unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 2022 06 07 vgd

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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 2022 06 07 vgd Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 2022 06 07 vgd)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

Nombre de conseillers élus : 51

Nombre de conseillers présents : 35

Nombre de votes : 40

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 7 JUIN 2022

Date de la convocation : 3 juin 2022

Date de l’affichage : 3 juin 2022

Le 7 juin 2022 – sept juin deux-mille-vingt-deux - à vingt heures, l’Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 3 juin 2022, s’est réunie à « l’Espace Sports et Loisirs » de Rémilly, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Présents titulaires : 35

Monsieur ANGELAUD Patrick, Monsieur MOULON Jean Christophe, Monsieur DROUIN Gilles, Monsieur KLEIN Christian, Monsieur HESSE Jean-François, Monsieur HENOT François, Monsieur TONDON Jean-Pierre, Monsieur JOLY Didier, Monsieur VAVRILLE Gilles, Madame CHOLEY Audrey, Monsieur REMY Jean Marc, Madame TORLOTING Brigitte, Madame SOL Sylviane, Monsieur BELLOY Hervé, Monsieur MAUVIGNANT Sébastien, Monsieur REICHELT Frédéric, Monsieur ELIN Raphaël, Madame GOEDERT Nathalie, Monsieur SACCANI Jean-Luc, Madame WEISBECKER Sylvie, Monsieur THIRIAT Bernard, Madame COURTE Alice, Monsieur NICOLAS Stéphane, Monsieur VEISS Denis, Monsieur GRUNFELDER Jean-Marc, Monsieur FENOT Xavier, Madame THIEBAUT Mariline, Monsieur MARTIN Hervé, Monsieur GERARDIN Patrice, Monsieur NICOLAS Victorien, Madame COURTOIS SENE Séverine, Monsieur VALENTIN François, Madame ROTTIER Colette, Madame NEUSCHWANDER Anne- Françoise, Monsieur NOEL Laurent.

Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 2

Messieurs KELLER Romain et BARTHELEMY Michel.

Pouvoirs : 3

Madame Emilie FABRE a donné procuration à Monsieur Xavier FENOT, Madame Florence IVARS a donné procuration à Monsieur Jean-Luc SACCANI, Monsieur Jean-Marc SAUTREAU a donné procuration à Madame Séverine COURTOIS SENE.

Assistaient également à la réunion :

Madame Danièle JAGER WEBER et une autre membre de l’ADIHSM ;

Monsieur Jean STAMM, Maire de Solgne ;

Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain ;

Madame Alicia LETUPPE, agent de la Communauté de Communes du Sud Messin ;

Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

Monsieur Guillaume DESFORGES procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le

quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance.

Ordre du jour :

Madame TORLOTING propose de retirer le point

4. Transfert de l’actif et du passif « Péri extrascolaire » Verny »

Le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

- De modifier l’ordre du jour en retirant le point 4. Transfert de l’actif et du passif « Péri- extrascolaire » Verny »

L’ordre du jour ainsi modifié est donc le suivant :

➢ Compte-rendu du dernier Conseil Communautaire, en date 6 avril 2022

➢ Décisions de la Présidente

➢ Décisions du Bureau

➢ Délibérations :

1. Création du Comité Social Territorial du Sud Messin

2. Approbation du programme de prévention des risques liés au travail

3. Transfert de l’actif et du passif « Péri extrascolaire » Solgne

4. Convention avec la société VALO pour améliorer le tri du « tout venant » des déchetteries

5. Acquisition d’un terrain sur la ZA « Au Poirier Le Boux » à Louvigny par la société ML Laser

6. Approbation de la procédure de déclassement d’une parcelle sur la ZA du « Cheval Blanc »

à Solgne pour cession à la société CBI

7. Convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises avec le Département de la Moselle

8. Actualisation des tarifs du service péri-extrascolaire

9. Hommage aux bénévoles engagés dans la réussite du Centre de Vaccination du Sud Messin à Rémilly

➢ Rappel : dématérialisation des convocations et des documents de réunion des instances communautaires

➢ Points diversCommunauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

0. Procès-verbal du dernier Conseil Communautaire en date du 06 Avril 2022

Après en avoir pris connaissance et

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire DECIDE (39 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre)

- D’approuver le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire en date du 07 Juin 2022.

0.bis Décisions de la Présidente

Monsieur Guillaume DESFORGES présente les décisions de la Présidente prises par délégation (cf tableau figurant en annexe) en y apportant les précisions utiles.

• Premièrement, le 01 février 2022, la mise en œuvre d’un plan de communication dans le cadre du déploiement de l’outil guichet unique des dépôts en urbanisme et de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. C’est ce plan de communication qui a notamment permis d’éditer le petit livret d’information et d’explication, et de rédiger les supports d’animation des formations, pour le déploiement de cette dématérialisation.

• Deuxièmement, le 02 février 2022, la réalisation de travaux pour la création d’itinéraires de randonnée, attribué à la société FREYERMUTH – SAINT JEAN ROHRBACH. Cette décision correspond à la réalisation des 3 premières boucles de randonnées, sur le secteur de Rémilly.

• Troisièmement, le 01 mars 2022, la convention de prestation d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour les audits énergétiques et l’étude de faisabilité du patrimoine intercommunal, confiée à MATEC. L’objectif est d’obtenir un audit énergétique et une étude de faisabilité sur l’ensemble du patrimoine du Sud Messin. C’est particulièrement intéressant pour les bâtiments et équipements péri-extrascolaires dont la Communauté de Communes a hérité, en prenant cette compétence, et sur lequel nous n’avons pas toujours les éléments de connaissance techniques pour en assurer pleinement la maintenance et le gros entretien. Il y a également l’enjeu d’amélioration des performances énergétiques, si important en cette période de hausse des prix de l’énergie et de lutte contre le dérèglement climatique.

• Quatrièmement, le 04 mars 2022, un permis d’aménager pour la ZA « AU POIRIER LE BOUX » à Louvigny. Par délégation, le Bureau a engagé les travaux nécessaires sur une partie de la ZA, à savoir l’ancien terrain de foot de Louvigny, pour accueillir des entreprises. Le point 5 de l’ordre du jour en est l’illustration avec une promesse d’acquisition d’une parcelle par l’entreprise ML Laser. Afin de réaliser les travaux sur cette partie de façon rationnelle par rapport à l’ensemble de la zone, il a été décidé d’engager une mission courte et efficace pour pouvoir déposer un permis d’aménager, avec une vision d’ensemble et phasée de l’aménagement de la zone. Cette étude a été confiée au bureau d’études VRI, qui connaît très bien la zone puisque c’est ce bureau d’études qui a assisté la Communauté de Communes dans la définition des travaux évoqués à l’instant et au cabinet d’architectes de Monsieur Vincent TOFFALONI, qui connaît également très bien la zone puisque c’est cet architecte qui a accompagné Monsieur MARTIN pour la construction des cellules artisanales et industrielles visible depuis la route départementale.

• Cinquièmement, le 30 mars 2022, un contrat d’entretien des espaces enherbés de la voie verte, reliant Verny et Peltre via le Bois de l’Hôpital, avec la société NOIROT. Il faut entretenir cette voie verte, qui autrement se « refermera » très rapidement.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

• Sixièmement, le 04 mai 2022, un avenant portant marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZA « AU POIRIER LE BOUX » à Louvigny, en lien avec le point précédent. Le bureau d’étude VRI a été amené à faire un certain nombre d’études supplémentaires pour permettre de définir précisément les travaux. Comme rapporté lors d’un précédent conseil, ces études supplémentaires ont permis d’obtenir des prix pour la réalisation des travaux quasiment divisés par deux par rapport à ceux qui étaient prévus initialement.

• Septièmement, le 06 mai 2022, un contrat d’entretien du système de chauffage des vestiaires du terrain de football de la commune de Verny. La Communauté de Commune assumant cette compétence, il faut donc prévoir les contrats qui permettent que ce patrimoine soit maintenu.

• Huitièmement, le 17 mai 2022, l’entreprise GILSON a été chargée des travaux de réfection de voirie sur la zone artisanale « LE QUETIT » à Cheminot, notamment sur les passages les plus empruntés par les poids lourds. Ce chantier a été réalisé dès que la météo le permettait, rétablissant ainsi la circulation des véhicules à l’intérieur de la ZA. Il reste maintenant au Département à réaliser le même chantier sur le domaine départemental, à l’entrée de la zone.

• Neuvièmement, le 17 mai 2022, un avenant au contrat d’engagement au titre du transport périscolaire effectué lors de la pause méridienne de l’année scolaire 2021-2022, lié à la hausse des prix du carburant. Une clause du contrat permet de réviser le prix, suite à l’augmentation anormale et imprévisibles du prix du carburant, part majeure du coût de ce service.

• Dixièmement, le 02 juin 2022, un contrat d’entretien avec la société Technigazon des terrains synthétiques de Solgne et Verny. De même que pour l’ensemble du patrimoine de la communauté de commune, de sortir d’une logique de réaction à une logique d’entretien systématiques via des contrats d’entretien.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

Annexe au point 0.bis de l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 7 juin 2022 Décisions de la Présidente prises par délégation (MAJ 7 juin 2022)

DATE N° OBJET

ATTRIBUTAIRE MONTANT

HT ANNUEL

Durée -

Échéance -

Observations

01/02/2022 N° 20220201/01

MISE EN OEUVRE D’UN PLAN DE

COMMUNICATION DANS LE

CADRE DU DEPLOYEMENT DE

L’OUTIL GUICHET UNIQUE DES

DEPOTS EN URBANISME ET DE LA

DEMATERIALISATION DES

DEMANDES D’AUTORISATION

D’URBANISME

SARL KA And KO -

57420 VERNY 9 400,00 €

Investissement

opération n°17 -

Budget principal

02/02/2022 N° 20220202/01

REALISATION DE TRAVAUX POUR

LA CREATION D’ITINERAIRES DE

RANDONNEE

Sté FREYERMUTH -

SAINT JEAN

ROHRBACH

10 182,00 €

Investissement

opération n°13 -

Budget principal

01/03/2022 N° 20220517/01

PORTANT CONVENTION DE

PRESTATION D’ASSISTANCE

TECHNIQUE A MAITRISE

D’OUVRAGE POUR LES AUDITS

ENERGETIQUES ET L’ETUDE DE

FAISABILITE DU PATRIMOINE

INTERCOMMUNAL

MATEC -57000

METZ 11 400,00 €

Fonctionnement

- Budget

principal

04/03/2022 N° 20220517/02

PORTANT REALISATION D’UN

PERMIS D’AMÉNAGER POUR LA ZA

« AU POIRIER LE BOUX » A

LOUVIGNY

BUREAU ETUDES

VRI - 57645

MONTOY

FLANVILLE +

TOFFALONI

ARCHITECTE

7 800,00 €

Investissement

opération n°14 -

Budget principal

30/03/2022 N° 20220506/01

CONTRAT D’ENTRETIEN DES

ESPACES ENHERBES DE LA VOIE

VERTE RELIANT VERNY ET PELTRE

VIA LE BOIS DE L’HOPITAL

SOCIETE NOIROT -

57420 VERNY 3 600,00 €

Fonctionnement

- Budget

principal

04/05/2022 N°04052022/01

AVENANT N°1 PORTANT MARCHE

DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR

L'AMENAGEMENT DE LA ZA AU

POIRIER LE BOUX A LOUVIGNY

BUREAU ETUDES

VRI - 57645

MONTOY

FLANVILLE

15 708,78 €

Investissement

opération n°14 -

Budget principal

06/05/2022 N°20223003/01

CONTRAT D'ENTRETIEN DU

SYSTÈME DE CHAUFFAGE DES

VESTIAIRES DU TERRAIN DE

FOOTBALL COMMUNE DE VERNY

J.SCHILLOT SA -

54280 SEICHAMPS 5 666,00 €

Fonctionnement

- Budget

principal

17/05/2022 N°20220304/01

TRAVAUX DE REFECTION DE

VOIRIE SUR LA ZONE ARTISANAL

« LE QUETIT » A CHEMINOT

ENTREPRISE

GILSON - 54610

Raucourt 21 802,50 €

Fonctionnement

- Budget

principal

17/05/2022 N° 20220301/01

AVENANT N°1 AU CONTRAT

D'ENGAGEMENT AU TITRE DU

TRANSPORT PERISCOLAIRE

EFFETUE LORS DE LA PAUSE

MERIDIENNE DE L'ANNEE

SCOLAIRE 2021-2022

DMA

FINANCEMENT +4,35%

Fonctionnement

- Budget

principal

02/06/2022 N° 20220602/01

PORTANT CONTRAT D’ENTRETIEN

DES TERRAINS SYNTHETIQUES DE

FOOTBALL DE SOLGNE ET VERNY

SOCIETE

TECHNIGAZON -

54700 ATTON 4 560,00 €

Fonctionnement

- Budget

principalCommunauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

0.ter Décisions du Bureau

Monsieur Guillaume DESFORGES présente les décisions du Bureau prises par délégation (cf tableau figurant en annexe) en y apportant les précisions utiles.

• Le 10 Février 2022, deux subventions au titre du programme « Habiter Mieux » ont été attribuées, chacune pour un montant de 500€.

• Le 10 février 2022, la décision d’attribution à la SAS BERTRAND de Solgne, pour la réalisation des 10 boucles de randonnée, sur les secteurs de Verny et Solgne, en complément des trois boucles de randonnée réalisées par la Société FREYERMUTH sur le secteur de Rémilly. Le Bureau s’est prononcé sur la base de 3 devis. Le choix a été relativement facile à faire car les écarts de prix étaient du simple au double pour une prestation équivalente. De plus, la société BERTRAND est connue pour disposer du matériel et des compétences nécessaires pour réaliser les travaux dans les meilleures conditions.

Monsieur Hervé BELLOY précise que les travaux qui ont été réalisés sont principalement localisés sur la commune de Secourt – Sailly Achâtel.

• Le 06 mai 2022, 3 attributions de subvention au titre de la politique communautaire de soutien aux manifestations à rayonnement intercommunal :

o L’une, d’un montant de 2 000 € en faveur de « La Fleurienne » course qui aura lieu le 18 juin 2022

o L’autre d’un montant de 200 € en faveur d’ESCAPADE EQUESTRE

o Et la troisième, au Foyer Rural de Béchy, d’un montant de 5 000 € en faveur du festival « Le Février des Théâtres »

Ces 3 subventions ont été attribuées après avis de la 8e Commission « Culture, Sport et soutien aux Associations » présidée par Monsieur Gilles DROUIN, et suivant le Règlement en vigueur

• Et enfin, les abandons de créances, qui doivent être constatés une fois que tous les recours et toutes les procédures de recouvrement ont été menés à leur terme pour récupérer les créances, sans pouvoir aboutir à un recouvrement (décès, déménagement, erreur, …) Le Bureau a donc dû constater :

o pour le SPANC, un total de 70€ de créances non recouvrées et non recouvrables

o pour les Déchets Ménagers, un total de 6 077,02€

Madame Brigitte TORLOTING précise que certaines créances étaient relativement anciennes.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

Annexe au point 0.bis de l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 7 juin 2022 Décisions de la Présidente prises par délégation (MAJ 7 juin 2022)

ATTRIBUTAIRE MONTANT Durée - Échéance - Observations

Mme Josyane LOUIS 500,00 € Notification au conseil du 07/06/2022

M. Etienne GRANDJEAN 500,00 € Notification au conseil du 07/06/2022

SAS BERTRAND de SOLGNE 15 300,00 € Notification au conseil du 07/06/2022

A.S.T.B.R FLEURY 2 000,00 € Notification au conseil du 07/06/2022

ESCAPADE EQUESTRE 200,00 € Notification au conseil du 07/06/2022

FOYER RURAL DE BECHY 5 000,00 € Notification au conseil du 07/06/2022

BUDGET SPANC 70,00 € Abandon de créances

BUDGET DECHETS MENAGERS 6 077,02 € Abandon de créancesCommunauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

1. Création du Comité Social Territorial du Sud Messin

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;

Considérant que l’effectif de la Communauté de Communes constaté au1er janvier 2022 est compris entre 50 et 199 agents ;

Et compte-tenu de la concertation menée avec les 7 syndicats représentatifs, synthétisée dans le tableau ci-dessous :

Organisation Représentant Présent

le 18/05

Nb de rep. du

personnel

Répartition H/F Parité élus-

personnel

Avis élus

en séance

Modalité de vote

SDACT-CFTC Laurent

GUILBOT

Non 5 Oui oui oui A l’urne et par correspondance

UNSA

Territoriaux

Sylvie MENAGE Non - - - - -

FO Alain ACKER Non 5 - oui oui Par correspondance

CSD – CGT 57 Jérémy

ZORZER-PEPI

Non - Proportionnalité

H/F de la

collectivité

oui non A l’urne et par

correspondance

FAFPT Aurore VAN

DAMME

Oui 5 Proportionnalité

H/F de la

collectivité

oui oui A l’urne et par

correspondance

CFDT Kévin DAUB Oui 3 Proportionnalité H/F de la

collectivité

oui oui A l’urne

SLPDM Cathy OASI Non Identique à

l’ancien

mandat

oui oui oui A l’urne

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• De créer le Comité Social Territorial local (CST) du Sud Messin

• De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de ce CST à 3

• De fixer le nombre de représentants de la Communauté de Communes au sein du CST à 3

• D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la Communauté de CommunesCommunauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

2. Approbation du programme de prévention des risques liés au travail

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Luc SACCANI, 1er Vice-Président chargé des Finances et des RH ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, et notamment l’article 108-3 ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des

collectivités et établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les

articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l’autorité territoriale et nomination d’un Assistant de

prévention) ;

Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment

l’article L4121-2 sur les principes généraux de prévention ;

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant législative du code général de la fonction

publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• D’engager la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN dans une démarche structurée de

prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention

(ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année) tels que :

o Le suivi et la mise à jour des documents uniques sur tous les sites ;

o S’assurer de la mise à jour et du suivi du protocole de continuité d’activité en cas de

crise sanitaire sur tous les sites ;

o Le suivi et la mise à jour des registres de santé et sécurité au travail et de danger grave

et éminent ;

o Le suivi des formations des agents au gestes de premiers secours et sécurité incendie ;

o Une veille documentaire et législative sur les risques sanitaires et/ou épidémiques

• De créer la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité selon la

lettre de mission annexée à la délibération

• Que la fonction d’Assistant de prévention ne soit confiée à un agent de la collectivité que

lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonctionCommunauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

• Qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les

années suivantes) soit prévu afin que l’Assistant de prévention puisse assurer sa mission

• Qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les

conditions d’exercice de la mission d’Assistant de prévention

3. Transfert de l’actif et du passif « Péri extrascolaire » Solgne

Suite à la prise de compétence péri-extrascolaire, halte-garderie en date du 1er septembre 2020, et conformément à l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la constatation comptable de la mise à disposition des biens permettant l’exercice de la compétence transférée, ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés.

Au terme de leurs dispositions, la remise des biens et équipements a lieu à titre gratuit. La communauté de communes assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tout pouvoir de gestion.

La mise à disposition concerne les biens nécessaires au fonctionnement des services péri- extrascolaires, ainsi que les contrats de prêt liés à ces biens.

Cette mise à disposition doit faire l’objet d’un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune de Solgne et la Communauté de Communes du Sud Messin et pour les valeurs suivantes :

- Un bâtiment et des biens d’une valeur totale de 201 512,31 € TTC

- Un emprunt avec un capital restant dû au 1er septembre 2020 de 120 002,41 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Luc SACCANI, 1er Vice-Président chargé des Finances et des RH ;

Vu les articles L.5211-18, L.1321-1, L.5211-5 III et 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Et, conformément à la délibération de la commune de Solgne du 22/02/2022, la Convention de transfert de l’actif et du passif, le Tableau d’amortissement de l’emprunt, le Procès-verbal de transfert de l’emprunt à la CC et le Tableau transfert actif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• De constater la mise à disposition par la commune de Solgne de l’actif et du passif du budget communal par écritures d’ordre non budgétaires

• D’appliquer, le cas échéant, aux biens mis à disposition par la commune de Solgne, les durées d’amortissement en vigueur à la Communauté de Communes du Sud Messin

• Autorise la Présidente à signer le procès-verbal correspondant.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

4. Convention avec la société VALO pour améliorer le tri du « tout venant » des déchetteries

Le « tout-venant » des déchetteries comporte des déchets valorisables comme le plastique, l’huisserie et le polystyrène.

Considérant la forte augmentation du prix du traitement du tout-venant au 1er janvier 2022 (123,80 € / tonne + 40 € / tonne de TGAP) et que la TGAP ne s’applique pas sur le traitement des déchets valorisables ;

Et dans un intérêt écologique, économique et réglementaire ;

Il faut mettre en place des filières de valorisation de ces matières aujourd’hui non valorisées que sont le plastique dur, les huisseries et le polystyrène.

Ces déchets seront triés au sein des déchetteries de Verny et Rémilly, via des contenants spécifiques et adaptés, mis à disposition par la société VALO :

- le plastique dur sera déposé dans des bennes de 30 m3

- les huisseries seront collectées dans des « racks »

- le polystyrène et le plastique souple seront collectés dans des « bigbags »

Après avoir entendu le rapport de M. Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président, en charge des déchets ;

Vu le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers du Grand Est ;

Vu le devis de prestation de gestion de déchets de la société VALO, située à Florange, en date du 20 mai 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• De confier à la société VALO les prestations de récupération et traitement des déchets plastique, des huisseries et polystyrène des déchèteries

• D’autoriser la Présidente à signer le contrat avec la société VALO pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 5 ansCommunauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

5. Acquisition d’un terrain sur la ZA « Au Poirier Le Boux » à Louvigny par la société ML Laser

La Communauté de Communes a été approchée en juin 2021 par la SARL BULMAN LMLaser, implantée à Pont-à-Mousson sur la ZI de Montrichard, en recherche d’un terrain d’environ 4 500 m² pour pouvoir développer son activité.

Des propositions de foncier de la part de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson lui ont été adressées mais Monsieur Manuel a préféré retenir la proposition de la CCSM sur la ZA « Au Poirier Le Boux » à Louvigny.

Cet accord de principe, formalisé par écrit le 19 mai 2022, porte sur une parcelle de 4 503,63m² (le découpage de principe figure sur la diapositive suivante) au prix de 40 € / m2 ce qui engendrerait une recette de 180 145,20 € pour la CC.

La superficie exacte et le découpage précis de la parcelle à céder seront définis plus précisément dans un second temps, lorsque les hypothèses d’aménagement et d’équipement de l’intégralité de la ZA « Au Poirier Le Boux » auront été arrêtées.

Ainsi, les modalités précises et définitives de cession de la parcelle feront l’objet d’une nouvelle délibération, soumise à un prochain Conseil Communautaire.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

Après avoir entendu le rapport de M. Stéphane NICOLAS, 3ème Vice-Président, en charge du Développement Economique

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• D’acter le principe de la cession d’une parcelle à bâtir de la ZA « Au Poirier le Boux » à Louvigny pour un montant de 40€/m² à la SARL BULMAN ML LASER,

• D’autoriser la Présidente à mener toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6. Approbation de la procédure de déclassement d’une parcelle sur la ZA du « Cheval Blanc » à

Solgne pour cession à la société CBI

L’entreprise CBI, représentée par son gérant M. MARQUES, a informé en 2021 la CC du Sud Messin de son souhait de se porter acquéreur de l’entame de voirie située au droit de l’entrée de sa parcelle.

Une procédure de déclassement avec enquête publique a été lancée le 21/07/2021, l’enquête publique s’est tenue du 16/12/2021 au 7/01/2022.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

La règlementation prévoit, pour clore la procédure, qu’une ultime délibération de la collectivité soit prise afin :

- De constater la désaffectation à l’usage du public de la parcelle,

- De procéder au déclassement du domaine public de la parcelle et de son incorporation dans le domaine privé intercommunal, statut lui permettant d’être cédée,

- De fixer le prix et les modalités de cession de la parcelle.

Observations du commissaire enquêteur

« La seule question soulevée par ce projet concerne la présence d’une bouche de lavage du réseau AEP et du compteur, situés dans la parcelle à déclasser. A ma demande le maitre d’ouvrage m’a fourni des plans parcellaires qui précisent l’implantation de tous ces éléments. Il apparait clairement que le compteur d’eau était d’ores et déjà sur la parcelle privée de CBI avant le début de l’enquête.

Je recommande, à la Communauté de Communes comme l’a fait le service responsable de l’eau, de faire supprimer la bouche de lavage.

Quant au compteur déjà présent sur le domaine privé avant toute décision communautaire de cession de la parcelle précitée, il appartiendrait au service en charge de l’eau de trouver un accord avec le propriétaire de l’entreprise CBI. ».

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

« Compte tenu de la procédure suivie, des textes en vigueur et des observations précitées,

J’émets un avis favorable à l’approbation de la procédure de déclassement d’une voirie communautaire (parcelle 27 N°173) au cœur de la ZAC située à SOLGNE, moyennant la prise en compte de la recommandation précitée. »

Par mail daté du 20/05/2022, M. MARQUES, gérant de l’entreprise CBI a donné son accord afin de prendre à sa charge les travaux de dévoiement du compteur d’eau.

Après avoir entendu le rapport de M. Stéphane NICOLAS, 3ème Vice-Président, en charge du Développement Economique

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• De constater la désaffectation à l’usage du public de la parcelle référencée 27-173,

• De procéder au déclassement du domaine public intercommunal de la parcelle référencée 27- 173 et de son incorporation dans le domaine privé intercommunal,

• D’approuver la vente de la parcelle située à Solgne et référencée 27-173, d’une superficie de 200m², à l’entreprise CBI représentée par M. MARQUES au tarif de 10 € du m², soit un prix de cession de 2 000€.

• D’autoriser la Présidente à mener toute démarches et signer tout document relatif à ce dossierCommunauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

7. Convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement

immobilier des entreprises avec le Département de la Moselle

La loi NOTRe du 7 août 2015 a attribué aux EPCI à fiscalité propre une compétence pleine et entière pour définir les aides ou les régimes d’aide et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et location de terrains ou d’immeubles.

De ce fait, le Département ne peut plus porter de sa propre initiative cette politique publique. Le législateur a donc prévu que la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises puisse être déléguée des EPCI aux Département.

Le Département de la Moselle a mis en place un dispositif partenarial d’aide à l’immobilier pour les petites entreprises, basé sur la délégation de compétence en matière d’octroi des aides aux investissements immobiliers des entreprises entre les EPCI à fiscalité propre mosellans, autorités délégantes, et le Département, autorité délégataire.

Pour pouvoir déployer ce dispositif partenarial d’aide à l’immobilier au profit des petites entreprises du Sud Messin, la Communauté de Communes a délibéré le 26 mai 2021 pour passer une convention avec le Département pour déléguer sa compétence et préciser les modalités de cette délégation. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 6 années.

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 ;

Vu la délibération n°1 du 26 mai 2021 du Conseil Communautaire du Sud Messin ;

Après avoir entendu le rapport de Stéphane NICOLAS, 3ème Vice-Président, en charge du Développement Economique

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• De renouveler la Convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises passée avec le Département de la Moselle en 2021

• D’autoriser la Présidente à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires en 2022

• D’inscrire au budget les crédits correspondants

8. Actualisation des tarifs du service péri-extrascolaire

La CC a actualisé en 2021 les tarifs des 5 sites périscolaires qu’elle gérait en régie. Pour certains, cette réévaluation était la première depuis 2014. Cette actualisation s’est faite par une augmentation uniforme de 1% de l’ensemble des tarifs.

Il est indispensable d’actualiser à nouveau en 2022 les tarifs des 4 péri-extrascolaires gérés en régie par la CC à hauteur de 3 %.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

Cette augmentation modérée reste volontairement en dessous du taux d’inflation qui sera vraisemblablement constaté en France en 2022-2023, et dans la moyenne de ce qui a été décidé dans des collectivités proches.

Elle est cependant nécessaire pour prendre en compte l’augmentation des deux principales charges de fonctionnement des péri-extrascolaires :

- Les charges de personnel, qui vont fortement augmenter du fait de l’augmentation constante du nombre d’enfants accueillis et de l’effort majeur opéré par la CC pour que les taux d’encadrement et de qualification soient respectés dans tous nos péri-extrascolaires

- Les coûts de la restauration péri-extrascolaire, qui vont augmenter fortement du fait de la hausse des matières premières et de l’énergie et de la mise en œuvre de la Loi EGALIM.

Après avoir entendu le rapport de Mme Brigitte TORLOTING, Présidente, en l’absence de Madame Brigitte NICOLAS-LORRAIN, 6ème Vice-Présidente en charge de l’Enfance et de la Jeunesse,

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (38 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre)

• D’augmenter de 3 % l’ensemble des tarifs pratiqués dans les 4 périscolaires gérés en régie par la CC du Sud Messin à la rentrée de 2022.

9. Hommage aux bénévoles engagés dans la réussite du Centre de Vaccination du Sud Messin à

Rémilly

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le COVID, la Préfecture de la Moselle a fait ouvrir un centre de vaccination à Rémilly, en lien avec les élus communaux.

Ce centre a fonctionné du 1er mars 2021 au 1er mars 2022, sans interruption de 8h à 18h, et, lorsque cela a été nécessaire les week-ends et plusieurs jours fériés.

Dès son lancement, la Communauté de Communes du Sud Messin a souhaité accompagner et soutenir cette initiative, afin de développer l’offre de services essentiels aux habitants et d’appuyer les actions et les projets de communes à rayonnement communautaire.

Les efforts conjoints de la CC et des 34 communes du Sud Messin ont permis d’atteindre des résultats exceptionnels, avec plus de 50 000 vaccinations en un an, dont 80 % ont bénéficié à des habitants du Sud Messin « non-rémillois ».

Cela a nécessité la présence quotidienne d’une quarantaine de bénévoles, originaires de tout le Sud Messin et parcourant pour certains plusieurs dizaines de kms par jour, présents sur place, sans interruption, durant cette période.Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité (40 voix)

• De rendre hommage par un courrier de la Présidente, au nom du Conseil Communautaire, à tous les bénévoles du Sud Messin qui ont contribué par leur engagement et leur disponibilité aux résultats exceptionnels enregistrés par le centre de vaccination ouvert à Rémilly

• De les remercier collectivement, à la hauteur de leur investissement personnel, en leur offrant une réception et un repas de clôture, ainsi qu’une sortie à KIRWILLER (avec prise en charge du transport en car) prévue le 11 juin 2022

• D’autoriser la Présidente à prendre par délégation les décisions nécessaires

• D’inscrire les crédits nécessaires sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

10. Rappel : dématérialisation des convocations et des documents de réunion des instances communautaires

Monsieur Gilles VAVRILLE informe les conseillers que Monsieur Guillaume DESFORGES, Madame Alicia LETUPPE et lui-même ont eu une formation sur le logiciel JVS Convocation et Séance.

Malgré les quelques « bugs » constatés, il rappelle qu’il est important d’adopter la dématérialisation des convocations et de la gestion des différentes réunions. Cela permettra d’avoir une traçabilité, savoir qui a ouvert sa convocation, qui sera présent ou non, et connaître également les procurations données.

Il a donc été décidé que ce logiciel sera utilisé pour toutes les réunions : les Conseils Communautaires, les Bureau et les Commissions thématiques.

Monsieur Gilles VAVRILLE évoque aussi la communication via le logiciel Panneau Pocket et le réseau social Facebook. Il invite tous les maires à lui envoyer les contenus pour relayer l’information, auprès des 1 000 à 3 000 habitant abonnés ou consultant ces moyens de communication du Sud Messin.

Il parle également du Guide de présentation touristique du Sud Messin, un bel opuscule édité à 30 000 exemplaires et mis à la disposition de tout le monde. Monsieur Gilles VAVRILLE invite les maires à le diffuser en le distribuant dans les boîtes aux lettres des habitants de leur commune.

En complément, les services de la Communauté de Communes ont recensé les hôtels, les gîtes et autres lieux de diffusion de ce livret pour faire connaître le Sud Messin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 12 et ont signés les membres Présents.

La Présidente

Brigitte TORLOTING