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Déliberation - 2024 18 RPA
Déliberation - 2024 19 RPA
Déliberation - 2024 25 RPA
Déliberation - 2024 12 RPA
Déliberation - 2024 13 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 RPA)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Armement,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE SAÏNT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Détibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N°CA2024-13-RPA
Convocation
du
25
mars
2024
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Budget
primitif
de
l'exercice
2024
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Résidence
Louis
Veillaud
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
huit
du
mois
d'avril
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILEOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par:
Mme
GILLOT
Après
avoir
présenté
le
budget
primitif
2024,
Le
rapporteur
propose :
D’adopter
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
”
à : +
342
909.40
€
en
section
de
fonctionnement
.
33
018.97
€
en
section
d'investissement. CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n° CA2024-13-RPA-
suite
1/1
Le
rapporteur
propose
d’en
délibérer,
LE
CONSEIL
d’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
à
l'unanimité
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
:
e
342
909.40
€ en
section
de
fonctionnement
.
33
018.97
€
en
section
d'investissement.
Décide
de
Le
voter
par
nature,
au
niveau
des
groupes
fonctionnels
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
compte
principal
(compte
à
deux
chiffres)
pour
la
classe
1 et
la classe
2
pour
la
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’Adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Thomas
FOURRIER
5 /
Christiane METERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
ÀS%
Fveil
2024
Publié
sur
Le site
internet
de
la communele
22
Avril
£0G24