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Arrêté - POL 2026.09 Arrete circulation Rue dAngelier
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2026.09 Arrete circulation Rue dAngelier)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
V IL LE D EË
COGNAC
2026.09
Nomenclature : 6.1.8
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ARRÊTÉ
portant fermeture de la Rue d'Angelier
section comprise entre la Rue de là Talboterie et la rivière « Fl'Antenne »
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POL 2026.09
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213/1.et L
2213,4, SAUCE
VU le Code Pénal et notamment l'article R 610.5, TR
VU le Code de la Route,
VU le Code forestier,
VU le Code de l'Environnement,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité de la population sur le territoire de sa Commune,
CONSIDERANT que suite à la crue de février 2026, les abords d'un passage fluvial se sont
effondrés au niveau de la rivière « l’Antenne » sis rue d'Angelier et voie limitrophe entre les
communes de Javrezac et de Cognac,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, il y à lieu
d'interdire toute circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1.
Côté COGNAC
L'accès à la Rue d’Angelier dans la section comprise entre la rue de la Talboterie et la rivière
« l'Antenne », est interdit y compris piétons, à compter de la date du présent arrété et
jusqu'à nouvel ordre.
Côté JAVREZAC
La Rue d’Angelier est interdite à la circulation. …. RTICLE 2.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 3,
La signalisation réglementaire et des plots bétons sont mis en place par les Services
Techniques de la Ville de Cognac.
ARTICLE 4.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 4 mars 2026
Le Maire de Jarre
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Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'Etat et publié à la date
du visa, (artl2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales)