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Arrêté - pol 2022 21 arrete portant interdiction circulation et stationnement risque incendie parc francois 1er
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - pol 2022 21 arrete portant interdiction circulation et stationnement risque incendie parc francois 1er)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
VILLE D
COGNAC
2022.21
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant réglementation de circulation des véhicules et interdiction du stationnement des campings-cars
au vue du risque d'incendie en forêt du Parc François 1er
POL 2022.21
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Forestier,
VU le Code de l'Environnement,
CONSIDERANT le niveau du risque incendie très élevé en forêt sur le département de la Charente et des prévisions météorologiques annoncées,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir tout risque d'incendie sur le territoire communal,
ARRÊTE
ARTICLE 1°,
Au vue du risque d'incendie en forêt et au regard des conditions météorologiques, les dispositions du présent arrêté sont en vigueur à compter du mardi 09 août jusqu'au dimanche 21 août 2022 sur la commune de Cognac.
ARTICLE 2.
Ces mesures s'appliquent de la manière suivante :
1. La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits allée de Châtenay.
2. Le stationnement des campings-cars est interdit dans le Parc François 1°.
ARTICLE 3.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4,
Le présent arrêté sera publié et affiché.
Des panneaux de signalisation seront installés sur le site. par.les Services, Techniques de la Ville de Cognac. ir Lite:
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1 ARTICLE 5.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts, le Directeur Régional de l'Environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller au respect des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 08 août 2022
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit, .
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)