unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 DM n 1 budget annexe La Marche 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 DM n 1 budget annexe La Marche 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 DM n 1 budget annexe La Marche 2017)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU AE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 07 novembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le sept novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - FADDI -

FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT -

BARBARO - BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE

- DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

M. François FOURES a donné procuration à Mme Catherine RABOU.

N° 2017/111

Objet : Budget Annexe La Marche 2017 : décision modificative n°1 - Augmentations de

crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder

à des augmentations de crédits au Budget Annexe ZA « La Marche » 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe « La Marche » 2017 prévoyant des

augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

3555 - 80.000 € | 3555-90 110.040 €

Investissement 1641 110.040 €

168751 80.000 €

71355 110.040 € | 6015 110.040 €

Fonctionnement 7015 - 20.000 € 71355 - 80.000 €

74751 - 60.000 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que-dessus.

Pour copie conforme. FU

Acte rendu exécutoire après dépôt e

Sous-Préfecture le 20 novembre 20

Envoyé en préfecture le 20/11/2017

Reçu en préfecture le 20/11/2017

Affiché le

ID : 081-200034056-20171107-D2017_111-DE