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Déliberation - 2026 015. FINANCES Zac de la Vigne – vote du budget primitif 202
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015. FINANCES Zac de la Vigne – vote du budget primitif 202)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
HORIGNE- ce ID : 035-213503345-20260209-D2026015AER-BF FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 février 2026 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
| . JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Mis en ligne : LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
16/02/2026 Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent,
Annule et remplace : POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
24/02/2026 THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN
Rombrede CAUWELAERT Damien ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné
Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Madame Marlène PEROT est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
février 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N°15
Délibération n° 2026-015. FINANCES : Zac de la Vigne - vote du budget primitif annexe 2026 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 27 janvier 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de voter le budget pour la Zac de la Vigne avant le 30 avril 2026,
CONSIDÉRANT la proposition de budget ci-après et les éléments transmis en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'ADOPTER le projet de budget Zac de la Vigne primitif pour l'année 2026 tel que présenté :
112
Page ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard e212
TH ORIGNE-
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
FOUILARD ID : 035-213503345-20260209-D2026015AER-BF
Chap | Libellés BP 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
on Charges à caractère général 347 323.00
65 Autres charges de gestion courante 1544 433.56
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2753 360.52
023 Virement à l'investissement 2 983 949.64 Dépenses de fonctionnement ‘7 629 066.72
Chap Libellés BP 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 |Vente de lots libres 155 925.00
002 |Excédent de fonctionnement reporté 4 489 192.08
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 983 949.64
Recettes de fonctionnement ‘7 629 066.72
Chap | Libellés BP 2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilés
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 983 949.64
001 |Déficit d'investissement reporté 2753 360.52
Dépenses d'investissement 5737 310.16
Chap | Libellés BP 2026
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2753 360.52
021 |Virement du fonctionnement 2 983 949.64
Recettes d'investissement 5737310116
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard