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Arrêté - AR2024 039
Arrêté - AR2024 033
Arrêté - AR2024 003
Arrêté - AR2024 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 054)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
Arrêté
n°
2024-054
en
date
du
02
mai
2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1, 2
10
et
[1 ;
VU
la demande
présentée
par
L’ Association
UPPERCUT
23
représentée
par Madame
Aude
POLLET
demeurant
au
18
rue
George
Sand
—
23220
BONNAT
en
qualité
de
secrétaire,
en
date
du
30
avril
2024, CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
D'UN
INTERCLUB,
IL
CONVIENT
D’'AUTORISER
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
SAMEDI
04
MAI
2024.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
L'association
UPPERCUT
23
sise
18
rue
George
Sand
—
23220
BONNAT
représentée
par
Madame
Aude
POLLET
demeurant
au
18
rue
George
Sand
- 23220
BONNAT
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le 04/05/2024
de
9h
à
18h
au
Complexe
Sportif des
Deux
Vallées,
voie
Roger
BITON
- 23220
BONNAT.
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2 heures
du
matin
et la
réouverture
à 5
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3 :
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1*,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir :
Boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
Pautorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à BONNAT,
le
02
mai
2024
Le
Maire-adjoint,
Daniel
PETITIEAN