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Arrêté - AR2026 620
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 620)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention
Police Municipale
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2026_620
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE DU BOURG À GIVORS.
Le Maire de Givors,
La Présidente de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-09-18-R-0638 du 18/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202610251 du 08/10/2026 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Cholton ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction branchement eau potable < 25 ml, rue du Bourg à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTENT
Article 1 : Du 02 novembre 2026 au 11 novembre 2026,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, rue du Bourg à Givors, dans sa section comprise entre le n° 6 et le n° 20.
Article 2 : Du 02 novembre 2026 au 11 novembre 2026,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant, rue du Bourg à Givors, dans sa section comprise entre le n° 6 et le n° 20, dès deux côtés de la
Ville de Givors voie, ainsi que sur l’intégralité des emplacements de stationnement du parking jouxtant le n° 6
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 3 : L’entreprise Cholton s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 7 : Conformément au règlement de voirie de la Métropole de Lyon, l’entreprise ou la personne en charge de travaux, dont l’emprise du chantier se trouve notamment dans un périmètre inférieur à 10 m d’un arbre, mettra en œuvre les moyens nécessaires pour la protection des arbres, ainsi que du patrimoine végétal, en se conformant notamment aux directives du guide technique de ce règlement de voirie.
L’entreprise ou la personne en charge des travaux doit aviser le service gestionnaire de la Métropole de Lyon en contactant le Surveillant de travaux, secteur ouest, DPVN/Arbres et Fleuves par courrier à : jjourjon@grandlyon.com
Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors