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Arrêté - POL 2024 05 Interdiction Circulation Pietonne Quais
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 05 Interdiction Circulation Pietonne Quais)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE
COGNAC
2024.05
Nomenciature : 6.1.8
ARRÊTÉ
portant interdiction de la circulation piétonne sur les quais
POL 2024.05
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de l'Environnement,
CONSIDERANT la nécessité d'appliquer un traitement curatif bio sur l'alignement d’ormes des quais afin d'éradiquer la galéruque,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de protection du patrimoine, d'environnement, de sécurité et d'hygiène publique, de prendre des mesures d'interdiction d'accès sur les quais,
ARRÊTE
ARTICLE 1°",
La circulation des piétons sera interdite sur les quais au droit de l'alignement des ormes le mardi 07 mai 2024 de 21 à 23 heures 59 afin de procéder à l'application d’un traitement curatif bio sur les l'alignement d'ormes.
ARTICLE 2.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 3.
Le présent arrêté sera publié et affiché.
Des panneaux de signalisation seront installés sur le site par les Services Techniques de la Ville de Cognac.
ARTICLE 4.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 29 avril 2024
Le Maire, certifie que le présent arrêté est exécutoire
de plein droit. ,
Transmis au Représentant de l'État et publié à la date
du visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)