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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 9)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
M. AERE
CIBOURE
PLAN LOCAL
D’URBANISME
1. RAPPORT DE PRESENTATION
1.6 Annexes
1.6.2. Diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 10 décembre 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Ciboure
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 2 AGRICULTURES
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
TERRES d'AVENIR
CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 3 CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 4
Contexte
La commune de Ciboure, est en train d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme prescrit en 2014.
En avril 2014, la Chambre d’Agriculture a conduit un diagnostic agricole du territoire communal dans le cadre
de la révision du PLU. Compte tenu des délais écoulés, la communauté d’agglomération Pays Basque a
souhaité une mise à jour des données agricoles. Cela permettra de définir le projet de développement
communal en ayant pris connaissance des données et enjeux agricoles actualisés.
L’objectif dans un premier temps est de mettre à jour les caractéristiques des espaces agricoles à partir de
données existantes. Dans un deuxième temps, une analyse plus fine sera conduite sur les secteurs potentiels de
développement urbain envisagés.
Méthode
L’espace agricole a été caractérisé à partir des données existantes provenant de différentes sources : Registre
Parcellaire Graphique issu des déclarations des exploitants dans le cadre des aides de la Politique Agricole
Commune (PAC) de 2018, recensement annuel des animaux (identification obligatoire des détenteurs
d’animaux, IPG) de 2020, données internes à la Chambre d’Agriculture.
Les données sont traitées de façon statistique et graphique.
Celles-ci pourront être complétées lors de la deuxième phase à partir d’une enquête auprès des exploitants
lorsque le projet de développement urbain sera plus avancé. Ces données complémentaires pourront conduire
à l’identification des enjeux agricoles de la commune.
Sommaire
I. Les exploitations agricoles
II. Les systèmes de production
III. L’occupation du sol
Conclusion (e) Siéges d'exploitation
@ BGätiments agricoles
Limite de commune
KA) Agricultueur extérieur à la commune
M 0654005506
BR 06401475:
[| Parcelles entretenues non déclarées à la PAC L | 064019174
UN 0654174112
HN 0654175464
Et PARCELLAIRE®. RPG2018-ASP
Chambre d'Agriculture 64
en eietre on : 09/06/2020
CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 5
Carte 1 : Parcellaire des exploitations agricoles CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 6
I. Les exploitations agricoles
Nombre d’exploitations et surfaces agricoles
A partir des données du Registre Parcellaire Graphique des déclarations PAC de 2018, nous avons identifiés :
- 2 exploitants ayant leur siège dans la commune,
- 3 exploitants ayant leur siège dans les communes voisines (Urrugne et Ascain).
La surface agricole des déclarations PAC est de 84 ha (2018), soit 11.3% de la commune.
En 2014 cette surface était de 82.5 Ha. Ce gain s’explique par la valorisation de surfaces qui étaient non
exploitées et non déclarées en 2014 (surfaces de broussailles ou landes).
D’après l’analyse des photos aériennes, il apparaît d’autres surfaces ayant un usage agricole bien que non
déclarées à la PAC et qui représentent 25 ha.
Au total 109 ha de terres ayant un usage agricole sont identifiés. Soit 14.6 % du territoire.
Tableau 1 : Chiffres clés
Diagnostic 2018
Nombre d'exploitations utilisant des 5
terres sur la commune (déclarants PAC)
Superficie PAC 84
Superficie à vocation agricole non 25 ha
déclarée à la PAC
Superficie agricole totale 109 Ha
La carte 1 représente le parcellaire agricole des exploitants : une part importante des terres est utilisée par un
seul agriculteur qui détient 63% des surfaces agricoles de la commune.
Remarque : en 2014 une exploitation ne déclarant pas de surface dans le cadre de la PAC avait été identifiée,
elle n’apparaît donc pas dans le tableau ci-dessus. Il sera nécessaire de vérifier si celle-ci est toujours active.
Son siège a toutefois été localisé sur la carte 1.
La taille des exploitations
La taille moyenne des exploitations est de 31 ha (entre 16.5 ha et 54.6 ha), contre une moyenne de 38 ha au
Pays Basque et 25 ha sur les communes du secteur « Littoral-Labourd Ouest ». Il faut noter que les exploitations
qui ont leur siège dans la commune ont une taille moyenne de 38 ha, contre 26.6 ha pour celles qui ont leur
siège à l'extérieur. CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 7
Tableau 2 : Taille des exploitations
Siège sur la
Siège à
l'extérieur de la Total
commune
commune
Nombre
2 3 5
d'exploitations
Taille moyenne des
26.6 ha 38 ha 31 ha
exploitations
II. Les systèmes de production
Les systèmes de production des exploitations sont principalement orientés vers la polyculture et l'élevage, avec
une exploitation qui a une activité maraichère.
Les exploitants extérieurs à la commune ont des petits ateliers d’élevage ovins (25 brebis) et bovins (9 vaches),
qui ne sont pas localisés à Ciboure.
Dans la commune, il n’y a plus d’activité d’élevage. L’absence de bâtiment d’élevage sera à confirmer auprès
des exploitants.
En termes d’activité agricole, il faut ajouter la présence d’une entreprise apicole qui produit du miel biologique.
Les ruches sont positionnées dans différents endroits du pays basque. Il n’y a pas de surface rattachée à cette
structure, seul le siège est implanté sur Ciboure. Siège d'exploitation
(+) siège d'exploitation
@ satiments agicoies
Limite de commune
RSA] Parcelles entretenues non déclarées à la PAC
Assolement PAC 2018
|| | Maïs grain et ensilage
| Prairies permanentes; Prairies temporaires
HR Ge: (surfaces gelées sans production)
DR Légumes ou fleurs
T2
7”
DER
A
C3 [2
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in
AGRICULTURES M
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
PT Re à SEE s a
RE
Da AL CET C4 Le
, CT
À
-———— Kilomètres
0 0,25 0,5
Source : BD ORTHO®, RPG2018-ASP, BD PARCELLAIRE®
Traitement : Chambre d'Agriculture 64
Date d'enregistrement : 09/06/2020
CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 8
Carte 2 : Occupation du sol CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 9
III. L’occupation du sol
Les terres agricoles ont une vocation principalement céréalière avec 63 % (53 ha) des surfaces en maïs. Les
prairies représentent 21 % (18 ha) des surfaces déclarées à la PAC.
Ces productions sont destinées principalement à l'alimentation des élevages.
Tableau 3 : Répartition des surfaces en fonction de l'occupation du sol
Cultures Surface (ha)
Cultures en % de SAU Maïs 53,0
2% 1% Prairies 17,7
Gel 8.7
3%
10% Maraichage 2,4
Oléo-protéagineux 1,2
Landes 1,0
Total 83,9 21%
63%
Maïs Prairies
Gel Maraichage
Oléo-protéagineux Landes
La carte 2 représente l’occupation du sol. La part importante en maïs est liée à la présence des barthes le long
de la Nivelle, avec des terres planes et inondables, répondant à la culture du maïs, gourmand en eau (carte
2).
Les prairies et les landes occupent les espaces les plus vallonnés.
L’activité maraichère est présente à l’échelle de 2.4 ha (elle a augmenté par rapport à 2014 où la surface était
de 1.8 ha). CAPB – Ciboure – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation : 1.6.2 Annexes – Diagnostic agricole CA 10
Conclusions
La surface agricole s’est maintenue dans la commune de Ciboure depuis 2014, voir a légèrement augmenté
avec 1.5 ha supplémentaire déclarée dans le cadre de la PAC. Ceci peut révéler l’existence des besoins des
exploitants en surfaces complémentaires (besoin exprimé lors de l’enquête de 2014). Les exploitations sont
toujours en activité, il semble donc que les reprises ou transmissions se sont opérées chez les exploitants ayant
plus de 60 ans aujourd’hui (ce qui pourra être vérifié dans un deuxième temps). La protection en zone agricole
des espaces rattachés aux exploitations agricoles actives est essentielle dans le projet de PLU.
L’élevage n’est plus présent dans la commune depuis 2017. Le questionnement des exploitants sur leurs projets
et leur projection à 10 ans permettra d’identifier les perspectives d’évolution de l’agriculture de Ciboure.
L’analyse de la photo-aérienne révèle une surface toujours importante de terres non déclarées pour les aides
de la PAC mais qui sont entretenues (25 ha). Ce constat peut s’expliquer par des propriétaires fonciers qui ne
souhaitent pas s’engager dans des baux agricoles conduisant à une rétention foncière. L’affichage de la
vocation agricole dans le PLU de ces espaces sera à envisager au regard : des besoins et projets des exploitants
et des perspectives de développement urbain.
La protection en zone agricole est une condition nécessaire pour maintenir l’agriculture sur le long terme, pour
autant elle n’est pas suffisante. La question de la disponibilité du foncier (selon le mode de faire valoir) serait à
traiter parallèlement à l’élaboration du PLU pour assurer l’usage agricole sur le long terme.