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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cc sud messin cr 28 01 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cc sud messin cr 28 01 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Communauté de communes
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JANVIER 2016
Nombre de conseillers élus :51
Date de la convocation Nombre de conseillers présents:42
Le 21 janvier 2016 Nombre de votes:45
Date de l'affichage
Le 21 janvier 2016
Le vingt-huit janvier deux mille seize à vingt heures, l'assemblée dûment convoquée par lettre en date du 21 janvier 2016, s'est
réunie sous la présidence de M.Jean-Paul ECKENFELDER,à la salle des fêtes de LUPPY.
Présents titulaires:41
Mesdames et Messieurs :Gérard MOLIE, Gilles BECK, Bernard GUITTER, Christian KLEIN, Jean François HESSE, François HENOT,
Christophe RENAUD, Robert THOMAS,Jean-Paul ECKENFELDER,Jeanine LECLERC,Jean CARSIGNOL, Bruno GANDAR,Jean-Marc
REMY (arrivé à 22h), Hervé SENSER, Patrick CLAUSE, Daniel HIRSCH, Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Gérard MICHEL, Guy
PETAIN, Raphael ELIN, Jean-Marie SCHMITT, Philippe JEAN, Socrate PALMIERI, Jean-Marie STABLO, Patrick JOUAN, Bernard
THIRIAT, Claudine BOUCHE,Stéphane NICOLAS, Antoine HENRION, François LESPAGNOL,Jean STAMM,Edwige TUAKLI, Maurice
LEONARD, Patrice GERARDIN, Marie-Thérèse GANSOINAT RAVAINE, François VALENTIN, Chantal BRICOUT, Victorien NICOLAS,
André MORDENTI, Raymond ARNOULD.
Suppléants remplaGant de droit des titulaires absents:2
Madame Arlette DAMIEN (jusqu'à l'arrivée de Monsieur REMV à 22h), Noel Laurent.
Pouvoirs:3
Madame Séverine COURTOIS-BENE avait donné procuration à Madame Chantal BRICOUT, Monsieur Patrice THIEBAUD avait
donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS, Madame Evelyne KIEFFER avait donné procuration à Monsieur Jean Marie
STABLO.
Etaient excusés
Mesdames et Messieurs : Jean Christophe MOULON, Jean-Luc ETIENNE, Jacques BOUCHES, Evelyne KIEFFER, Marie Claude
SCHARFF,Jean FRANÇOIS,Jean RENAUT,Séverine COURTOIS SENE,Philippe OCHEM,Patrice THIEBAUD.
Assistaient également à la réunion
Monsieur Gilbert EHRMANN,délégué suppléant de la commune de LIEHON
Monsieur François LESPAGNOL,délégué suppléant de la commune de SILLEGNY
Madame Céline MANGIN,agent de la CC du Sud Messin
Monsieur Jean Paul ECKENFELDER accueille les membres du conseil communautaire dans la salle des fêtes de LUPPY et remercie
Monsieur le Maire pour cette mise à disposition.
Ordre du jour
r PV du Conseil du 14-12-2015
1- Déchets ménagers :Calendrier prévisionnel de mise en place de la redevance incitative
Recrutement d'un ambassadeur de prévention et tri des déchets
2- Finances :Création et composition de la CLECT
Définition du montant prévisionnel des attributions de compensations 2016
3- Aides aux manifestations :Dossiers de demande de subvention
4- Locaux administratifs
5- Divers
Modification du règlement d'attribution des aides
Page 1 sur 12 Approbation du PV du Conseil du 14-12-2015
Aucune remarque n'est formulée, le PV du Conseil du 14-12-2015 est approuvé à l'unanimité.
1. Déchets ménagers : Adoption d'un nouveau calendrier relatif à la mise en place de la redevance incitative sur le
territoire du Sud Messin
Le Président rappelle aux délégués communautaires que dans le cadre de l'étude d'harmonisation et d'optimisation de la
compétence «déchets ménagers »menée en 2013-2014, le Conseil Communautaire avait, par délibération en date du 26 février
2014, validé les principes suivants
- la dissolution du SIMVU de REMILLY au 31-12-2014,
- l'application d'une REOM généralisëe à l'échelle du Sud Messin dés le 01-01-2015,
- l'étude d'une application d'une tarification incitative du service de gestion des déchets, ménagers sous la forme d'une
REOM incitative applicable au 01-01-2017.
Il indique l'état d'avancement et précise que depuis le 01-01-2015, la compétence «Déchets ménagers » est exercée par la
Communauté de Communes du Sud Messin sur l'ensemble de son territoire, et financée par le biais de la REOM, calculée en
fonction du nombre d'habitants au foyer.
Les deux premiers objectifs étant aujourd'hui mis en oeuvre, il convient à présent d'étudier les modalités d'instauration de la
redevance incitative sur le territoire du Sud Messin.
L'instauration de la redevance incitative implique de distinguer dans la redevance
- Une part fixe destinée à couvrir les frais fixes, les charges de structures
- Une part variable, basée sur le nombre de levées du conteneur à déchets (et non au poids)= délibération du Conseil
Communautaire en date du 18 mars 2014.
Constituant une des directives fixées parle Grenelle de l'Environnement, la redevance incitative vise à
- Réduire la part de déchets stockés ou incinérés (objectif de réduction de 7%)
- Favoriser le tri et la prévention des déchets
- Responsabiliser les habitants du territoire
- Maîtriser les couts de collecte et traitement des déchets
Madame MANGIN présente ensuite le calendrier prévisionnel d'instauration de la redevance incitative selon le principe suivant
- Année 2016: réflexion et validation des modalités d'intégration d'un mécanisme incitatif. A ce titre, un travail
important sera à réaliser au niveau des logements collectifs afin d'identifier les endroits où la pose de bacs individuels
n'est pas réalisable et de définir dans ce cas, les solutions alternatives.
- P.nn?e 2 17 : phase ~e test {facturation à blanc)
- A compter du 01-01-2018 : Mise en oeuvre de la redevance incitative sur le territoire du Sud Messin
En termes de méthodologie et de suivi de la réflexion menée sur l'instauration de la redevance incitative, il est proposé de créer
un comité de pilotage spécifique composé
- Des membres de la commission Déchets
Des partenaires financiers et techniques (Département, ADEME,..)
- Des acteurs locaux (habitants (propriétaires et locataires), assistantes maternelles, entreprises, auto entrepreneurs,
propriétaires de gîtes, ...)
Par ailleurs, l'instauration d'une redevance incitative implique également une nouvelle organisation du service du service
déchets.
Pour rappel, le service déchets ménagers est actuellement structuré de la façon suivante
- 1 responsable de service(80%)
- 1 agent administratif et financier
- 3 agents techniques assurant la gestion des déchetteries communautaires, la collecte des encombrants, l'entretien des
points tri, des espaces verts communautaires,...
La mise en place de la redevance incitative implique un besoin supplémentaire en personnel notamment sur le terrain. En
particulier, il est suggéré de procéder au recrutement d'un ambassadeur de prévention et de tri des déchèts ménagers.
Page 2 sur 12 Madame MANGIN présente les modalités prévisionnelles du recrutement
Principales missions confiées
- Gérer l'équipement des logements collectifs en bacs pucés
- Assurer le suivi du prestataire de collecte
- Réaliser des actions de communication et de sensibilisation sur la prévention et le tri des déchets (écoles, périscolaires, mairies, manifestations publiques, ....)
Financement du poste
Le Président précise qu'une subvention de l'ADEME de 6.60€/hab est octroyée pour la mise en place de la redevance incitative
afin de couvrir les coûts supplémentaires qui en résultent tels que le recrutement d'un agent complémentaire,...
Nature du recrutement :recrutement d'un agent contractuel à temps complet afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Durée du contrat : contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité de renouvellement (1 fois) en fonction des besoins de la
collectivité.
Diffusion de l'offre d'emploi :février 2016 pour une arrivée de l'agent au Sud Messin au mois d'avril-mai 2016.
Monsieur THOMAS questionne sur le démarrage effectif de la redevance incitative au 1e' janvier 2018 et s'interroge sur la
possibilité de décaler la mise en oeuvre au lefjanvier 2017.
Monsieur ECKENFELDER précise qu'une réflexion préalable est indispensable à la définition du système de redevance incitative.
De plus, conformément aux préconisations de l'ADEME, une phase test doit être menée afin d'identifier les anomalies et permettre une appropriation progressive du nouveau dispositif par les habitants.(ex :édition d'une facture à blanc)
Monsieur THOMAS pose la question de la pérennité du poste.
Monsieur ECKENFELDER précise que ce recrutement ne correspond pas à la création d'un poste permanent. L'agent
complémentaire sera recruté par le biais d'un contrat à durée déterminée afin de faire face aux besoins lié à la mise en place de
la redevance incitative. Il ajoute qu'au regard du calendrier prévisionnel d'instauration de la redevance inçitative, un renfort en terme de personnel sera probablement nécessaire sur toute la période 2016-2018 (tans). Au-delà de cette échéance, il n'est pas
en capacité, à ce jour, de définir quels seront les besoins du service après 2018.
Monsieur PALMIERI ne remet pas en cause la nécessité d'un poste d'ambassadeur de prévention et du tri des déchets mais il
n'est pas favorable au recrutement d'un agent complémentaire et suggère de procéder à une réorganisation du personnel.
Monsieur EL~N rappe!!e !'organisation actuelle du s~rvic~ déchets ménagers et souligne !a nécessité de d'ssposer d'ur. agent
supplémentaire afin d'aller sur le terrain au contact direct des usagers du service. Il précise que ce travail ne peut être réalisé par
les agents techniques, ces derniers étant déjà mobilisés dans leurs tâches respectives (2 agents assurent la gestion des déchèteries + 1 agent polyvalent qui effectue la collecte des encombrants, l'entretien des points tri, l'entretien des espaces verts
communautaires, et intervient en renfort sur les déchèteries).
Monsieur STAMM reconnaît également le besoin d'un ambassadeur du tri mais ne souhaite pas procéder à une embauche et
propose que ces nouvelles missions soient assurées par les élus locaux.
Monsieur ECKENFELDER rappelle qu'il s'agit d'un poste à temps plein et insiste sur la nécessité d'avoir un interlocuteur et
discours unique.
Mme TORLOTING revient sur la prestation de distribution des bacs et souhaite savoir si un rabais a été négocié avec la société
ayant fait défaut.
Monsieur ELIN précise que la collectivité a payé la prestation uniquement pour les bacs réellement distribués. Il ajoute que
l'entreprise sera sollicitée en plus de sa prestation initiale prévue au marché, afin d'accompagner la collectivité dans la définition
de la redevance incitative
Concernant le nouveau calendrier et l'embauche d'un ambassadeur du tri, les membres du Conseil Communautaire émettent le
souhait que ces aspects fassent l'objet de deux délibérations distinctes.
Page 3 sur 12 Délibération relative au calendrier prévisionnel de mise en place de la Redevance incitative
Après échanges, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
VALIDE le nouveau calendrier prévisionnel de mise en place de la Redevance incitative tel que présenté, considérant
que
- L'année 2017 représentera la phase «test » du dispositif avec notamment l'édition d'une facturation à blanc
- L'année 2018 constituera l'année de mise en oeuvre effective de la redevance incitative ;
- CHARGE le Président d'en informer les prestataires et partenaires de la Communauté de Communes du Sud Messin.
Délibération relative au recrutement d'un ambassadeur de prévention et de tri des déchets
Après échanges, le Conseil Communautaire, à la majorité des voix (6 voix Contre, 6 Abstentions)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3, 1 ;
- AUTORISE le Président à recruter un ambassadeur du tri et de prévention des déchets afin de faire face à un
accroissement temporaire d'activité, sous réserve de l'obtention de la subvention de l'ADEME attribuée pour la mise en
place de la redevance incitative,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le contrat de travail à durée
déterminée correspondant.
2. Finances
2.1 -Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées(CLECT)
Madame MANGIN rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire a validé le passage à
compter du 1e~janvier 2016, au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
Concrètement, l'instauration de ce nouveau régime fiscal, implique le transfert des produits de l'impôt économique au profit de
la Communauté de Communes en lieu et place des communes.
En contrepartie, la Communauté de Communes procédera au versement d'une attribution de compensation au profit de chaque,.
commune membre, dont le montant correspond au produit de la fiscalité économique perçue par la commune l'année
précédant le passage à la FPU (2015), corrigé de l'évaluation des charges transférées entre ies communes et Î'EPCI.
Le Président précise que cette évaluation des charges transférées relève d'une commission spécifique : la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLETC).
La mise en place de la CLECT est ainsi obligatoire dès lors qu'un EPCI fait application du régime de la fiscalité professionnelle
unique. Instituée l'année d'adoption de la FPU, elle devra rendre un rapport sur le montant des charges qui étaient déjà
transférées à l'EPCI existant, avant le passage en FPU et interviendra par la suite, à l'occasion de chaque transfert de
compétences.
Missions de la CLECT
1. L'année de l'adoption de la FPU :elle doit rendre son rapport sur l'évaluation du montant des charges transférées afin de
déterminer le montant des attributions de compensations versées aux communes.
Dans le cas des EPCI en FA qui adoptent la FPU : la CLECT doit «rendre ses conclusions sur le montant des charges qui étaient
déjà transférées à l'EPCI EXISTANT
Le montant des AC définis en lère année de FPU est figé pour les années ultérieures.
2. En cas de nouveau transfert de charges entre les communes et l'EPCI, la CLECT doit nécessairement intervenir afin de
procéder à une réévaluation du montant des attributions de compensations versées à chaque commune.
Page 4 sur 12 Composition de la CLECT
Nombre de membres
Conformément à l'article 1609 nonies C, alinéa IV du Code Général des Impôts «cette commission est créée par l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres
des conseils municipaux des communes concernées;chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant».
Ainsi, au minimum, celle-ci compte nécessairement autant de membres que l'EPCI compte de communes membres soit en
l'espèce,34 communes = 34 membres.
Par ailleurs, afin de garantir un fonctionnement efficace de la CLECT, il est proposé qu'outre la nomination d'un délégué titulaire,
chaque commune procède à la nomination d'un délégué suppléant.
~-► Hypothèse n°i:Composition de la CLECT = 34 délégués titulaires + 34 délégués suppléants
Par ailleurs, considérant qu'aucun nombre maximum de membres ni de principe de répartition n'est imposé par la loi, il est ainsi
possible que certaines communes disposent d'un nombre de représentants supérieur justifié par l'importance démographique
de la commune.
Toutefois, pour des raisons de fonctionnalité et d'efficacité des travaux de la CLECT, il apparaît que le nombre de membres de la
commission ne doit pas être par trop excessif.
Au regard de ses éléments, il pourrait être envisagé d'appliquer le principe suivant
- 1 membre/commune pour les communes de moins de 1000 habitants soit 30 communes = 30 délégués
- 2 membres/commune pour les communes de plus de 1 000 habitants soit 4 communes (Fleury, Rémilly, Solgne et
Verny)= 8 délégués
~ Hypothèse n°2: Composition de la CLECT:38 délégués titulaires + 38 délégués suppléants
Sur la base du principe législatif, le Président propose que la composition de la CLECT soit déterminée de la façon suivante : un
délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre, étant précisé qu'il appartiendra à chaque commune de
désigner ses représentants au sein de cette commission.
Qualité des membres
Il est précisé que les membres de la CLECT devront être des membres du conseil municipal. En revanche, il n'est pas obligatoire
que les membres de la CLECT soient également conseillers communautaires.
Monsieur ECKENFELDER précise qu'il proposera au Conseil que les maires soient nommés membres de la CLECT.
Désignation des membres
La loi ne prévoit rien s'agissant des modalités de désignation des membres de la CLECT. Ainsi, chaque commune est libre de
désigner son représentant au sein de la CLECT comme elle le souhaite (délibération du conseil, arrêté du Maire,...)
Organisation interne de la CLECT:_nomination d'un Président et d'un Vice-président parmi les membres de la CLECT.
Monsieur FRANCOIS est plutôt favorable à la Zeme hypothèse tenant compte de la population des communes. Il indique par
ailleurs, que l'ajout de 4 membres supplémentaires n'a rien excessif et n'altère pas la qualité du travail de la CLECT.
Monsieur PETAIN questionne sur l'évaluation des charges.
Monsieur STABLO rappelle le caractère obligatoire de la CLECT et précise que celle-ci sera amenée à faire effectuer dans le
courant de l'année 2016, un état des lieux en tenant compte des charges qui ont été transférées entre les communes et l'EPCI
avant le passage à la FPU. Ces charges transférées comprendront les transferts de compétences des communes vers l'EPCI mais
également les restitutions de compétences effectuées par l'EPCI à destination des communes.
Monsieur HENOT suggère qu'au déla de la CLECT, une réunion soit organisée avec les secrétaires de mairies dont la participation
sera essentielle dans cette démarche.
Madame GANSOINAT RAVAINE souhaite par ailleurs, au regard de la complexité du travail, que les membres suppléants puissent
également assister aux réunions de la CLECT même sans avoir voix délibérative.
Page 5 sur 12 Après échanges,le Conseil Communautaire,à l'unanimité,décide:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Sud
Messin a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,
- DE CREER une commission locale d'évaluation des transferts de charge(CLETC),
- DE DETERMINER sa composition de la façon suivante : 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant par commune membre,
DE CHARGER le Président de solliciter les communes membres afin qu'elles désignent leurs représentants pour siéger à
la CLECT.
Au vu de ces désignations, le Président prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT.
2.2 -Notification des attributions de compensatrices prévisionnelles
Le Président à ce titre, indique que le montant prévisionnel des attributions de compensations doit être notifié aux communes
avant le 15 février et propose en conséquence,de valider, les montants précisés dans le tableau ci-dessous.
Il ajoute que ces montants' annuels correspondent au produit de l'impôt économique perçu par les communes en 2015 et
indique qu'ils pourront être régularisés en fin d'année afin de tenir compte de l'évaluation des charges qui ont été transférées
entre les communes et la Communauté de Communes avant l'adoption du régime de la FPU.
Page6sur 12 Part Attributions de compensations
Commune CFE CVAE TASCOM IFER TaFN6 DUCS salaires prévisionnelles2016 (DGF) horstransfert de ch r es
Ancerville 1408 1912 2121 107 2 27593 33143
Aube 1971 615 0 1 328 2915
Béchy 1537 343 2121 423 10 408 4842
Beux 2461 1571 6211 109 7 0 10359
Buchy 110 4 0 13 0 0 127
Chanville 636 7 0 1 1198 1842
Cheminot 36963 27185 6211 2250 124 17 580 90313
Cherisey 4993 2848 982 2981 6 593 12403
Fleury 9998 1718 0 2936 267 3468 18387
Flocourt 481 4 0 3 102 590
Fouille 495 263 0 1 0 759
Goin 151924 19386 1538 569 15 21488 194920
Le mud 15278 20106 4217 0 769 272 26088 66730
Liehon 38314 1984 0 12 83 27 40420
Louvigny 69038 79572 2121 1354 132 62763 214980
Luppy 2617 1456 1629 736 16 2634 9088
Moncheux 1564 703 0 173 43 2326 4809
Orny 2506 3794 1379 330 36 1016. 9061
Pagny les Goin 6056 5574 1413 1003 232 14 0 14292
Pommérieux 5213 4658 0 460 53 1130 11514
Pontoy 2627 1500 0 1802 117 4063 10109
Pournoy 10855 2980 28080 447 438 12012 54812
Ré mi I Iy 42803 44049 4243 2591 1915 43733 139334
SaillyAchatel 1258 38 0 235 2 0 1533
SaintJure 1540 606 2311 314 19 219 5009
Secourt 531 8 0 355 38 216 1148
Sillegny 4969 4007 638 777 26 1487 11904
Silly en Saulnois 17 4 0 41 1 0 63
Solgne 29117 25809 4243 3264 377 0 62810
Thimonville 621 168 2121 165 4 0 3079
Tragny 915 103 4243 737 0 355 6353
Verny 22443 33538 16077 8486 1462 1289 10854 94149
Vigny 35422 5425 10608 641 24 17363 69483
Vulmont 30 4 0 1 0 35
506711 291942 21707 90289 26285 5337 259 044 1201315
Après échanges,le Conseil Communautaire,à l'unanimité, décide:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
- D'ARRÊTER les montants des attributions de compensation prévisionnelles pour les 34 communes membres de la
Communauté de Communes du Sud Messin au titre de l'année 2016,tel que présentés dans le tableau ci-dessus.
- DE CHARGER le Président de notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation provisoires
avant le 15 février 2016.
3. Aides aux manifestations
3.1 - Dossier de demandes de subvention —Février des Théâtres 2016
Au titre de sa politique intercommunale d'aide aux manifestations, le Président soumet le dossier de demande de subvention
suivant aux membres du Conseil Communautaire
Nom de la manifestation :Février des Théâtres 2016
Association concernée :Foyer Rural de Béchy (en collaboration avec les Foyers Ruraux, Luppy, Orny, Saint -Jure et Vigny, et
l'association «Les deuxfées » de VernyJ
Page 7 sur 12 Date de la manifestation : du 30 janvier au 27 février 2016
Lieux de la manifestation : Béchy, Luppy, Orny, Saint-Jure, Vigny, et Verny
Public :Tout public
Objectifs : Accès à la culture en milieu rural, rencontres entre les habitants, permettre un travail collectif entre les associations,...
Budget prévisionnel : 22 060 €
Demande de subvention :4 000 €
Avis favorable de la Commission en date du 18-01-2016 pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 500€
Avis favorable du Bureau en date du 19-01-2016 pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 2 500 €
Après échanges, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- VALIDE, le principe de l'attribution d'une subvention de 2 500 € au bénéfice du Foyer Rural de Béchy afin de participer
au financement de la manifestation «Février des Théâtres 2016 ».
- AUTORISE le Président à signer la convention afférente.
3.2 - Dossier de demandes de subvention —Bal country
Au titre de sa politique intercommunale d'aide aux manifestations, le Président soumet le dossier de demande de subvention
suivant aux membres du Conseil Communautaire
Nom de la manifestation :Bal Country
Association concernée : Louvigny Rencontre
Date de la manifestation :Samedi 20 février 2016
Lieux de la manifestation :Salle des Fêtes de Louvigny
Public :Tout public(100 personnes attendues, inscriptions sur réservation)
Objectifs :Bal Country animé par un groupe de 2 musiciens /chanteurs « Jess'n Pat »,
Budget prévisionnel : 1 240 €
Demande de subvention :200 €
Avis défavorable de la Commission en date du 18-01-2016, considérant qu'il s'agit d'une manifestation traditionnelle d'une
association.
Avis défavorable du Bureau en date du 19-01-2016
Après échanges, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
DE NE PAS OCTROYER de subvention au bénéfice de l'association Louvigny Rencontres pour la manifestation intitulée
Bal country ».
3.3 — Modification du règlement d'attribution des aides aux manifestations
Madame MANGIN rappelle que par délibération en date du 4 février 2014, la Communauté de Communes a validé l'extension
du dispositif d'aides aux manifestations mis en oeuvre sur le territoire de l'ex Vernois visant à soutenir financièrement les
manifestations animant le territoire communautaire.
Cette politique a permis de subventionner les manifestations suivantes
''` ~,:.
Festival des mains vertes 800 € 500 €
Février des Théâtres 4000 € 2 500 €
Metz Marathon Mirabelle 2 500 € 1000€
Les 2 Fées S00 €
Vibrations en chansons 750 €
Terres de Jim 1000 €
EF Delme-Soigne 1000 €
MJC Frontigny-Mécleuves 1 000 €
Faites de la danse (CCLI Soigne) 1500 €
TOTAL 8550E 8 500 @
Page 8 sur 12 Afin de mieux encadrer les conditions d'octroi des aides et de faciliter ainsi les décisions de la commission Sports, Tourisme et Culture, le Président propose d'apporter les modifications suivantes au règlement actuellement en vigueur (propositionsformulées parla commission en date du 23-11-2015 + 18-01-2016)
Identification des projets non éligibles
o Les manifestations de type strictement commercial(foires, vides greniers, brocante, marchés,...) o Les manifestations traditionnelles des associations(galas, lotos,tournois, championnats,...) o Les manifestations à vocation exclusivement communale(fête du village,...) o Les manifestations de type repas dansants,commémorations,
o Les manifestations reprenant des évènements nationaux (fête de la musique, fête du livre, fête du patrimoine,...)
o Les manifestations à caractère politique, syndical ou religieux
o L'aide aux manifestations pour leur fonctionnement annuel(adhésions, séjours, achat de matériel,...)
- Ajout d'une grille de critères pour les projets éligibles
Pour bénéficier d'une subvention, les manifestations devront remplir 3 critères dont obligatoirement 1 critère parmi les 3 premiers
1.Intercommunalité Manifestation qui se déroule sur plusieurs communes
2.Collégialité Manifestation organisée par plusieurs communes ou associations
3.Rayonnement Rayonnement de la manifestation et impact en terme d'image pour la collectivité(notamment qualité des partenariats et de la communication, notoriété de la manifestation,impact médiatique, nombre et origine des personnes attendues)
4.Accessibilité Manifestation à destination de différents publics(toutes tranches d'âges, tarifs attractifs, prise en compte des inégalités ou handicaps sociaux et physiques
S.Environnement Prise en compte du respect de l'environnement (gestion des déchets, limitation des impacts et nuisances
6.Budget Plan de financement fiable, réaliste et équilibré avec mobilisation d'autres financeurs publics et privés
- Procédure:rallongement du délai relatif à la demande de versement de la subvention à 3 mois
- Modalités financières
L'aide attribuée par la CC du Sud Messin à une manifestation n'est pas systématiquement reconduite d'une année sur l'autre. Les dossiers de demande d'aide sont à envoyer chaque année et analysées en conséquence. Hormis pour les projets récurrents permettant un rayonnement fort de la collectivité dans le domaine culturel ou sportif et dont les conditions de soutien seront évaluées au cas par cas par ia Commission, l'aide ne pourra être sollicitée plus de 3 fois pou. une même manifestation.
Montant de l'aide :25%maximum du budget dans la limite de 2000€.
Les membres du Bureau émettent un avis favorable aux modifications apportées au règlement d'attribution des aides aux manifestations.
Madame MANGIN présente les prochaines étapes
- Conseil Communautaire du 28-01-2016 : Validation des modifications apportées au règlement d'attributions des aides aux manifestations
- 22 Février 2016 : Réunion publique à destination des associations afin de présenter le nouveau règlement. Cette rencontre sera également l'occasion
de rappeler aux associations qu'au delà d'une aide financière, la CC du Sud Messin peut également apporter une aide à la communication (diffusion site internet, page facebook,..)
- d'échanger sur la possibilité de réaliser un forum des associations en septembre 2016, ou d'autres actions de ce type.
Mars 2016 :diffusion d'une plaquette de communication à destination des associations.
Monsieur NICOLAS rappelle que l'aide aux manifestations mise en place par l'ex CC du Vernois s'inscrit dans le cadre la politique de communication de la Communauté de Communes. Il précise que la manifestation «Février des Théâtres 2016 »représente l'archétype de ce dispositif. Il regrette ainsi que le montant futur attribué pour cette manifestation soit limité à 2000€, engendrant une diminution de 500€ du montant octroyé.
Page 9sur 12 Après échanges, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
- D'APPROUVER les modifications ci-dessus apportées au règlement d'attribution des aides aux manifestations
4. Locaux administratifs :lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Faisant suite au dernier Conseil Communautaire et considérant que les locaux actuels sont inadaptés compte tenu de l'augmentation du nombre d'agents communautaires, le Président rappelle les décisions prises parle Conseil Communautaire en
ce qui concerne les locaux administratifs
2013 —Travaux préparatoires à la fusion : choix du siège de la Communauté de Communes du Sud Messin fixé à VERNY tel que mentionné dans l'arrêté préfectoral en date du 16 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes
du Sud Messin ;
Conseil Communautaire en date du 27/10/2014 : au regard de l'augmentation du nombre d'agents communautaires, le
Conseil Communautaire a débattu sur la question des locaux considérant que les locaux actuels sont inadaptés.
Les échanges ont portés sur :(PV du Conseil du 27/10/2014)
*l'abandon du projet de réhabilitation des bâtiments de l'ancienne gendarmerie ;
*la signature d'un bail emphytéotique avec la mairie de Verny afin que la Communauté de Communes puisse engager la réalisation de travaux d'aménagement à l'étage du bâtiment actuellement occupé (RDC :100 m2/ Etage :170 m2)
*Plusieurs solutions alternatives sont évoquées :location de locaux à l'Aéroport, construction d'un bâtiment,...
Après échanges, par délibération en date du 27/10/2014,1e Conseil Communautaire a validé la signature d'un bail
emphytéotique d'une durée de 30 ans avec la commune de Verny portant sur la totalité du bâtiment situé 11, cour du Château à VERNY dans le but de réaliser des travaux d'aménagement à l'étage du bâtiment.
Conseil Communautaire en date du 19/02/2015 portant sur la définition de la stratégie communautaire pluriannuelle
la réalisation des travaux d'aménagement des locaux de la CC du Sud Messin a été identifiée comme une priorité opérationnelle 2015-2016.
Au regard et de ses éléments et considérant qu'un bail emphytéotique en ce sens a été signé avec la commune de Verny, Monsieur ECKENFELDER propose d'engager les travaux relatifs à l'aménagement de l'étage du bâtiment actuellement occupé.
Il présente ensuite le plan de financement prévisionnel de l'opération
DEPENSES HT RECETTES
Maîtrise d'oeuvre 20 000 € DETR 70 000 €
Travaux 200 000 € Département 77 000 €
Réserve Parlementaire 25 000 €
Sud Messin 48 000 €
TOTAL 220 000 € TOTAL 220 000 €
Tenant compte de la délibération prise par le Conseil Communautaire lors de la réunion de décembre 2015 visant à surseoir ce
projet, Monsieur BECK est surpris que ce point soit évoqué lors de cette nouvelle réunion.
Monsieur ECKENFELDER rappelle qu'il avait précisé suite au vote en décembre que ce point serait rediscuté prochainement et l'a
également indiqué lors de la cérémonie des voeux.
Monsieur STABLO insiste sur les échéances pour déposer les dossiers de demande de subvention pour l'année 2016. Il indique
en particulier, que ce projet peut émarger à la DETR sous réserve qu'un dossier soit déposé avant le 29 février 2016.
Monsieur BECK pose la question de l'évolution du périmètre du Sud Messin et de ses conséquences sur cette opération.
Monsieur EKCENFELDER rappelle que la Communauté de Communes du Sud Messin ainsi que la majorité des communes ont
délibéré en faveur du maintien du périmètre du Sud Messin. Par ailleurs, dans l'hypothèse où la fusion proposée par le Préfet
entre le Sud Messin et le Val de Moselle serait confirmée, les besoins de la collectivité en termes de locaux seront toujours
présents et seront même renforcés.
Monsieur STABLO souligne la faible part de risque induit parce projet. Il s'agit d'une solution permettant une maîtrise des couts
financiers et précise que le reste à charge sera financé par un emprunt. A ce titre, il précise que dans le cas où ces locaux ne
correspondraient plus par la suite aux attentes de la collectivité, le bien ainsi que l'emprunt seront repris par la commune de
Verny ou à défaut, ces locaux seront mis en location.
Page 10 sur 12 Monsieur GRUNDFELDER conçoit que le siège de la Communauté de Communes du Sud Messin et tes services accueillant du
public doivent rester à Verny. En revanche, il propose que le service d'urbanisme, davantage à destination des mairies, soit
installé à l'Aéroport, avec les syndicats déjà présents(SMASH,SIE Verny,SIAHS).
Monsieur ECKENFELDER n'est pas favorable à la décentralisation des services communautaires. Il souligne par ailleurs, la
transversalité et la complémentarité des services pour lesquels une proximité parait judicieuse. De plus, le Président précise que
la location de locaux à l'aéroport ne constitue pas forcément une solution moins onéreuse et fait part des tarifs de location pratiqués.
Madame TORLOTING revient sur les propos de Monsieur STABLO et souhaiterait que la commune de Verny confirme la reprise
du bâtiment dans l'hypothèse où la Communauté de Communes n'en aurait plus l'utilité.
Madame GANSOINAT RAVAINE revient sur les impératifs liés à la réalisation de ces travaux et insiste sur les conditions de travail
inadaptés des agents. Elle considère ainsi que les élus doivent se responsabiliser.
Monsieur SENSER réitère la question liée à l'obligation de la mairie de Verny de rependre l'emprunt.
Monsieur ECKENFELDER fait référence à l'intervention de Monsieur STABLO et indique que deux solutions sont possibles
- Soit le bien et l'emprunt seront repris parla mairie de Verny
- Soit le bien sera mis en location pour permettre de rembourser l'emprunt en cours.
Il ne s'agit pas endetter, parce projet, la collectivité.
Après échanges,le Conseil Communautaire décide, à la majorité des voix(19 voix pour, 15 voix contre et 11 abstentions)
- D'APPROUVER la réalisation de travaux d'aménagement à l'étage du bâtiment actuellement occupé par les services de
la Communauté de Communes du Sud Messin sis 11, cour du Château à Verny
- D'AUTORISER dans le cadre de cette opération, le Président à lancer une consultation pour la maîtrise d'oeuvre et à
signer le contrat d'engagement qui en résulte avec le candidat dont l'offre aura été jugée la mieux disante ;
- D'AUTORISER le Président à engager la procédure de marché public nécessaire à la réalisation de ces travaux et à signer
les marchés de travaux correspondant avec les entreprises dont l'offre aura été jugée la mieux disante ;
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
- D'AUTORISER le Président à engager toute démarche nécessaire au dépôt des demandes de subvention auprès des
différents financeurs potentiels.
Page 11 sur 12 5. Divers
Projet de SDCI —Point sur les délibérations
Madame MANGIN effectue un état récapitulatif des délibérations prises en ce qui le projet SDCI sur le secteur du Sud
Messin/Val de Moselle
Délibération Position
Avis formulé Pas d'avis formulé Favorable Défavorable
Sud Messin (34 communes) 28 6 6 22
Val de Moselle (10 communes) 10 0 1 9
Sud Messin/Val de Moselle 38 6 7 31
(44 communes)
La proposition de fusion Sud Messin/Val de Moselle sera évoquée à la prochaine réunion de la CDCI le 4 mars 2016.
Prochaines réunions
25-02-2016 —14h00 —Réunion d'information «urbanisme » à REMILLY à l'ESL
07-03-2016 — 20h00 —Réunion du Conseil Communautaire (lieu à définir)
14-04-2016 — 20h00 —Réunion du Conseil Communautaire —vote des budgets (lieu à définir)
Affiché au siège de la Communauté de Communes du Sud Messin.
~~.~ ~ pF Fait à Verny, le 2 février 2016
~ C C, Le Président
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MES.~~W ~ jean-Paul EC.K~E ~fELDER
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