Procès Verbal - 20260407122209

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Procès Verbal - 20260407122209 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Échillais. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260407122209)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance, f Échillais ur de Rochefort-Océan

CONSEIL MUNICIPAL

D’ÉCHILLAIS

Mercredi 25 Février 2026 à 20h

PROCÉS-VERBAL

1/17+ Échillais

— AU Cœur de Rochefort-Océan

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu

ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais,

sous la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six.

Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT

Arnaud, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN

Delphine, MOREAU Karine, SEUGNET Leila, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU

Éric, DUMAS FERNANDES Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle,

ROUSSEAU Etienne.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à M. CLAUSE Patrick,

M. COUDERT Éric a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia,

Absents excusés: Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard, Sébastien Violleau,

Dominique Veillon.

Absent : Magalie Le Goff

Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal

décide à l'unanimité de désigner Monsieur Dautricourt Arnaud, comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

e Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2026

Attribution des subventions aux associations

Rectification Tarification Ecole de Judo -Ju-Jitsu

Affectation provisoire des résultats

Vote des taux fiscaux

Budget primitif 2026

Tarifs cantine pour les associations

Reprise des concessions abandonnées

Création d’un emploi permanent

Tableau des effectifs

Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise par un ancien agent

Legs au profit de la commune

Avenant Convention d'adhésion au Groupement d'achat Rochefort Océan

Installation d’un relais de radiotéléphonie

Informations et questions diverses

2/17LL,

Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan

| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 JANVIER 2026 |

Monsieur Patrick Claude demande que les interventions ci-dessous, soient modifiées :

-Page8 : remplacer « l’éventuel réseau de chaleur à gaz » par «un éventuel réseau de

chaleur par PAC à géothermie profonde »,

-Page 9 : compléter le mot transport, par « transport en commun ».

Après entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le procès-verbal de réunion du conseil municipal du 17 décembre 2025 avec les modifications apportées ci-dessus.

Pour: 21 Contre : 0 Abstention : 0

- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Stéphanie GUEVEL présente au Conseil Municipal le tableau des demandes de

subventions des diverses associations qui ont été étudiées en commission finances, le 04 février 2026.

Considérant que l’ensemble des associations sollicitant une subvention a remis le dossier de

demande complété et a signé le Contrat d’Engagement Républicain ;

Il est également demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention octroyée au CCAS. En 2025, elle était de 10 000 €.

La Commission des Finances du 04 février 2026 a proposé une subvention de 10 000 €, les

dépenses de l'exercice 2025 du CCAS s’élevant à 9 801 €.

Propositions de la | Vote du Conseil

Libellé commission Finances | municipal 2026 2026

ASSOCIATIONS ECHILLAISIENNES

APE / /

Comité d'Animation d'Echillais / /

Asso du Chien d’Utilité des Carrières 500.00 € 500.00 €

Noires

Club Informatique VA /

Club Nature l'Avocette 150.00 € 150.00 €

Ecole de Judo Ju-Jitsu 1 300.00 € 1 300.00 €

ESAB 96 2 400.00 € 2 400.00 €

FOPAC / /

Familles en Fêtes 1 500.00 € 1 500.00 €

3/17fi Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan La Boule Echillaisienne 300.00 € 300.00 €

UETTINGEN / /

Classe transplantée / /

Sous-Total 1 6 150.00€ 6 150.00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

AFM Téléthon 300.00€ 300.00 €

Prévention Routière / /

Protection Civile — don Mayotte / /

Théâtre de la Coupe d’Or 800.00 € 800.00 €

Sous-Total 2 1 100.00 € 1 100.00 €

TOTAL 7 250.00€ 7 250.00 €

Mme Trévien Sonia demande si là commune a toujours une convention avec les carrières

noires pour la capture des animaux errants.

M. Le Maire répond que cela fait longtemps que cette convention est caduque et que les

nouveaux propriétaires n’ont pas souhaité la renouveler.

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à la majorité (Mme Morin Delphine sortant de la salle et ne prenant pas

part au vote, étant membre du bureau de l’association du Club Nature l’Avocette) :

e D’accorder aux associations les subventions, dont le détail se trouve dans la

présente délibération ci-dessus et d’inscrire les crédits à l’article 6574 du budget

principal 2026.

e D’attribuer la somme de 10 000 £ au CCAS d’Echillais au titre de l’année 2026 et

d'inscrire les crédits à l’article 657362.

+ _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Pour: 20 Contre : 0 Abstention : 1

| RECTIFICTION TARIFAIRE ECOLE DE JUDO -— JU-JITSU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°D88-2024 fixant les tarifs communaux 2025 :;

Considérant que l'occupation du gymnase des Chaumes par l’école de judo-ju-jitsu, est pas-

sée de 24 heures semaine en 2023 à 7 heures et 15 minutes depuis 2024, et que des modifi-

cations énergétiques avaient été engagées par la commune ;

Considérant que le tarif sollicité par la commune à hauteur de 709,50 € pour l’occupation de

la salle n’est donc plus justifié, et qu'après calcul, il apparait que la tarification pour cette occupation n’est que de 239,15 € ;

Mme Manca Isabelle demande comment la commune va procéder.

M. le Maire répond en indiquant qu'il s’agit uniquement de rectifier la délibération tarifaire

car sur les conventions avaient bien été prises en compte la diminution tarifaire.

4/17+

Echillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D’acterla modification tarifaire d'occupation du gymnase auprès de l’école de judo-

ju-jitsu, pour l’année 2024 et 2025, afin de passer celle-ci de 709,50 € à 239,15 €,

e D’acter ce tarif uniquement pour utilisation du gymnase des Chaumes et pour

cette période,

e De procéder aux rectifications des écritures comptables correspondantes,

e D’autoriser M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

| AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS

L'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur

constatation, qui a eu lieu lors du vote du Compte Financier Unique.

Lorsque le Compte Financier Unique a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les

résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Pour des raisons techniques, le Compte Financier Unique (CFU) n’a pas encore été produit

avant la date du vote du budget primitif.

L'instruction M57 (Tome Il, chapitre 1, 6?"® point) permet de reporter au budget de manière

anticipée (sans attendre le cote du CFU) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

e une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le

comptable),

e les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,

e une balance et un tableau produits et visés par le comptable.

Si les comptes faisaient apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise

du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant l'approbation du Compte

Financier Unique.

L'ensemble de ces montants (annexe jointe) sera inscrit dans le budget primitif ainsi que

le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive

du résultat devra intervenir après l'approbation du Compte Financier Unique.

Vu l'avis favorable des Commissions des Finances en date du 04 février et 11 février

2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D’approuver les résultats anticipés de l’exercice 2025 présentés en annexe ;

e De se prononcer sur l’affectation de l’excédent de clôture de la section de

fonctionnement de 705 889.65€ de la façon suivante :

- 705 889.65 € au compte 1068 en recette d'investissement du

5/17LR)

——————

——

Echillais Au Cœur de Rochefort-Océan

budget principal 2026,

e D'inscrire le report de l'investissement en D 001 pour 160 103.91 € du budget

principal 2026,

e D’autoriser Monsieur le Maire à exécuter la décision et à signer toute pièce s’y

rapportant.

Pour: 21 Contre : 0 Abstention : O0

VOTE DES TAUX FISCAUX 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 04 février 2026,

Considérant que depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019

jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Considérant qu’à compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau

être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2026 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation.

- le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux

communes depuis 2021.

M. Payet Patrice informe le conseil municipal que la proposition est de rester sur le maintien des taux pour cette année.

M. Le Maire souligne que depuis 2015, ces taux sont restés fixes. A l’époque, lors de

l'augmentation d’un point, cela représentait un gain de 10 000 €. Aujourd’hui, un point

représente en moyenne la moitié de cette somme. Si on souhaite équilibrer les pénalités de

la loi SRU sur la fiscalité, il faudrait augmenter au moins de 10 points la fiscalité ou faire moins d'investissement.

M. Rousseau Etienne expose que la Taxe d’habitation était remplacée par le FCTVA.

M. Le Maire répond qu'il s’agit de perte fiscale directe que l'Etat nous applique en nous

pénalisant. La commune voit donc ses ressources amputées à la source chaque année.

Pourtant, depuis plusieurs mandats, la commune à toujours été gérée en bon père de famille

et a toujours été capable de mener des projets sans alourdir la pression fiscale, mais l'Etat

considère que nos taux ne sont pas assez élevés.

M. Clause Patrick souligne que l’on privilégie les gros besoins d'investissement. Il y a donc

des transferts financiers des uns vers les autres. Malheureusement on récompense les plus

dépensiers.

6/17fi # 1 Lu 9 J e Echillais Rs Au Cœur de Rochefort-Océan M. Le Maire explique que sur la DGF était indiqué « minoration pour la contribution au désendettement de l'Etat ». Or malgré ces contributions, l'Etat est toujours en déficit et que

celui-ci se révèle plutôt croissant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e De maintenir les taux des années antérieures ;

e De fixer les taux communaux pour l’année 2026, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,35 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,18 %,

- Taxe d'habitation : 10,33 %.

e Charge Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026

M. Payet Patrice détaille auprès du conseil municipal, le rapport reçu par les membres lors

de l’envoi de la convocation de l’ordre du jour. Le budget de fonctionnement est stable et

s’équilibre. Il y a une légère diminution sur les taxes.

M. Le Maire rappelle qu’il faut toujours être pessimiste sur les recettes. Concernant les

dépenses, les charges du personnel ont diminué, elles sont inférieures à 50%, cela permet

de pouvoir penser à des recrutements car la charge des différents services est lourde ; De

plus une modification de 100 € a eu lieu sur le chapitre 012 (en moins) et le chapitre 042

(en plus). 1 s’agit d’un ajustement de l’amortissement concernant un frigo acheté l’année

dernière pour la salle multi activités.

M. Payet Patrice présente la section investissement et énumère l’ensembles des

opérations prévues : les travaux de l'Eglise, l'Ecole, le Centre Bourg, le futur Service

technique, le réseau de chaleur, la cantine.

M. Girard Jean-Pierre indique que les travaux d’acoustique à la restauration scolaire avaient déjà eu lieu en 2018.

M. Le Maire souligne que cela n’est pas suffisant et qu'il est encore nécessaire de revoir la

qualité acoustique. Également, M. le Maire précise aux élus qu’il y a une modification sur

l'enveloppe des travaux de l'Eglise avec les opérations financières, de 1 000 €. En effet,

l'emprunt de la nouvelle salle étant indexé sur le livret A, la commune vient de recevoir le

nouveau tableau d'amortissement, avec une diminution sur les intérêts mais une

augmentation sur le capital.

M. Payet Patrice reprend les investissements sur les travaux de la voirie (rue des Jardins,

rue de la Pouline, ancienne route de Soubise), l’achat d’un emplacement réservé, la

Déclaration de Projet, la Mairie et les opérations non individualisées permettant à la future équipe de projeter d’autres opérations.

Aujourd’hui, l'épargne nette de la commune est supérieure à 300 000 €. Cela est rassurant pour l'avenir.

7/171,

Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan

M. Le Maire souligne que c’est plus qu’honorable et cela permet de continuer les

investissements. M. Le Maire remercie l’ensemble des services communaux ainsi que les

adjoints et conseillers délégués, qui ont permis de contenir les budgets. Cette vigilance a

permis également à la commune, d'obtenir le prêt pour la nouvelle salle.

M. Payet Patrice souligne que la commune a un ratio de 4 ans de taux d'endettement. La

commune se désendette petit à petit avec un palier en 2033. Il est rappelé quelques ratios, en complément de la présentation faite.

M. Clause Patrick indique qu’il n’y a pas la ventilation de tout et notamment celles des impôts locaux et fonciers.

M. Le Maire rappelle que pour rattraper la pénalité de la loi SRU, il faudrait augmenter de

10 points les impôts ou limiter les investissements.

Vu la délibération n°13-2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature comptable M 57 ;

Vu la délibération n°100-2021 du 13 octobre 2021 adoptant le règlement budgétaire et fi-

nancier de la Commune d’Échillais et qui autorise la mise en place de la fongibilité des cré-

dits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à

chapitre et ce dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

Vu la délibération n°091-2025 du 17 décembre 2025 relative au débat d’orientations budgé-

taires 2026 ;

Vu la délibération approuvant la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 :

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date des 04 et 11 février 2026 :

Considérant que le budget primitif 2026 de la Commune d’Échillais en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes se présente comme suit :

Section de fonctionnement : 2 999 779.00€

Section d'investissement : 2 115 704.98€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

° D’adopter le budget primitif 2026 de la Commune d’Échillais en équilibre réel et sincère :

- Section de fonctionnement : 2 999 779.00 €

- Section d'investissement : 2 115 704.98 €

e Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel)

permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 5% des dépenses réelles de chacune des sections :

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

8/17L,

D 2

—

EÉchillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

| TARIFS CANTINE POUR LES ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Une association sportive échillaisienne a souhaité savoir si la commune accepterait qu’une

fois pendant les vacances scolaires (hors vacances estivales et de fin d'année), elle puisse

bénéficier des repas tarifés, élaborés par la restauration communale, afin de pouvoir

organiser des stages sportifs.

Dans ce cadre, l’association se chargerait de la surveillance et du service.

Néanmoins, il sera impératif que les associations puissent comprendre et accepter les

possibilités que seront toujours privilégiés les effectifs du SEJI, que nos personnels aient la

possibilité de réaliser cette prestation et que les stages sportifs des différentes associations échillaisiennes ne soient pas à la même date.

M. Le Maire rappelle qu'il sera nécessaire d’avoir l'accord du personnel de la restauration

avant d’accepter la demande de l’Association afin que leur charge de travail soit

acceptable.

Mme Manca Isabelle demande combien d’associations souhaitent ce dispositif.

Mme Guével Stéphanie répond que pour le moment, une seule demande a été faite dans ce sens mais qu’il y aura peut-être d’autres associations.

Mme Prugnières Anne-Cécile souligne que la cantine est continuellement pleine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D'autoriser les associations échillaisiennes réalisant un stage hors période

scolaire, d'accéder à la restauration scolaire, selon les conditions énoncées

ci-dessus,

° De facturer le prix du repas à 4,00 € pour les enfants et à 5,71 € pour les

accompagnateurs.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES

M. Le Maire explique au conseil municipal, que la procédure de reprise étant terminée, il est

nécessaire de prendre cette délibération afin de reprendre les emplacements de ces conces-

sions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2223-13 donnant la faculté aux communes de reprendre les concessions en état d'abandon ;

9/17+

=

—

Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan

Considérant que les concessions mentionnées ci-dessous, sont en état d'abandon au cime-

tière communal :

Carré - Allée N° Emplacement Concessionnaires

Carré Persée / Allée Mirphak 14 M.MC

Carré Persée / Allée Sirius 16-18 M.JG

Carré Persée / Allée Sirius 32 M.TA

Carré Persée / Allée Alcyone 33 C

Carré Persée / Allée Sirius 3 M.RD

Carré Persée / Allée Sirius M.BP

Carrée Centaure / Allée Aldébaran 17 MmeRR

Carré Cassiopée / Allée Kochab 55C M. MB

Ces concessions ont plus de 30 ans d’existence et l’état d'abandon a été constaté à deux

reprises, selon l’ancienne législation, par un premier procès-verbal en date du 20 octobre

2021 et un second procès-verbal en date du 12 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D'émettre un avis favorable sur la reprise, par la commune, des concessions

susmentionnées qui ont plus de trente ans d'existence et dans laquelle il n'y a

pas eu d'inhumation depuis plus de dix années et dont l'état d'abandon a été

constatée par deux fois, conformément aux anciennes dispositions du Code

général des collectivités territoriales,

e De valider cette procédure qui permettra ensuite de libérer un emplacement pour un nouveau concessionnaire,

e D'autoriser le maire à prendre les arrêtés prononçant la reprise de terrain affecté à ces concessions.

Abstention : O0 Pour : 21 Contre : 0

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un agent administratif a obtenu son examen de

catégorie B. Cet agent a déjà des missions répondant à ce niveau mais sa fiche de poste sera

ainsi complétée. Actuellement, au sein du service administratif, il y a 1 seul agent de catégorie B.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

10/171»,

>

——s

Echillais Au Cœur de Rochefort-Océan

Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions

suivantes :

- Responsabilité dans la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines,

- Assurer la gestion administrative et statutaire du personnel,

- Informer et apporter des conseils dans les domaines des ressources humaines,

- _ Encadrer les agents du service scolaire et de l'entretien des bâtiments, - Assurer l'information et la communication de la ville,

Cet emploi serait créé à temps complet à compter du 1% mars 2026, pour effectuer les

missions susvisées. Il est ouvert aux fonctionnaires relevant de la catégorie hiérarchique B,

dans le cadre d'emplois des Rédacteurs au grade de Rédacteur principal 2ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e De créer un emploi permanent de responsable des ressources humaines et de la

communication sur le grade de Rédacteur principal 2°" classe à compter du 1°

mars 2026,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et

de procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi,

e De modifier le tableau des emplois et des effectifs

e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

TABLEAU DES EFFECTIFS — MISE A JOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 novembre 2025,

Considérant la liste des agents promouvables à l'avancement de grade à l’ancienneté en

2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e De créer au tableau des effectifs un emploi d’agent polyvalent des services tech-

niques sur le grade d’Adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, à

compter du 1°’ avril 2026,

e De supprimer au tableau des effectifs un emploi d’agent polyvalent des services

techniques sur le grade d’Adjoint technique territorial à temps complet,

e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.

Pour : 21 Contre : O Abstention : 0

11/17LI

>

—

Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan

DEMANDE D'AIDE A LA REPRISE OÙ A LA CREATION D'ENTREPRISE PAR UN ANCIEN AGENT

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’un ancien agent de la commune demande

à pouvoir bénéficier de l’aide à la création d’entreprise. Cette aide consiste au versement

des allocations d'assurance chômage restantes. Il s’agit d’un versement du restant dû mais

sous forme de capital. A l'issue du versement, la commune ne versera plus d’allocations

chômage à cet agent.

M. Payet Patrice indique que le premier versement s'effectue avant la création de

l'entreprise et le second versement, 6 mois après.

M. Le Maire propose ce versement en deux fois.

Mme Manca Isabelle demande si l'intéressé a sollicité un versement en une fois ou deux.

M. le Maire répond qu'il n’y a eu aucune demande dans un sens ou dans l’autre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du travail :

Vu le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Vu le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage

applicable à certains agents publics et salariés du secteur public,

Vu la démission de Monsieur Damien WERNERT mettant fin à ses fonctions à compter du 1°" février 2022,

Vu le courrier de Monsieur Damien WERNERT reçu en date du 20 janvier 2026 sollicitant le

bénéfice de l’Aide à la Reprise d'activité ou à la Création d'Entreprise (ARCE),

Considérant que l’ARCE consiste en une aide financière destinée aux créateurs ou

repreneurs d'entreprise sous la forme d’un capital,

Considérant qu’afin de permettre le versement de cette aide par les employeurs publics,

l’article 5 du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 propre au secteur public, précise qu’en cas

de reprise ou de création d'entreprise, l'allocation peut être servie, sur la demande de

l'intéressé, dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’ARCE fixées par le règlement d'assurance chômage,

Considérant qu’il s’agit, non pas d’une aide, mais d’une modalité de versement de l'allocation d'assurance chômage,

Considérant qu'il appartient à la collectivité de prendre une délibération permettant le

versement de l'allocation d'assurance chômage dans les conditions de l’ARCE,

Considérant que le montant de l’ARCE correspond à 60% du capital de l’ARE restant dû à la

date de l'attribution et qu’elle fait l’objet de deux versements égaux :

- le premier intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l’ensemble des conditions d'attribution de l’aide,

- le second intervient six mois après, sous réserve que l'intéressé justifie toujours

d'exercer l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée,

12/17Y Échillais

— Au Cœur de Rochefort-Océan

Considérant que Monsieur Damien WERNERT réunit les conditions suivantes :

- le demandeur, créateur ou repreneur d'entreprise produit le justificatif de la

création d'entreprise, par l’attestation d'inscription au registre du commerce et des

sociétés.

- le demandeur, créateur ou repreneur d’entreprise doit bénéficier de l'exonération

des cotisations sociales, dénommée ACRE (Aide au Repreneur ou Créateur d'Entreprise :

code de la sécurité sociale - art L 131-6-4). Cette exonération est accordée pour une

période de 12 mois. Depuis le 01/01/2019, cette exonération est automatique et

l’allocataire n’a donc plus à fournir le justificatif d'attribution de l’ACRE pour une activité

professionnelle sous forme de société (SARL, SAS...), ou micro-entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D'autoriser Monsieur le Maire à verser à Monsieur Damien WERNERT l'allocation

d'assurance chômage dans les conditions de l’ARCE précisées ci-dessus,

e D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

LEGS AU PROFIT DE LA COMMUNE

M. Le Maire expose au conseil municipal qu’une échillaisienne a, par testament, légué à la

commune, une partie de son patrimoine, à savoir ses assurances-vie et une partie de son

immobilier, à la condition que la commune entretienne son caveau familial.

Mme Cuvillier Armelle énonce qu’il est nécessaire de rechercher les héritiers, en cas de bien

immobilier.

Mme Manca Isabelle demande si la commune a connaissance de la somme.

M. le Maire répond qu'il s’agit, selon le notaire, d’une somme rondelette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision de Mme Claudette Sylvestre, qui par testament remis à l'étude de Maître Hode LaBesse, notaire à Saint-Agnant, lègue à notre commune :

- son assurance-vie souscrite auprès de Prédica (contrat Floriane 2 n°56033437477) à la

condition que la commune entretienne sa concession perpétuelle établie au cimetière

d’Echillais (Carré Centaure - Allée Aldébaran n°35),

- son assurance-vie souscrite auprès de Prédica (contrat Predissime n°47426225770) à

la même condition qu’énoncée ci-dessus.

13/17LD

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Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D’accepter le legs du contrat Floriane n°56033437477 souscrit le 31/03/2021 par

Mme Claudette Sylvestre née Ravet et décédée le 21 janvier 2026,

e D’accepter le legs du contrat Predissime n°47426225770 souscrit le 24/10/2007 par

Mme Claudette Sylvestre née Ravet et décédée le 21 janvier 2026,

e D’acter que l'entretien de la concession perpétuelle de Mme Claudette Sylvestre

(Carré Centaure-Allée Aldébaran n°35) reviendra à la commune d’Echillais,

e D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à la suc-

cession.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

AVENANT CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT ROCHEFORT OCEAN

Mme Prugnières Anne-Cécile expose au conseil municipal que La Cuisine de Rochefort Océan

propose un avenant au contrat de groupement local de commandes sur la passation de

marché d’achat de denrées alimentaires. Cet avenant a pour objet de mettre à jour les

nouvelles législations liées aux marchés publics, l’ajout d'achat de prestations

environnementales et la nomination d’un nouveau coordonnateur.

M. Le Maire indique que pour Echillais, la commune agit en candidat libre.

Mme Prugnières Anne-Cécile complète en informant qu’en effet, la commune ne peut pas

s’aligner sur certaines quantités requises et qu’il est plus facile de gérer en direct, comme actuellement.

Mme Morin Delphine demande ce que signifie les prestations environnementales.

Mme Cuvillier Armelle répond qu'avec la Loi Egalim, il est nécessaire d’avoir un pourcentage

en bio, un pourcentage en local et le reste en approvisionnement classique. Tous les

organismes officiels devront s’engager dans leur achat.

Mme Berbudeau Éric souligne la qualité des repas développés par le nouveau cuisinier.

Mme Prugnières Anne-Cécile souligne que le responsable cuisine, négocie les prix et a un approvisionnement du local.

Mme Cuvillier Armelle indique que le cuisinier communal commande certaines denrées

directement auprès de la Cuisine de Rochefort Océan.

Mme Prugnières Anne-Cécile explique qu’il est difficile parfois de passer commande compte

tenu des conditionnements importants.

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération de la Cuisine Rochefort Océan en date du 25 mai 2016 constituant un

groupement local de commandes de Rochefort Océan pour la passation de marchés

d'achat de denrées alimentaires entre les établissements de restauration collective,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier cette convention afin de changer les

références à l'ordonnance et au décret abrogés et remplacés par le code de la commande

publique, d'intégrer un nouvel objet « achat de prestations environnementales » à la

14/17Y Echillais

— Au Cœur de Rochefort-Océan

convention, de nommer un nouveau coordonnateur pour cet objet et de définir les

missions de ce coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

e D’accepter les modifications introduites par l’avenant à la convention d'adhésion

au groupement local de commandes de Rochefort Océan pour la passation des mar-

chés d’achat de denrées alimentaires et de prestations environnementales entre

les établissements de restauration collective ainsi que la Communauté d’Agglomé- ration Rochefort Océan,

e D'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention, et sélectionner les familles

de produits en fonction de ses besoins et des propositions du groupement.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE

M. Le Maire expose au conseil municipal qu’un exploitant réseau propose l'installation d’une antenne relais radiotéléphonique, au lieu-dit le Bois du Rocher.

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu la parcelle concernée appartenant à la commune,

Un exploitant des réseaux de communications électroniques (SFR) souhaite procéder à l'ins-

tallation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques sur la commune d’Echillais. Différents sites potentiels communaux, les moins impactant, ont été proposés.

Il en ressort que la parcelle cadastrée BA63 au lieu-dit Le Bois du Rocher, répond à ces cri-

tères.

L'exploitant propose une emprise de 54 m? sur cette parcelle, permettant d'accueillir un py-

lône d’une hauteur de 36 mètres, qui à la demande de la commune sera peint en vert, et un

local technique et/ou des armoires techniques.

Cette emprise serait louée pour une durée de 12 ans, reconductible.

A la suite de la réunion de pré-conseil, il est proposé que la délibération soit complétée par

la nécessité qu’à la fin de l'exploitation, l’ensemble des dispositifs (mât, antenne, réseau,

béton) mis en place soient tous enlevés à la charge de l’exploitant et que le terrain retrouve

son état initial.

M. Clause Patrick confirme qu’il est important que l’ensemble du béton, du réseau BT et

Telecom en complément du mât et du poste soient enlevés. De plus il indique qu'il arrive

fréquemment que les propriétaires changent régulièrement.

15/17fi Échillais

Au Cœur de Rochefort-Océan

Mme Morin Delphine demande que propose M. Clause Patrick ?

M. Le Maire répond que sera rajouté dans la convention, l’enlèvement de l’ensemble des

installations avec une retour au terrain initial, pris en charge par l'exploitant.

M. Berbudeau Éric demande si c’est le même projet que pour la commune de Beaugeay ?

M. Le Maire répond que le projet initial se situait au niveau de l’incinérateur mais cela a été

abandonné. La location du terrain représentera un loyer de 6 000 € par an pour la commune.

M. Berbudeau Éric demande si le secteur n’est pas sur le site classé.

M. Le Maire répond négativement.

Mme Morin Delphine demande quelle est la périodicité du loyer.

M. Le Maire indique que le loyer est payable tous les ans.

M. Rousseau Etienne demande s’il y aura plusieurs entreprises de Telecom.

M. Le Maire répond que la commune loue un emplacement et qu’il peut, en effet, y avoir plusieurs entreprises de Télécom.

M. Clause Patrick souligne qu’il connait bien ces groupes qui dispose de beaucoup de juristes et qu’il y a de fortes chances qu'ils refusent.

M. Le Maire complète qu’en complément de cette convention, il restera encore l'instruction

des autorisations d'urbanisme et les études techniques.

En complément, la convention devra donc indiquer la remise en état des lieux à l’initial (en-

lèvement des raccordements, fluides, mât, béton...), si l’antenne n’est plus utilisée par l’ex- ploitant réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

°e De valider l'emplacement proposé, à savoir la parcelle BA63 au lieu-dit Le Bois du

Rocher pour l’implantation future d’un pylône et d’un local technique et /ou ar-

moires techniques, pour une surface de 54 m?,

e De demander à l’exploïtant que ce pylône soit de couleur verte, et qu’en cas d’arrêt

d'exploitation, l’état du terrain, constaté par huissier à charge de l’exploitant avant

l'exploitation, soit remis à son état initial,

e D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention annexée, avec l’exploitant du réseaux (SFR)

Pour : 21 Contre : O Abstention : 0

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Décisions du Maire :

- Décision N°03/2026 relative à l'autorisation de signature de la convention de mise à disposition

de prairies communales aux chaumes à Echillais.

16/17M EÉchillais

— Au Cœur de Rochefort-Océan

- Décision N°04/2026 relative à l'autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la salle multi activités au SEJI,

- Décision N°05/2026 relative à l'autorisation de signature de l’acte notarié pour l'acquisition de l'emplacement réservé n°9 du PLU

- Informations diverses :

- M. le Maire informe le conseil municipal qu'il y a eu 7 adolescents de 16 à 18 ans qui ont participé

au dispositif argent de poche pendant les congés de Février. Ils ont été répartis dans différents

services : aux services techniques, au service restauration, au service entretien et ATSEM.

- M. Le Maire expose au conseil municipal qu’il reste encore des créneaux à pourvoir pour les bureaux

de vote. Une réunion sera organisée le 11 mars à 18 h pour un rappel de leurs tenues.

- Un arrêté d'interdiction d'accès aux terrains de tennis a été pris. Une provision sur le budget est prévue pour le remplacement d’un terrain.

- La rétrocession des lotissements du Bois Bernard et des terres de la Borderie est en cours auprès

des notaires.

- l'enquête publique sur la mise en place de la Déclaration de Projet débutera du 30 mars au 30 avril.

- La Déclaration Préalable permettant la création d’un accès pour les futurs services techniques aux chaumes, est signée.

- Le prochain Conseil municipal aura lieu le 20 mars à 18h.

- Mme Guével Stéphanie prend la parole et remercie l’ensemble des conseillers municipaux ainsi que

M. Le Maire pour ce mandat. Il a été reproché à M. le Maire d'être peu communiquant mais M. le

Maire a apporté au conseil municipal une technicité et a su préserver les finances communales. « Bravo et Merci ».

-M. le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté de péril vient d'être pris à la suite d’un

effondrement de terrain aux Carrières noires, une maison reposant apparemment sur du vide.

Après des investigations de spéléologues, deux géotechniciens du CEREMA diligentés par la

Préfecture, sont intervenus hier. Leur conclusion confirme le risque. L'arrêté de péril a donc été pris

et les personnes ont été évacuées et relogées temporairement dans un gîte à Champagne. C'est une

procédure lourde qui s'engage car le périmètre d'investigation devra être élargi avec une étude

géotechnique plus globale sur le lieudit. Pour les propriétaires évacués, si la maison n'est plus

utilisable, le fonds Barnier et leur assureur viendront les dédommager. Selon les études à venir, il y

aura des solutions ou non (soutènement, remblaiement...). Les services de l'Etat ont été très réactifs

sur ce dossier.

Mme Morin Delphine demande s’il y a quelque chose que la commune n'aurait pas fait.

M. Le Maire répond que cette zone est déjà cartographiée en zone carrière avec un risque.

M. Clause Patrick demande quelle est l’année de construction de la maison.

M. Dautricourt Arnaud répond qu’il s’agit d’une maison des année 1970. Il remercie la présence des

spéléologues, des deux anciens maires et de la réactivité des services de l'Etat.

M. Le Maire informe le conseil municipal, qu'également une déclaration de catastrophe naturelle est

en cours.

L'ordre du jour étant achevé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h32.

Le Maire

Claude Maugan

Le secrétaire de séance

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