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Procès Verbal - 20.admission en non valeur de creances irrecouvrables
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h43 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20.admission en non valeur de creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2026/20
COMMUNE
DE
LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice :
15
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-sept
avril
présents :
13
votants
:
14
(1
pv)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lanouaille
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/04/2026
PRESENTS :
BOULANGER
Jean-Christophe
PERETTI
Martine
POUQUET
Alain
POLTORAK
Jacqueline
MERILLOU
Stéphane
GAY
Françoise
MAILLER
Nathalie
COUSTY
Thibault
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
DELAGE
Jacques
FEURPRIER
Céline
BARJOU
Eva
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
:
FOREST
Guy,
CUBERTAFON
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à F.GAY
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
/ BUDGET
PRINCIPAL
162
Vu
l’état
de
demande
en
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
présenté
par
le
comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
L’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
239.30
€
e
Autorise
le
maire
à
mandater
cette
somme
qui
a
été
inscrite
au
budget
primitif
au
compte
6541
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
BOULANGER
Eva
BARJOU
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260417-2026-20-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026