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Arrêté - AR2024 039
Arrêté - AR2024 033
Arrêté - AR2024 003
Arrêté - AR2024 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 062)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
Arrêté
n°
2024-062
en
date
du
29
mai
2024
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le code
de
la
santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et L.
3335-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-033-01du
02
février
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11 ;
VU
la demande
présentée
par
L’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bonnat
représentée
par
Monsieur
Nicolas
LACAUD
demeurant
au
5
route
de
Guéret
—
23220
BONNAT
en
qualité
de
secrétaire,
en
date
du
29
mai
2024,
CONSIDÉRANT
QU’À
L'OCCASION
D’UNE
JOURNÉE
PÊCHE,
IL
CONVIENT
D’AUTORISER
L’'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
LE
DIMANCHE
02 JUIN
2024.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de BONNAT
sise Mairie
de
BONNAT
place
de
la Fontaine
—23220
BONNAT
représentée
par
Monsieur
Nicolas
LACAUD
demeurant
au
5
route
de
Guéret
- 23220
BONNAÎT
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le 02/06/2024
de
7h
à 21h
à l'étang
du
Fressanaud
- 23220
BONNAT.
ARTICLE
2:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016098-11
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
la
réouverture
à $
heures
du
matin
et le respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3:
À
Poccasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à savoir
:
Boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
Boissons
du troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
ARTICLE
4
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
lexploitant
demandant
Pautorisation
et adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
où
de
gendarmerie
concernés,
Faità
BONNAT,
le 29
mai
2024
Le
Maire-adjoint,
Daniel
PETITIEAN