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Arrêté - ?wpdmdl=5686&refresh=67d57801e955c1742043137
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5686&refresh=67d57801e955c1742043137)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KÉEPUBLIQUÉE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
AE ù j
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax : 03 88 96 57 37
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Route
de
Strasbourg
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles,
L2213-1
et
suivants
et
L2542-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
portant
transfert
des
routes
départementales
à
l’Eurométropole
du
27
décembre
2016, Considérant
la demande
formulée
en
date
du
17 juin
2024
par
KMZ
Construction
sis
105
Boulevard
Tolstoï,
54510
Tomblaine,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à
l’intérieur
de
la
commune.
ARRÊTÉ
n°
13
/2024
Article
1°":
Des
travaux
de
réparation
de
conduite
sur
trottoir
(uniquement)
pour
le compte
de
la société
Orange
seront
réalisés
1 route
de
Strasbourg
pendant
une
journée
entre
le 25
juin
et O5
juillet
2024
de
8h
à
18h.
Article 2
: Il sera
interdit
de
stationner
dans
l’emprise
des
travaux.
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
3
: La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
4
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/ KREFUBLIQUE
l'KANÇAISEH
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
EE U
pl a vu HU 1 D
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03 88 96
57
37
Article
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les
dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressé
à :
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__
L’Eurométropole
de
Strasbourg.
-
La
société
KMZ
construction
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
_
03 88 96 00 90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/ 4
di
Fes
8267);(48.586739
7.558267),(48.586749
7.558043);