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Procès Verbal - conseil municipal 2026 06 05 proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 2026 06 05 proces verbal)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, VILLE DE

GRIGNM/ SUR-RHÔNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 À 19H30

PROCÈS VERBAL

Date de convocation du conseil municipal le 29 mai 2026

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO),

Maire.

Madame Samantha PETIT, secrétaire de séance, procède à l'appel :

Présents :

Monsieur Xavier ODO, Madame Isabelle GAUTELIER, Monsieur Sylvain CASTAGNET, Madame Delphine

NUNES, Monsieur Frédéric SERRA, Madame Najoua AYACHE, Monsieur Florian CLEOPATRE,

Madame Véronique BOUCHAOUI, Monsieur Fabrice TEYRE, Madame Marie-Claude MASSON,

Madame Zhora LEGRAND, Monsieur Pierre-Philippe JANIN, Madame Nathalie COURREGES,

Monsieur Hervé NOUZET, Madame Monique-Olympe JAMBON, Monsieur Stéphane GAUBY,

Monsieur Amar MANSOURI, Monsieur Olivier CAPELLA, Madame Nathalie ROUME, Monsieur Arnaud

DEROUBAIX, Monsieur Pierre-Loïic GUICHARD, Monsieur Eric TOURNEMINE, Madame Delphine

FAURAND, Madame Victoria MARI, Madame Samantha PETIT, Monsieur Hugo REYNARD, Mme Pia

BOIZET, Madame Daniela SEIGNEZ, Monsieur William TACHON, Monsieur Monji) OUERTANI,

Monsieur Philippe AMBARA.

Procurations :

Madame Julie BERNARD donne pouvoir à Monsieur Frédéric SERRA, Monsieur Jérôme BUB donne

pouvoir à Madame Daniela SEIGNEZ.

Le quorum étant atteint (31 conseillers physiquement présents), les questions portées à l'ordre du jour

peuvent être valablement débattues.

Avant de décliner l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Gérard Verzier,

ancien conseiller municipal récemment disparu à l'âge de 94 ans. || rappelle son engagement de longue

date au service de la commune : son parcours d'élu, dès 1983 où il a siégé au conseil municipal aux côtés

de Roger Tissot puis de René Balme et jusqu'en 2008 et exercé les fonctions d’adjoint au Maire, ainsi que

son implication dans la vie associative locale, notamment en qualité de président du Club du Bel Âge. II

souligne les qualités humaines de Monsieur Gérard Verzier et adresse, au nom du Conseil municipal, ses

pensées à sa famille et à ses proches.

Les membres du Conseil municipal observent ensuite un moment de recueillement en sa mémoire.

Procès verbal approuvé par le Conseil municipal, à l’unanimité par 33 voix pour, en séance du 3

juillet 2026.

À Grigny-sur-Rhône, le 6 juillet 2026

Le Maire, La Secrétaire,

Xavier ODO. Samantha P

Conseil municipal du 05/06/2026

Procès-verbal publié

le 9 juillet 2026,

Le Maire,

Xavier ODO.VILLE DE

GRIGN\/ SUR-RHÔNE

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 À 19H30

}_ Validation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril 2026

BLE DES MATIÈRES

ren Urbains et Solidaires. 1 - Acquisition de logements locatifs sociaux avenue Jacques Chirac - Garantie d'emprunts à Alliade Habitat

Administration Générale 2 - Elections professionnelles 2026 - Conditions de fonctionnement du Comité Social Territorial (CST

3 - Création d'un poste permanent de Directeur de la Communication et du rayonnement territorial (A attaché territorial ou B Rédacteur territorial ) - Filière administrative.

4 - Création d'un poste permanent de Responsable du service Enfance - Jeunesse (A attaché territorial ou B

Rédacteur territorial } - Filière administrative.

5 - Mandat 2026-2032 - Placement de produits financiers - Délégation à Monsieur le Maire Informations diverses

Déclarations d'intention d'aliénei

Actes de gestion.

Calendrier des évènements.

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 213ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter te procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril

2026 et demande s’il y a des questions ou des remarques. Aucune question où remarque n'étant soulevée, Monsieur

le Maire met le procès-verbal aux voix.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2026 est adopté à l'unanimité par 33 voix pour.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO : Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine

NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA. : Madame Najoua AYACHE : Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique

BOUCHAOUI : Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON : Madame Zhora LEGRAND

; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame

Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA

: Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïic GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine

FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT : Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur

Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ : Monsieur William TACHON : Monsieur Monj OUERTANI :

Monsieur Philippe AMBARA.

SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES

1 - ACQUISITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE JACQUES CHIRAC - GARANTIE

D'EMPRUNTS À ALLIADE HABITAT

Rapporteur : Monsieur SERRA

Alliade Habitat a acquis, dans le cadre du Programme 1ZY, 2 avenue Jacques Chirac, 20 logements locatifs sociaux dans le cadre

de la reconstitution de 75 % des logements locatifs sociaux détruits au 10 rue Pasteur. Le bailleur social

contracte deux prêts auprès de la Banque des Territoires {Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) afin de

financer ce programme d'acquisition de 20 logements :

> un prêt pour les 9 logements saciaux de type PLAI et PLUS :

> un prêt pour les 11 logements sociaux de type PLS.

Le Bailleur sollicite la Ville de Grigny-sur-Rhône pour garantir à hauteur de 15,00 % :

le premier prêt d'un montant total de 1 135 215,00 euros, soit une garantie à hauteur de la somme

en principal de 170 282,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat

de prêt,

*__ le Second prêt d'un montant total de 1 638 391,00 euros, soit une garantie à hauteur de la somme en

principal de 245 758,65 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du

contrat de prêt.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et L.2252.2 ;

Vu le Code civil, notamment son article 2305 ;

Vu le contrat de prêt n°188164 entre Alliade Habitat, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu le contrat de prêt n°188159 entre Alliade Habitat, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Considérant que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet remboursement

de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas

acquitté à la date d'exigibilité ;

Considérant que, sur notification de limpayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations,

la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement,

en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement :

Considérant que la Ville s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges des prêts

| DÉBAT / DISCUSSIONS ]

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions où des remarques.

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026

313La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui précise que son groupe s'associe à l'hommage rendu à Monsieur Verzier, avant d'aborder le sujet de la délibération dont l'objet permet à son groupe de faire une

synthèse sur les engagements financiers de la commune. il demande quels sont le montant des garanties d'emprunt en cours et la part concernant les bailleurs sociaux, le montant maximal théorique supporté par la

commune en cas de défaillance d'un bailleur, et s’il existe une synthèse des garanties d'emprunt accordées par la commune. li demande également des précisions sur la répartition des 9 logements en PLAI et PLUS

et des 11 logements en PLS, et la confirmation de la reconstruction de 75 % des logements détruits au 10 rue Pasteur.

Monsieur Serra lui répond que les services pourront donner communication de la répartition des types de logements et confirme qu'il a été demandé à la Ville, dans le cadre de la déconstruction de la résidence

Pasteur, de garantir 75 % des logements reconstruits.

Monsieur le Maire précise que le CFU reprend les emprunts cautionnés par la Ville (emprunts liés à la Ville, ceux liés aux attachements de la Ville avec des budgets annexes où des attachements annexes comme la

SPL OSER, et ceux associés aux bailleurs sociaux pour qui la Ville s'engage à hauteur de 15 % maximum au titre du cautionnement, car il n'y a plus les enjeux de droit à réservation de logements au regard du taux

de cautionnement). Il rappelle la gestion en flux, gestion inscrite dans un schéma départemental ou métropolitain, dont les affectations sont plus anonymes et peut-être moins accompagnantes que ne pourrait

l'être un suivi par la Ville et le CCAS dans le cadre du bien vivre ensemble.

ll précise également que ce sont 140 logements PLUS qui ont été déconstruits au 10 rue Pasteur, et on reconstruit une partie de PLAI, une partie de PLUS et une de PLS ce qui signifie que l'on a mis de ta mixité

là où il n'y en avait pas D'autre part la déconstruction va laisser la place à la reconstruction de 170 logements en accession à la propriété ou en bail réel et solidaire pour une partie, qui vont constituer en

partie le quartier du Garon sur le tènement du 10 rue Pasteur, qui seront complétés par 30 logements locatifs sociaux réhabilités par Alliade Habitat pour être remis aux normes : ces logements sont en cours de

commercialisation.

Aucune autre intervention n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

CL DÉLIBÉRÉS / VOTES ]

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 15 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 1 135 215,00 euros, souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon

les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°188164 constitué de 4 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 170 282,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Le contrat de prêt n°188164 fait partie intégrante de la délibération à laquelle il est annexé.

D'ACCORDER sa garantie d'emprunt à hauteur de 15 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 1 638 391,00 euros, souscrit par Alliade Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon

les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°188159 constitué de 3 lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 245 758,65 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Le contrat de prêt n°188159 fait partie intégrante de la délibération à laquelle il est annexé.

DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes pour les deux prêts susmentionnés :

> la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci, qu'elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

> sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ta délibération

Nombre de suffrages exprimés : 33

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 an3Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET : Madame Delphine NUNES : Monsieur

Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND

: Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY : Monsieur Amar MANSOURI ;

Monsieur Olivier CAPELLA ;: Mädame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur

Pièrre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD : Mme Pia BOIZET

; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON : Monsieur Monj OUERTANI :

Monsieur Philippe AMBARA.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RESSOURCES

2 - ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ

SOCIAL TERRITORIAL (CST}

Rapporteur : Madame GAUTELIER

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.211-1 et suivants et L.251-7 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics et notamment ses articles 2,4 et 31 relatifs à la fixation des effectifs dans

la périmètre du comité social territorial ;

Vu les délibérations concordantes DEL_22_048 et DEL_2022_020 prises conjointement par le Conseil Municipal et

le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) aux fins de créer un CST commun entre la Ville

et le Centre Communal d'Action Sociale (Sachant que les effectifs permettent cette création) et plaçant cette instance auprès de la Commune de Grigny-Sur-Rhône ;

Vu la consultation des organisations syndicales le 20 avril 2026, soit plus de 6 mois avant la date du scrutin ;

Considérant que les dispositions relatives à l'organisation, à la composition et aux élections des CST entrent en vigueur en vue

du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique, à savoir lors du scrutin du 10 décembre 2026

;

Considérant que, conformément au décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui fixe l'organisation, la composition, les

attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées

en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics, il est nécessaire de définir la composition du comité social territorial commun ;

Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires est déterminé en fonction de l'effectif recensé au 1°

janvier 2026 et selon les éléments ci-dessous :

trois à cinq lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents,

quatre à six lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille,

cinq à huit lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille,

sept à quinze lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille.

Considérant que l'effectif de la Ville et du CCAS, apprécié au 1° janvier 2026, est de 148 agents (114 femmes

et 34 hommes) pour la Commune de Grigny-Sur-Rhône ;

Considérant que les effectifs recensés au1° janvier 2026 ne sont pas supérieurs à 200 agents et ne justifient pas la création

d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du comité technique

territorial ;

Considérant que les comités sociaux territoriaux comprennent des représentants du personnel et des représentants

de la collectivité :

Considérant que le nombre de représentants du collège employeur ne peut être supérieur au nombre de représentants

du personnel et qu'il appartient à la collectivité de recueillir ou non le vote du collège employeur ;

Î DÉBAT / DISCUSSIONS ]

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 5113La parole est donnée à Madame Boizet qui dit regretter que les élus de l'opposition ne puissent plus

participer aux CST au regard de la loi, et que les CHSCT aient été supprimés. Elle demande confirmation que les questions d'hygiène et sécurité sont traitées par les CST.

Madame Gautelier lui confirme que les questions d'hygiène et de sécurité sont traitées dans le cadre des CST et dans le cadre des rencontres avec les organisations syndicales.

Aucune autre intervention n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

CL DÉLIBÉRÉS / VOTES re Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq agents, et, en nombre égal, le nombre de représentants suppléants ;

DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

D'AUTORISER le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur SyMain CASTAGNET ; Madame

Delphine NUNES : Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE : Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ;

Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY : Monsieur Amar

MANSOURI : Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME , Monsieur Arnaud DEROUBARX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïic GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame

Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ; Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ;

Monsieur Monj OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

3 - CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE DIRECTEUR DE LACOMMUNICATION ET DU

RAYONNEMENT TERRITORIAL (A ATTACHÉ TERRITORIAL OÙ B RÉDACTEUR TERRITORIAL} - FiLIÈRE ADMINISTRATIVE

Rapporteur : Monsieur CLEOPATRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le tableau des effectifs ;

Conformément à l'article L.313-1 du CGCT, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. IL appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou tes grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un

agent contractuel sur le fondement des articles L.322-14 et L.332-8-2;

Considérant le besoin de créer un poste permanent de Directeur de la Communication et du Rayonnement Territorial,

Placé sous l'autorité du Directeur Général des Services et membre de l'équipe de direction, le Directeur de la Communication et du Rayonnement Territorial sera chargé des missions suivantes :

+ Piloter ta stratégie de communication.

+ Superviser le Protocole et les relations institutionnelles.

+ Piloter ta stratégie « Événementielle ».

+ Piloter l'organisation humaine, administrative, financière et juridique de la Direction.

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 63Le poste sera évolutif et les missions pourront s'adapter aux enjeux et projets de la collectivité, offrant de ce fait

une réelle diversité d'activités.

Cet emploi à temps complet pourra être Pourvu par un fonctionnaire {de la filière administrative) de catégorie À relevant du cadre

d'emplois des attachés territoriaux ou de catégorie B relevant du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être Pourvu par un agent contractuel dans

les conditions fixées aux articles L.332-8-2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique,

Les contrats conclus au titre de l'article L.332-8-2° sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite

totale de 6 ans. Au delà, s'ils sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les candidats devront justifier des diplômes nécessaires d'accès au cadre d'emplois mentionné.

Eu égard au niveau des compétences requises, le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice

brut terminal des grilles indiciaires des cadres d'emplois des attachés ou rédacteurs territoriaux.

C DÉBAT / DISCUSSIONS

]

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Madame Seignez qui demande qu'un organigramme concernant composition des équipes

de la Ville soit communiqué à son groupe, et demande des précisions sur le poste de directeur objet de la délibération

(création de poste, transformation, ou remplacement suite à un départ ?} : il lui semble qu'il s’agit bien d’une création

toutefois cela signifie-t-it qu'il n'y avait pas de service au d'agent en charge de la

communication sur la Ville ?

Madame Gautelier lui répond que l'organigramme sera présenté au prochain CST puis transmis au groupe Grigny Unie et Solidaire.

Concernant la création du poste, elle précise qu'il y avait une direction de la communication toutefois

une redistribution des missions amène la collectivité à créer ce poste.

Aucune autre intervention n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

E DÉLIBÉRÉS / VOTES

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la création d'un poste permanent de Directeur de la Communication et du Rayonnement Territorial

dans les conditions proposées ci-dessus :

D'APPROUVER le recrutement d'un agent contractuel en cas de recherches infructueuse de candidats statutaires, dans les

conditions précitées :

D'APPROUVER le tableau des effectifs en conséquence ;

DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget généra! des exercices en cours et suivants,

chapitre 012.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ;: Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame Delphine

NUNES : Monsieur Frédéric SERRA : Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE ; Madame Véronique

BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND

; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON : Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI : Monsieur

Olivier CAPELLA : Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE : Madame Delphine FAURAND ; Madame

Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD : Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur Wiliam TACHON : Monsieur

Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 7h34 - CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE RESPONSABLE DU SERVICE ENFANCE - JEUNESSE (A ATTACHÉ TERRITORIAL OÙ B RÉDACTEUR TERRITORIAL} - FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rapporteur : Madame NUNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir jes

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le tableau des effectifs ;

Conformément à l'article L.313-1 du CGCT, les emplois de chaque collectivité sont crées par l'organe délibérant. l! appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un

agent contractuel sur le fondement des articles L.322-14 et L.332-8-2;

Considérant le besoin de créer un poste permanent de Responsable du service Enfance-Jeunesse ;

Au sein de la direction Éducation-Enfance-Jeunesse, sous la responsabilité du Directeur, le responsable du

service Enfance-Jeunesse coordonne les actions éducatives garantissant ainsi la cohérence de la politique éducative menée par la Ville et exercera également les fonctions d'adjoint de direction

li sera chargé des missions suivantes :

+ Gestion administrative, réglementaire et budgétaire du service :

1) Élaborer et optimiser le suivi budgétaire du service

2} Management des équipes

3) Service Enfance

4) Service Jeunesse

5) Activités complémentaires en collaboration avec d'autres services

Cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire (de la filière administrative) de catégorie À relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux ou de catégorie B relevant du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées aux articles L.332-8-2° ou L.332-14 du Code général de la fonction

publique.

Les contrats conclus au titre de l'article L.332-8-2° sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite totale de 6 ans. Au delà, s'ils sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour

une durée indéterminée.

Les candidats devront justifier des diplômes nécessaires d'accès au cadre d'emplois mentionné.

Eu égard au niveau des compétences requises, le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal des grilles indiciaires des cadres d'emplois des attachés ou rédacteurs territoriaux.

| DÉBAT / DISCUSSIONS T]

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques.

Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix

[ DÉLIBÉRÉS / VOTES ]

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

D'APPROUVER la création d'un poste permanent de Responsable du service Enfance et Jeunesse dans les conditions proposées ci-dessus ;

D'APPROUVER le recrutement d'un agent contractuel en cas de recherches infructueuse de candidats statutaires, dans les conditions précitées ;

D'APPROUVER le tableau des effectifs en conséquence ,

DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget général des exercices en cours et suivants, chapitre 012.

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 8113Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 33

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame

Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE

; Madame Véronique BOUCHAQUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ;

Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES : Monsieur

Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON : Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar

MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBAIX ;

Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame

Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI ; Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD ;

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ :; Monsieur William TACHON ;

Monsieur Monji OUERTANI ; Monsieur Philippe AMBARA.

8 - MANDAT 2026-2032 - PLACEMENT DE PRODUITS FINANCIERS - DÉLÉGATION À MONSIEUR LE

MAIRE

Rapporteur : Monsieur TEYRE

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son

article 149 ;

Vu les articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-17, L.2122-18, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que les textes susmentionnés permettent de placer des fonds lorsqu'ils proviennent de

libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont

l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes

exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'État du 28 juin 2004 ;

Considérant que Monsieur le Maire peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d'être chargé, pour la

durée du mandat, de prendre des décisions dans un certain nombre de matières ;

Considérant que la délégation accordée par le Conseil municipal en matière d'ouverture de produits

financiers permettrait une plus grande fluidité dans la gestion active de ces derniers ;

Considérant que cela favorise la bonne administration communale ;

[ DÉBAT / DISCUSSIONS |

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.

La parole est donnée à Monsieur Tachon qui rappelle que lors de la délibération de 2024 son groupe avait

eu des interrogations auxquelles certaines réponses venaient d'être apportées notamment quant aux

établissements financiers retenus pour les placements. ll rappelle également que son groupe s’était abstenu

lors du vote. Il précise que son groupe aurait aimé avoir un rapport détaillé de cette délégation au-delà des

éléments communiqués par Monsieur Teyre, et qu'il n'est pas opposé à ce que ta Ville place temporairement

une partie de sa trésorerie afin de générer des intérêts. Il s'interroge sur le contexte local et la place donnée

l'optimisation financière de la trésorerie par rapport aux priorités de gestion de la collectivité au regard des

des difficultés sociales, économiques et parfois d'accès aux services publics.

Monsieur Teyre revient sur les 4 placement effectués lors de la précédente délégation, leurs montants et les

intérêts rapportés qui sont des recettes nettes.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Seignez qui demande si la Ville a une politique de

placements vertueux, écoresponsables et si les placements de la collectivités sont sur des fonds sans

risques et labellisés.

Monsieur Teyre lui répond que ce sont des éléments qui sont pris en compte ou le seront à l'avenir.

Monsieur le Maire explique que la Ville ne place de fonds qu'auprès de la Caisse des dépôts et

consignations (CDC), mais qu'à l'avenir s'il y avait des fonds de pension qui investiraient dans l’industrie

française (ce qui n'existe pas actuellement) la question pourrait se poser que la Ville y investisse à court

terme. Sur l'interrogation de Monsieur Tachon quant à l'utilisation de la trésorerie différemment et dans

l'instant, Monsieur le Maire précise que cet argent à pour but de générer l'autofinancer {pour partie) des

travaux à venir : la trésorerie permet de dialoguer avec les banques dans te but d'obtenir des taux d'intérêts

moindre.

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 913Monsieur Tachon demande, si dans le cadre de la délégation, la Ville garantit que les placements se feront toujours auprès de la CDC ?

Monsieur le Maire lui rappelle que le CFU est le garant des placements faits qui sont retracés dans les

annexes. Si à l'avenir la question de l'investissement dans l'industrie française, via des fonds de pension, se

posait on en débatirait, ça serait une question légitime.

Monsieur Tachon lui demande si cela signifie que la municipalité s'engage à discuter en Conseil des décisions portant sur les placements. Monsieur le Maire lui répond qu'il en serait rendu compte à minima. Le CFU fait le bilan des placements : dans le cadre des débats sur son adoption, le groupe Grigny Unie et Solidaire pourra questionner et émettre ses avis.

Aucune autre intervention n'étant formulée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.

DÉLIBÉRÉS / VOTES l

Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DONNER une délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur le Maire, pour toute la

durée du mandat, à l'égard des missions suivantes :

+ Signer et clôturer, à la date d'échéance ou par anticipation, un ou plusieurs produits financiers

générateur d'intérêts au profit de la ville, dans le respect des limites énoncées ci-dessous :

+ durée maximale du placement 12 mois ;

+ montant total du ou des produits souscrits fixé à 3 000 000 € maximum ;

“produit financier ne présentant aucun risque de perte en capital.

Nombre de suffrages exprimés : 33

Votes Pour 27

Monsieur Xavier ODO ; Madame Isabelle GAUTELIER ; Monsieur Sylvain CASTAGNET ; Madame

Delphine NUNES ; Monsieur Frédéric SERRA ; Madame Najoua AYACHE ; Monsieur Florian CLEOPATRE

; Madame Véronique BOUCHAOUI ; Monsieur Fabrice TEYRE ; Madame Marie-Claude MASSON ; Madame Zhora LEGRAND ; Monsieur Pierre-Philippe JANIN ; Madame Nathalie COURREGES ; Monsieur Hervé NOUZET ; Madame Monique-Olympe JAMBON ; Monsieur Stéphane GAUBY ; Monsieur Amar MANSOURI ; Monsieur Olivier CAPELLA ; Madame Nathalie ROUME ; Monsieur Arnaud DEROUBARX ; Madame Julie BERNARD ; Monsieur Pierre-Loïc GUICHARD ; Monsieur Eric TOURNEMINE ; Madame Delphine FAURAND ; Madame Victoria MARI : Madame Samantha PETIT ; Monsieur Hugo REYNARD.

Abstentions : 6

Mme Pia BOIZET ; Monsieur Jérôme BUB ; Madame Daniela SEIGNEZ ; Monsieur William TACHON ; Monsieur Monj OUERTAN!I ; Monsieur Philippe AMBARA.

INFORMATIONS DIVERSES :

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

17 DIA ont été instruites entre le 20 avril 2026 et le 1° juin 2026, dont aucune n'a fait l'objet d'une préemption.

Elles concernent les parcelles :

N° dossier Adresse du terrain Parceiles Précision du Avis Maire bien

IA 069 096 26 00010 |5 Rue Fabien Roussel 96 AL 574, 96 AL Lot de Non préemption 753 copropriété

avec terrain

IA 069 096 26 00033 |5 Rue Jules Ferry 96 AE 50 Immeuble Non préemption (terrain + bâti}

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2028 10/43IA 069 096 26 00034 36 Rue de la Grande

Rotonnière

96 AO 178 Immeuble

{terrain + bâti}

Non préemption

lA 069 0S6 26 00035 5 Rue Emmanuel Rolland 96 AO 283 Immeuble

(terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00036 41 Rue Fleury Jay 96 AR 5 Terrain non bâti Non préemption

lA 069 096 26 00037 Rue Pierre Sémard 96 AO 547 Immeuble

{terrain + bâti}

Non préemption

IA 069 096 26 00038 53 Rue Pasteur 96 AH 116 Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

IA 069 0S6 26 00039 48 Rue Pasteur 96 AH 23 Immeuble

(terrain + bâti}

Non préemption

IA 069 096 26 00040 36 Rue André Sabatier 96 AL 685 ; 96 AL

687

Immeuble

{terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00041 |3 Rue de la Paix 96 AN 111 Immeuble Non préemption

(terrain + bâti)

1A 069 096 26 00042 |2 Avenue de la Liberté 96 AM 331 Lot de Non préemption

copropriété

avec terrain

IA 069 096 26 00043 176 Rue Charolaise des 96 AM 245 Immeuble Non préemption

Charmes (terrain + bäti)

IA 069 096 26 00044 62 Rue Fabien Roussel 9S6AN 321, 96 AN

201

immeuble

(terrain + bâti}

Non préemption

1A 069 096 26 00045 8 Avenue du 19 mars 1962 96 AH 337, 96 AH

357

Lot de

copropriété

avec terrain

Non préemption

IA 069 096 26 00046 40 Rue Pasteur 96 AH 227 Immeuble

(terrain + bâti)

Non préemption

IA 069 096 26 00047 82 Rue Fleury Jay 96 AL 239, 96 AL

241

Immeuble

(terrain + bâti)

Non préemption

tA 069 096 26 00048 35 Rue de Bouteiller 96 AL 171 Immeuble

(terrain + bâti)

Non préemption

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 1113ACTES DE GESTION

Honoraires réglés sur la période d'avril 2026 à mai 2026

Objet Montant

Honoraires d'avocat : 1 536,00 €

Honoraires de notaire : 8280,75€

Honoraires de gestion locative : 2 189,08 €

Honoraires d'huissier : 461,28 €

Autres prestations : 2 508,00 €

Mandat spécial (dans le cadre du jumelage de ia Ville avec

Wettenberg) 319,47 €

TOTAL 15 294,58 €

AVENANTS

N° marché N° Lot Numéro et Objet et titulaire Montant de Date de Date de objet de du marché l'avenant (HT) | modification | notification l'avenant du marché de avenant

2024PB04 AVO1 STUDIO 99 9 319.90€ 25/03/2026 | 03/06/2026 MOE CHERVET

2024PB04 AVO2 STUDIO 99 Aucune 29/04/2026 | 03/06/2026 MOE CHERVET incidence

financière.

Modification

du CCTP

2025VP01 AVO2 INFRACITY Aucune 20/05/2026 | 03/06/2026 incidence

financière.

Modification

de l'AECCP

permettant de

lier la

convention de

sous-traitance

RGPD au

marché.

2025PB11 2 AVO3 PAILLASSEUR 21 451€ 22/04/2026 | 22/04/2026

2025PB11 2 AVO2 PAILLASSEUR Aucune 22/04/2026 | 22/04/2026 incidence.

Modification

du CCTP

CONTRATS/MARCHES PUBLICS

N° marché N° Lot Objet Titulaire du Durée du Montant du Date de marché marché marché (HT) | notification

2026PB02 LOT 1 Rénovation | Thomas vitraux 16 semaines 121 990€ 29/04/2026 VITRAUX ! église Saint

Pierre

2026PB02 LOT2 Rénovation ED2J 16 semaines 98 392.62€ | 29/04/2026

Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 1243ELECTRIC! | église Saint

TE Pierre

2026PB02 LOT3 Rénovation Granjon 16 semaines 28 555.52€ | 29/04/2026

MENUISER | église Saint

IES Pierre

2026PB02 LOT 4 Rénovation NFH service 16 semaines 3200€ 28/04/2026

NETTOYAG | église Saint

E Pierre

CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS

Rétrospective :

25 avril

8 mai

24 mai

22 mai

30 mai

Évènements à venir :

12 juin

13 juin

13 juin

18 juin

18 au 20 juin

20 juin

21 juin

25 au 27 juin

26 juin

2 au 4 juillet

L'ordre du jour étant épuisé,

Canseil municipal du vendredi

: Commémoration des victimes et héros de la déportation

: Commémoration du 8 mai 1945 & Fête de l'Europe

: Club de l'Eco

: Saison culturelle : Puzzling

: Saison culturelle : Hans

: Soirée de clôture Le Prix des Lones

: Fête du chien

: RPE Baby dating

: Commémoration de l'appel du 18 juin

: Soirées d'été

: Concert DEMOS

: Journée Rhodanienne de la résistance

: Soirées d'été

: Fête de la crèche

: Soirées d'été

la séance du Conseil municipal est levée à 20 heures 23 minutes.

05 juin 2026 1313