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Déliberation - 2024 24 RPA
Déliberation - 2024 25 RPA
Déliberation - 2024 12 RPA
Déliberation - 2024 19 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Armement,
DÉPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
Convacation
du
25
mars
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
:7
DÉLIBÉRATION
N°CA2024-19-CCAS
Thème
: SOCIAL
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
entre
le
CCAS
et
le
Conseil
Départemental
pour
le
suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
pour
l’année
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
d'avril
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par
:
M.
FOURRIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pris
en
article
L 3211-1,
Vu
Le
Code
de
l’action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L121-1
et
suivants
Entendu
l’exposé
du
Rapporteur
sur
l'intérêt
de
renouveler
cette
convention
avec
le
Conseil
Départemental,
qui
a
pour
objectif
l'accompagnement
à
l'autonomie
sociale
des
bénéficiaires
du
RSA
Les
plus
éloignés
de
l'emploi. CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n°CA2024-19-CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
Le
renouvellement
de
La
convention
de
suivi
des
bénéficiaires
du
RSA
présentée
par
le
Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire,
ainsi
que
tous
autres
documents
à
intervenir
dans
Le
cadre
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-Président
du
CCAS
homas
FOURRIER
f
Christiane
METERY
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
AS
avril
2zo2ù
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
9
À
avril
Dot