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Arrêté - DCM 43 300625Convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 43 300625Convention)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Humanitaire,
L À
nifE) AUBAGNE en Provence _ académie Aix-Marseille
Convention de partenariat
entre
La Ville d'Aubagne
(Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne, Etablissement d’enseignement artistique agréé par le Ministère de la Culture)
Et
Le collège Lou GarlabanLa présente convention est conclue entre les soussignés,
La Ville d’AUBAGNE, représentée par son Maire agissant en vertu de la délibération n° - 300625 du Conseil Municipal du 30/06/2025, ci-après dénommée « La Ville »,
Et
Le Collège Lou Garlaban, représenté Mme Véronique SPINELLI, principale, ci-après dénommé « le collège »,
Il a été expressément convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La Ville d’Aubagne, dans le cadre de sa politique culturelle en direction des jeunes, entend favoriser le développement de la pratique musicale et théâtrale des élèves pour lesquels l'accès à une pratique artistique effective est rendu difficile pour des raisons géographiques et sociales. Cette pratique artistique en milieu scolaire vient compléter et enrichir les missions d'éducation artistique portées par le Ministère de l'Éducation Nationale. Elle a pour objet de conforter des références nécessaires à la constitution d'une culture musicale et théâtrale par la pratique, l’éducation de la perception et la connaissance des œuvres classiques et contemporaines.
La Ville d’Aubagne missionne son Conservatoire à rayonnement communal, établissement d’enseignement artistique agréé par le Ministère de la Culture, pour qu’il mette à disposition du projet partenarial, des enseignants spécialisés.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de structurer les relations entre les différents partenaires au bénéfice d’un développement de la pratique musicale et théâtrale en second degré. Elle a pour ambition de favoriser par la pratique de la musique et du théâtre, l’ouverture artistique et culturelle des élèves fréquentant le collège Lou Garlaban. Les objectifs sont développés dans le projet pédagogique. Cette démarche conforte le parcours d’éducation artistique et culturel (BO n°19 du 9 juillet 2015) et permet de conjuguer au mieux les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle : connaissances, pratiques et rencontres.
Un projet pédagogique établi en concertation précise et respecte ces finalités.
Article 2 – Organisation des interventions théâtrales
Un enseignement théâtral sera proposé par la ville aux élèves du collège Lou Garlaban à raison d’une heure hebdomadaire sur 34 semaines du calendrier scolaire de l’Académie d’Aix-Marseille.
Ces heures seront assurées au collège par un(e) enseignant(e) du Conservatoire et en présence d’un(e) enseignant(e) du collège selon un calendrier précisément défini au début de chaque année scolaire entre les directions des deux établissements.Article 3 – Organisation du partenariat musical
La participation d’enseignant(e)s du Conservatoire est également envisageable pour des actions ponctuelles de découverte de pratiques musicales ou de soutien à la pratique artistique générale des autres collégiens de l’établissement.
Article 4 – Locaux et matériel
Pour le partenariat théâtral et les interventions musicales ponctuelles, les cours auront lieu dans les salles de cours du collège en fonction de la disponibilité des locaux. A titre exceptionnel, et si le projet le requiert, les élèves, après accord du Principal, pourront se rendre au Conservatoire ou dans tout autre local de la Ville qui serait mis à disposition pour répéter.
Un matériel d’accessoires sera éventuellement fourni par le Conservatoire. Il fera l’objet d’une liste établie et cosignée par les partenaires.
La Ville mettra occasionnellement à disposition des lieux de représentation sous réserve de leur disponibilité.
Article 5 – Évaluation et coordination
La concertation entre l’ensemble des partenaires intervenant dans la formation, implique la mise en place d’une observation continue des élèves. Le projet fera l’objet d’une évaluation régulière à raison d'une réunion de concertation par trimestre entre les partenaires, et d’un bilan global en fin d’année scolaire.
Analyses, réflexions, recherches et mises au point permettront aux responsables les prises de décisions relevant de leurs compétences et de présenter à leurs tutelles respectives les évolutions et modifications nécessaires.
Article 6 - Partenariat culturel
Les partenaires privilégiés sont le Conservatoire, le Théâtre Comœdia, et la Distillerie, lieux communaux de résidences théâtrales.
Des rencontres avec les équipes de création ou les artistes reçus peuvent être organisées.
Article 7 - Moyens
Les enseignants du Conservatoire sont mis à disposition à titre gracieux selon le calendrier défini au début de chaque année scolaire et selon les modalités propres aux différents dispositifs évoqués dans les articles précédents.Article 8 – Responsabilité
Pendant le temps scolaire, les élèves restent sous la responsabilité du collège. Suivant les projets définis, d’autres enseignants du Conservatoire sont susceptibles d’intervenir ponctuellement dans la classe sur leur temps d’enseignement. Ils sont dans ce cas et après son accord, sous la responsabilité du directeur du Conservatoire.
Dans le cas de la venue des élèves du collège au Conservatoire, les élèves sont sous la responsabilité commune du Conservatoire pendant l’activité prévue et du Collège avant et après celle-ci.
Article 9 – Durée de la convention-Résiliation
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, du 1er septembre 2025 au 31 août 2028.
Elle fera l’objet d’une évaluation en fin d’année scolaire 2027-2028 afin de décider de son éventuelle reconduction.
A la demande de l’un des signataires, les parties peuvent décider conjointement d’en modifier ou d’en développer certaines dispositions par voie d’avenant.
En cas d’une volonté de dénonciation de la présente convention par l’une ou par l’autre des parties, une solution à l’amiable devra être privilégiée.
Cette convention peut toutefois être résiliée de plein droit par l’un des deux partenaires et sans indemnité quelle qu’elle soit, après un préavis de deux mois envoyé par lettre recommandée à l’autre partie.
Fait à Aubagne, le en quatre exemplaires originaux.
La Principale du collège Lou Garlaban, Le Maire d'Aubagne, Mme Véronique SPINELLI M. Gérard GAZAY