Déliberation - Décision n°24

Documents similaires

Déliberation - Décision n°42 2022?chash=545d9a7c0b11cd9c59e332681

Déliberation - Décision n°41 2022?chash=c6bdcc7a1b876b8bf3ebfdc64

Déliberation - Décision n°34 2022?chash=bc4a6f3a6e52c4d37aa6c44ba

Déliberation - Décision n°27 2022?chash=d8914f0a7cdbc9d0408cb0697

Déliberation - Décision n°005 2022?chash=d14dcb5f4eb236484a12c69f

Déliberation - Décision n°40 2022?chash=d542987b58a914f5d189a3f0a

Déliberation - Décision n°35 2022?chash=8f3147b86f424bfa4e1d02fc4

Déliberation - Décision n°28 2022?chash=25afe31dbbe8c2bc8bcb52b13

Déliberation - Décision n°15 2022?chash=45b53e10843d0095275646299

Déliberation - Décision n°1 2022?chash=895fa11c6f8558586982c2b6dc

Déliberation - Décision n°24 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Décision n°24)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque, Sélestat Alsace Centrale

DECISION Nº 24/2022

Objet : Requalification du centre historique - conseil patrimonial

La Ville de Sélestat a décidé de lancer une consultation pour la requalification du centre historique - conseil patrimonial.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au budget 2022, sous le chapitre 011 : charges à caractère général.

Imputations interne : 6226 - 70009

L'opération est estimée à un coût total de 35 000 € HT. Elle se situe bien en deçà du seuil de 215 000 € HT au-delà duquel une procédure formelle de marché public est obligatoire. Par conséquent, la présente commande est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L.2123- 1 et R. 2123-1 1 ° du Code la Commande Publique et dans le respect des règles de la commande publique.

A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville, ainsi que sur le site de dématérialisation alsacemarchespublics.eu, le 11 avril 2022, la date limite de réception des offres étant fixée au 5 mai 2022 à 12 heures.

2 offres sont parvenues en retour à la Ville de Sélestat :

Entreprise THOLOS de 57445 REDING

Entreprise URBANIS de 67000 STRASBOURG

Les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le 6 mai 2022 ont ouvert les plis et ont demandé au maître d'œuvre, le Pôle Aménagement et Cadre de vie, de procéder à l'analyse des offres.

Après examen et analyse par le maître d'œuvre, la Commission des Marchés, réunie à titre informel le 10 juin 2022, a proposé de retenir l'offre présentée par l'entreprise THOLOS, répondant aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage.

... /...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville ·9 place d'Armes ] BP 40188 • ó7604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n

Publié en ligne le 01/07/2022- 2 -

Le Maire de la Ville de Sélestat,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1 ° relatifs à la procédure adaptée,

Vu les propositions formulées par la Commission des Marchés réunie à titre informel les 6 mai et 10 juin 2022,

En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que l'offre susmentionnée était l'offre qui techniquement et économiquement répondait aux besoins de la maîtrise d'ouvrage,

Considérant que l'entreprise répond en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,

DECIDE:

d'attribuer le marché de requalification du centre historique en conseil patrimonial, à :

Entreprise THOLOS

9 rue d'Italie

57445 REDING

pour un montant minimum annuel de 10 000,00 € HT pour un montant maximum annuel de 35 000,00 € HT

(CPA/es)

Fait à Sélestat, le 10 juin 2022

Le Maire,

Marcel BAUER