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Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+5+JUILLET+2016+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 5 juillet 2016 à 20 heures 30
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : CARLIER Joël, GUENNOUN Virginie, POREZ Sylvie Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr Marc SARFATI
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 24/05/2016 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 24 mai 2016 est approuvé.
2°! Restauration scolaire - choix du prestataire :
Après consultation de trois prestataires pour la fourniture et la livraison de repas cuisinés à la cantine scolaire à compter de ia rentrée 2016/2017, le Conseil Municipal désigne la Société API RESTAURATION et autorise le maire à signer le contrat à intervenir pour une durée d'un an, renouvelable trois ans à compter du 01/09/2016.
3°1 Tarif repas cantine scolaire - année scolaire 2016/2017 :
Vu le décret n° 2006-753 du 29/06/2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les
élèves de l’enseignement public,
Le Conseil Municipal décide le maintien du prix du ticket cantine à 3,20 € pour l’année scolaire 2016/2017.
4°! Spectacle de Noël - signature d’un contrat :
Le Conseil Municipal décide de passer un contrat avec l'agence « ROBY SPECTACLES » pour un montant total de 1000,00 €. Il autorise le maire à le signer. Le spectacle aura lieu le samedi 17 décembre 2016
5° Convention pluriannuelle de partenariat durable, relative à l'accès des bibliothèques publiques aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais : Le Conseil Départemental a adopté en mars 2016 des mesures transitoires en faveur du plan de développement de la lecture publique et propose de signer une convention transitoire qui reprendra les mêmes objectifs d'amélioration prévus dans la convention initiale signée le 14/05/2013.
Le Conseil Municipal approuve la convention présentée. Cette convention est valable à
compter du 1% janvier de l’année de signature jusqu'à l'adoption d'un nouveau plan de développement ou au plus tard le 31/12/2018. Il autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait EPINOY, le 7 juillet 2016
ibért THERON.