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Déliberation - Décision n°1
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Sélestat Alsace Centrale
DECISION Nº 1/2022
Objet : Achat de fournitures de bureau et papiers reprographiques
Le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau et de papiers reprographiques.
II a été convenu, par conclusion d'une convention, la création d'un groupement de commandes dont la Ville de Sélestat a été désignée coordonnateur. En effet, le groupement comprend la Communauté des Communes de Sélestat et les communes de Sélestat, Scherwiller, Orschwiller, Mussig, Kintzheim, Châtenois, Baldenheim et Ebersheim.
Les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations seront inscrits au budget 2022, sous le chapitre 11 : Charges à caractère général
Imputation interne : 6064 - 02009 -21101 - 21201 - 25401
6064 - 33001
6064 - 41303
6064 - 32101
L'opération a été scindée en deux lots :
• Lot 1 : Fournitures de bureau
Montant minimum annuel 12 020 € HT
Montant maximum annuel 37 200 € HT
• Lot 2 : Papiers reprographiques
Montant minimum annuel 8 650 € HT
Montant maximum annuel 35 500 € HT
Cette consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert qui est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. En effet, l'opération est estimée à un coût total de 290 800 € HT, au-delà du seuil de 214 000 € HT. Les lots ont été passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. II s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
. . ./...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville• 9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 01/07/2022 - 2 -
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation alsacemarchespublics.eu, le 26 août 2021, la date limite de réception des offres étant fixée au 30 septembre 2021 à 12 heures.
Pour le lot 1, 2 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :
- Société FIDUCIAL de 92400 COURBEVOIE
- Société PAPET PARMENTIER de 67600 SELESTAT)
Pour le lot 2, 4 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :
- Société FIDUCIAL de 92400 COURBEVOIE
- Société SM BUREAU de 57200 SARREGUEMINES
- Société INAPA FRANCE de 91814 CORBEIL ESSONNES
- Société PAPET PARMENTIER de 67600 SELESTAT
Après examen et analyse des propositions exposées par le service Commande Publique, maître d'œuvre interne, la Commission d'Appel d'Offres de groupement réunie le 7 janvier 2022 a attribué les accords- cadres aux offres économiquement les plus avantageuses, répondant le mieux aux besoins exprimés par le maitre de l'ouvrage et présentées par :
Lot nº 1 : Fournitures de bureau
Société FIDUCIAL - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Pour un montant minimum annuel. 12 020 € HT
Pour un montant maximum annuel. 37 200 € HT
Lot nº 2 : Papiers reprographiques
Société SM BUREAU - Route de Nancy - 57200 SARREGUEMINES Pour un montant minimum annuel. 8 650 € HT
Pour un montant maximum annuel. 35 500 € HT
Le Maire de la Ville de Sélestat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu la Convention constitutive de groupement de commande passée entre la Ville de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat et les communes de Scherwiller, Orschwiller, Mussig, Kintzheim, Châtenois, Baldenheim et Ebersheim,
.. ./. .. - 3 -
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 relatifs à l'appel d'offres ouvert,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2125 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres avec minimum et maximum,
Vu l'attribution effectuée par la Commission d'Appel d'Offres de groupement réunie le 7 janvier 2022,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que les offres sus-mentionnées étaient les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses,
Considérant que les entreprises répondent en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
DECIDE:
d'écarter l'offre irrégulière de la société PAPET PARMENTIER pour les lots nº 1 et nº 2. En effet, le tableau "performances environnementales", pièce obligatoire de l'offre, n'a pas été complété, l'entreprise n'étant pas en capacité de fournir les éléments demandés.
Fait à Sélestat, le 13 janvier 2022
Le Maire,
Marcel BAUER
Ville de Sélestat - Décision nº 1/2022 du 13 janvier 2022