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Déliberation - Deliberation n VII 2023 62 Decision modificative n 6 virement de credit ope groupe scolaire et AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
N°
INSEE
: 31287
Budget
Communal
LAVERNOSE-LACASSE
Exercice
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°VII62
DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
Date
de
convocation
:
04/12/2023
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
23
Pour
:
17
Nombre
de
membres
présents
:
14
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
17
Abstention
:
0
L'an
2023,
le 11
décembre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Alain
DELSOL
DELSOL
Alain
Présents
:
DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
TORRES
Sébastien
Procurations
: SENTENAC
Patrick
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à ZARADER
Karine,
LEROUX
Jean-François
pouvoir
à DELSOL
Alain,
Absents
:
Excusés
:
DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
BIZET
Cécile,
LAMANDE
Laurent
Secrétaire
de
séance
:
PELLEGRINO
Yvette
Objets:
Virement
de
crédit
opé
groupe
scolaire
et
AC
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
020
(020)
: Dépenses
imprévues
-3 000,00
2184
(21)
- 15
: Mobilier
3 000,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-13
000,00
739211
(014)
: Attributions
de
compensatio
13
000,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
DELSOL
Alain,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
et de
la publication
le
!
À lavernose
lacasse,
le A
décernbre.
2022
Ont
signé
Le
Maire
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
À
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
E
k
U
le 14/12/2023
=
(
à
o
ication
à
E-legaite
com
99_DE-031-21310287
211-V11_62-DE