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Déliberation - DEL02 DOB 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL02 DOB 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 02 — CM qd
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Absent : O
Procurations : 4
Votants : 27
Date d’affichage :
21 janvier 2025
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçuen préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 040-214002966-20250127-DEL02 20250127-DE
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le 27 du mois de janvier, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 janvier 2025, s’est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT,
Maud RIBERA, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, Alexandre d’INCAU, André de POUMAYRAC de
MASREDON, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Christophe
RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs:
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Monsieur
Christophe RAILLARD
Madame Marie-Astrid ALLAIRE à donné procuration à Monsieur Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Jérôme BIREPINTE
Objet : Débat Orientations Budgétaires 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;
VU l'examen en commission Finances / Affaires juridiques / Affaires générales en date du 20 janvier
février 2025 ;
CONSIDERANT qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les Villes de
3 500 habitants et plus ;
CONSIDERANT que ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;
CONSIDERANT que ce débat s'appuie sur la production d’un rapport communiqué à l’ensemble des
conseillers municipaux ;
CONSIDERANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 29/01/2025 7% NN
Reçu en préfecture le 29/01/2025 (ae
Publié le _
ID : 040-214002966-20250127-DEL02 20250127-DE
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 02 — CM
DECIDE :
Article 1 : de Prendre acte de l’existence d’un rapport sur lequel s’est tenu le Débat d’Orientations
Budgétaires 2025.
Article 2 : de Prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025.
Article 3 : de Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur
le site internet de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Le
Pierre STAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 29/01/2025
Publiée le : 30/01/2025