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Déliberation - 2024 24 RPA
Déliberation - 2024 18 RPA
Déliberation - 2024 19 RPA
Déliberation - 2024 25 RPA
Déliberation - 2024 12 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N°CA2024-12-RPA
Convocation
du
25
mars
2024
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
2023
- Résidence
Louis
Veillaud
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
huit
du
mois
d’avril
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
La
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Étaient
présents :
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par
:
Mme
GILLOT
Le
Rapporteur
présente
Les
résultats
cumulés
de
l'exercice
budgétaire
2023
(intégrant
Le
report
des
résultats
de
l’année
n-1) CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n°CA2024-12-RPÀ:
suite
1/1
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
355
901,13
€
Recettes
:
374
652,35
€
Résultat
exercice
:
18
751,22
€
Résultat
reporté
:
+13
258,18
€
Résultat
final
:
+
32
009,40
€
Section
d’investissement
Dépenses
:
3 005,54
€
Recettes
:
6
315,67
€
Résultat
exercice
:
3
310,13
€
Résultat
reporté
:
+
16
848,22
€
Résultat
final
:
+
20
158,35
€
Le
rapporteur
propose
d’affecter
le
résultat
2023
comme
suit
:
Section
d'investissement,
c/001
{excédent
d’investissement
reporté)
20
158,35
€
Section
de
fonctionnement,
c/002
{résultat
de
fonctionnement
reporté)
32
009,40
€
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
proposé
par
le
rapporteur.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
|COMMUNAL
Thdiriäs FOURRIER
Christiane METERY
Transmis
à
La Sous-Préfecture
le
A4
Avril
26024
publié
sur
le
site
internet
de
la
communele
22
fiuril
2026