Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
Procès Verbal - 20.admission en non valeur de creances irrecouvrab
Déliberation - 03 admission en non valeur de creances irrecouvrab
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 138 B Admission non valeur creances SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 138 B Admission non valeur creances SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2026/138 B du 29 septembre 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mardi 29 septembre 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Ribérac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 23 septembre 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 53
Allain Tricoire – Martine Pistarino – Claude Faguet – Françoise
Bourgoin – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard
Saigne – Monique Boineau-Serrano – Jean-Bruno Déroulède-
Murielle Cassier – Didier Bazinet – Michel Desmoulin – Frédéric
Beauvier – Luc Chapuzet – Philippe Bogaert – Hervé Toussaint –
Michel Séjourné- Jean-Jacques Desprès-Ludovic Gillaizeau-Francis
Lafaye-Clément Le Mercier -Géry Denis-Gilles Mercier -Nicolas
Platon-Christine Laurent-Dominique Caillou-Cécily Bergier-Danièle
Delpey-Stéphane Durousseau-Franck Blanchardie-Philippe Chotard-
Karine Incardona-Christophe Rossard-Jean-Pierre Chaumette-Pierre
Guigné-Francis Duverneuil-Virginie Mouche-Jean-Pierre Paretour-
Joël De Luca-Gérard Caignard-Fabrice Boniface-Brigitte Pourtier-
Thierry Bacus-Priça Mortier-Jean-Claude Arnaud-Florent Simon-Julie
Bordet-Denis Ferrand-Guillaume Durand-Joëlle SaintMartin-Marion
Lafaye-Régis Defraye-Patrick Lachaud
Titulaires
absents 7
Jean-Pierre Prigul-Laëtitia Masclet-Fabrice Jaubert-Gérard Gobert-
Uriel Gadessaud-Mélanie Célérier-Pierre-Albert Benedetti
Suppléants
présents 2
Sandra Le Kverne pour la commune de Bertric-Burée
Guillaume Boynard pour la commune de Grand-Brassac
Procuration 3
Uriel Gadessaud à Nicolas Platon
Mélanie Célérier à Florent Simon
Pierre-Albert Benedetti à Patrick Lachaud
AR Prefecture
024-200040400-20260929-2026_138B-DE
Reçu le 05/10/2026 2026/138 B du 29 septembre 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /138 B : (Code Nomenclature /7.10)
DATE : 29 SEPTEMBRE 2026
RAPPORTEUR : Nicolas Platon
OBJET : Admissions en non-valeur du budget annexe SPANC
Les poursuites engagées par M. le Trésorier de la collectivité en vue du recouvrement de recettes auprès de plusieurs redevables s’avérant sans résultat, il est proposé au conseil communautaire d’admettre les sommes dues en non-valeur :
Budget annexe SPANC :
-montant de 327.27 € HT (soit 360.00 € TTC) à l’article 6541, pour les années 2021 et 2022, composé de 3 poursuites sans effet
Les crédits sont à prendre par décision modificative sur le budget annexe SPANC 2026.
Le conseil communautaire à l’unanimité d’admettre en non-valeur les 3 poursuites sans effet pour la somme de 327.27 € HT.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 58
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 29 septembre 2026
Priça Mortier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Priça MORTIER
AR Prefecture
024-200040400-20260929-2026_138B-DE
Reçu le 05/10/2026