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Déliberation - 2024 24 RPA
Déliberation - 2024 25 RPA
Déliberation - 2024 12 RPA
Déliberation - 2024 18 RPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2024
DÉLIBÉRATION
N° CA2024-18-RPA
Convacation
du
25
mars
2024
Thème
: SOCIAL
LE
|
Objet
: Appel
à
projets
2024
auprès
de
la
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
: |
CARSAT
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:7
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
huit
du
mois
d'avril
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
Aadjoïint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Étaient
présents
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
METERY
Rapport
présenté
par:
Mme
GILLOT
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
sur
l’appel
à
projets
2024
de
la
CARSAT
et
la
demande
s'y
rapportant
pour
la
résidence
Louis
Veillaud,
aménagement
en
mobilier
de
La
salle
d'animation
et
du
restaurant
pour
un
montant
inférieur
à
20
000€
HT. CCAS
Sanvignes-les-Mines
délibération
n° CA2024-18-RPA
-suite
1/1
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d’administration
à
l’unanimité,
AUTORISE
Le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
La
CARSAT
de
Bourgogne
Franche
Comté
au
titre
de
l’appel
à
projet
2024
pour
financer
du
mobilier
plus
confortable
et
ergonomique
dans
la salle
d’animation
et
au
restaurant
AUTORISE
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à ce
projet.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’Adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
Vice-Président
du
CCAS
Thomas
FOURRIER
Fransmis
à
la Sous-Préfecture
le
A9
avai
Lo2k
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
le
99
avt
il
Jozt