Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision n°005 2022?chash=d14dcb5f4eb236484a12c69f
Déliberation - Décision n°35 2022?chash=8f3147b86f424bfa4e1d02fc4
Déliberation - Décision n°28 2022?chash=25afe31dbbe8c2bc8bcb52b13
Déliberation - Décision n°3 2022?chash=9ee538d849128aa4b6aa1de7f0
Déliberation - Décision n°DEC 008 2022?chash=6911bcb05b9033cd261b
Déliberation - Décision n°DEC 005 2022?chash=d4186ea1e5d3ee38b159
Déliberation - Décision n°34 2022?chash=bc4a6f3a6e52c4d37aa6c44ba
Déliberation - Décision n°27 2022?chash=d8914f0a7cdbc9d0408cb0697
Déliberation - Décision n°24 2022?chash=3334478faf584117b9cb3165c
Déliberation - Décision n°32 2022?chash=601072d2014b6e94f96903c32
Déliberation - Décision n°40
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°40)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
Sélestat” Alsace Centrale
DECISION N°40/2022
Objet: Avenant n° 1 Fourniture de carburant pour le parc
automobile de la Ville de Sélestat
La Ville de Sélestat a conclu des marchés en vue de la fourniture de
carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat.
Ce marché a été passé avec la société SIPLEC de 94200 IVRY SUR SEINE
et a été conclu pour un montant total de 92 000,00 € HT soit 110 400,00
€ TIC. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an jusqu'au 31
décembre 2020 et reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat est
donc de 4 ans.
Suite à la hausse du carburant, un avenant est nécessaire afin
d'augmenter le montant maximum du marché. Le marché passera donc
d'un montant maximum initial de 92 000,00 € HT à un montant maximum
de 122 000,00 € HT.
Il est donc nécessaire d'augmenter le montant du marché d’un montant
de 30 000,00 € HT soit 36 000,00 € TTC et de passer un avenant intégrant
ce besoin complémentaire.
Conformément à l’article [R. 2194-5 et R.3135-5] du code de la
Commande Publique; ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qu’une autorité contractante diligente ne pouvait pas prévoir.
Le Maire de la Ville de Sélestat,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Marchés du 26 août 2022
concernant cet avenant,
Vu les crédits prévus au budget 2022, sous le chapitre 011, imputation
interne 60622 - 02003
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
\ Sélestat’r Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 7]
Publié en ligne le 15/09/2022 -2-
DECIDE :
D'établir l'avenant n° 1 au marché fourniture de carburant pour le parc
automobile de la Ville de Sélestat pour un nouveau montant maximum de
122 000,00 € HT soit 146 400,00 € TTC.
(CPA/es)
Fait à Sélestat, le 26 août 2022
Le Maire,
AB. Marcel BAUER
2/2