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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2017
Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
28 juillet
2017
à
19
h
00
Présents :
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
M.
Eddy
LABBÉ,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absents
excusés
: Mme
Marie-Hélène
MORETEAU
procuration
à
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Christine
AUCEL,
M
Christophe
BRUN,
M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Absent
: M.
Fabrice
ANGELOT.
Secrétaire
de
séance
: Cyril
GOUDARD
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
15 juin
2017
à
l'unanimité
1.
Extension
de
l’acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
pour
encaissement
des
locations
de
la salle
plurivalente
et du
parc
du
château.
La
Commune
souhaite
vendre
lors
de
la
farfouille
du
Comité
des
Fêtes
du
10
septembre
prochain
des
objets
et
mobiliers
stockés
dans
les
annexes
du
château.
Il s’agit
de
chaises,
tables
de
nuit,
lit,
radiateurs
en
fonte,
lavabos,
jeux,
encriers
etc.
Afin
d'encaisser
les
produits
générés
par cette
vente,
il est
nécessaire
d'étendre
ponctuellement
la régie
de
recettes
pour
«
l'encaissement
des
locations
de
la
salle
plurivalente
et
du
parc
du
château
»
à
l'encaissement
des
recettes
générées
par
la vente
de
ces
divers
mobiliers
et objets.
Cette
extension
de
régie
est
votée
à
l'unanimité.
Il
est
précisé
que
des
bureaux
d'écoliers
de
l'école
de
Saint-Maurice-de-Rémens
seront
également
proposés
à
la vente.
Ces
bureaux
seront
destinés
en
priorité
aux
habitants
de
la Commune.
2.
Bail
de
location
de
parcelles
de
terrains
communaux
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
fait
part
au
conseil
municipal
de
demandes
émanant
d'administrés
qui
souhaitent
louer
des
parcelles
de
terrains
à
la commune.
La
première
demande
concerne
la
parcelle
AE
24
située
derrière
les
annexes
du
château
et
émane
d'une
administrée,
qui
souhaiterait
louer
ce
terrain
pour
y faire
pâturer
son
cheval.
La
deuxième
demande
concerne
une
partie
de
la parcelle
AE
451
située
derrière
le local
des
boules
et
émane
d’un
administré,
qui
souhaiterait
louer
ce
terrain
pour
y entreposer
des
matériaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
8
voix
pour
et
une
abstention
accepte
de
louer
les
parcelles
ci-dessus
désignées
et
autorise
le
maire
à
établir
et
signer
le
bail
à
intervenir
avec
les
intéressés Le
montant
mensuel
du
loyer
est
fixé
à 50
€
pour
la
parcelle
AE24
et
100
€
pour
la
parcelle
AE451
3.
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.337-9
du
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le
1®° janvier
2016,
pour
les
sites
ex
tarifs
« Jaunes
» et«
Verts
» dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à 36
kVa. Dans
ce
cadre,
le groupement
de
commandes
est
un
outil
qui
peut
permettre
d'effectuer
plus
facilement
les
opérations
de
mise
en
concurrence.
Sur
la commune
deux
sites
sont
concernés,
il s'agit
du
château
et de
la salle
plurivalente.
H
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
renouveler
l'autorisation
d'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
syndicat
d'électricité
de
l'Ain
(SIEA).
Adhésion
votée
à
l'unanimité.
4.
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
Centre
Bourg
-
Dernière
tranche
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain:
Fonds
de
concours
et
du
Département
dotation
territoriale,
«
amendes
de
police
».
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
dossier
concernant
les
travaux
pour
la sécurisation
du
centre
bourg.
Deux
tranches
ont
déjà
été
réalisées
pour
un
montant
de
165
000.00
€
HT.
Une
troisième
tranche
de
travaux
d’un
montant
de
91
750.00
€
HT
est
prévue.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
réalisation
de
cette
troisième
tranche
de
travaux
qui
concerne
l'aménagement
de
l'entrée
nord
du
village
: carrefour
de
la
rue
du
Polion
et de
la
rue
de
la Libération
: réalisation
d'un
trottoir en
face
de
la rue
du
Polion
jusqu’à
l'école,
pour
un
montant
total
de
91
750.00
€
HT.
Elle
lui demande
également
de
valider
le plan
de
financement
et d'autoriser
Monsieur
le
maire
a
solliciter
l'aide
de
la communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
et du
Département.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Valide
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
HT
91
750.00
€
Dotation
Territoriale
13
762.00
€
Subvention
CC
Plaine
de
l'Ain
(50
%
après
DT)
38
994.00
€
Autofinancement
commune
38
994.00
€
Et
sollicite
l'aide
:
e
de
la CCPA
pour
un
montant
de
38
994.00
€
HT
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
communes
+
du
Département
pour
un
montant
de
13
762.00
€
HT
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
«
Amendes
de
police
».
5.
Fonds
de
concours
CCPA
—
Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
Par
délibération
du
26
septembre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
{Ad’'AP)
qui
retrace
les
travaux
nécessaires
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux.
||
a
également
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
de
divers
organismes.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
de
la CCPA
au
titre
du
fonds
de
concours
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
HT_
|
57
359.00
€
Subvention
de
la
région
9
302.00
€
Dotation
Territoriale
12
918.00
€
Subvention
CC
Plaine
de
l'Ain
(50
%
après
DT)
17
569.00
€
Autofinancement
commune
17
570.00
€
Et
sollicite
l'aide
de
la
CCPA
pour
un
montant
de
17
569.00
€
HT
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
communes. 6.
Aides
du
Département
de
l’Ain
et de
l'Agence
de
l'Eau
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
pour
la
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
- Transpolis
et
ACMUTEP
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’aides
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
et de
l'Agence
de
l'Eau
selon
les
modalités
d'intervention
du
Plan
Départemental
de
l'eau
et
du
programme
d'action
« Sauvons
l’eau
» (2013-2018).
Le
projet
consiste
au
renforcement
du
diamètre
de
la conduite
d’adduction
d'eau
potable
entre
le bourg
et
l’ancien
camp
des
Fromentaux
(environ
3
kilomètres)
pour
assurer
l'alimentation
de
deux
projets
d'envergure,
TRANSPOLIS
et
ACMUTEP.
Remplacement
des
anciennes
conduites
d’eau
vétustes
en
diamètre
60,
par
des
canalisations
en
diamètre
100.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 429
000.00
€
HT
qui
se
décompose
de
la façon
suivante :
e
391
500.00
€
de
travaux
e
27
500.00
€
de
maitrise
d'œuvre
e
10
000.00
€
de
bureaux
d'études,
pour
les
contrôles
divers
L'aide
du
Département
serait
de
20
%
du
montant
HT
et celle
de
l'Agence
de
l'eau
de
50
%
du
montant
HT. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
valide
l'opération
pour
un
montant
de
429
000.00
€
et
sollicite
les
aides
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
et de
l'Agence
de
l'eau.
7.
Aides
de
la
région
—
FSIL
- Contrat
de
ruralité
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
pour
la sécurisation
de
la
ressource
en
eau
- Transpolis
et
ACMUTEP
sont
susceptibles
de
bénéficier
également
d'aides
du
Conseil
Régional
selon
le
programme
d'actions
des
projets
d'investissement
défini
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
-
Thématique
3
: Développement
d’attractivité
pour
l’année
2018.
Afin
de
percevoir
l’aide
qui
pourrait
être
octroyée
par
le
Conseil
Régional,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
maire
à
solliciter
l'aide
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité.
8.
Décision
modificative
n°
3
Pour
financer
l'achat
de
petit
matériel
il est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement.
Cela
permettra
à
la Commune
de
récupérer
une
partie
de
la TVA.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le virement
de
2050
€ de
la
section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement.
9.
Achat
d’un
téléphone
portable
pour
le
service
technique
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
que
l'agent
technique
communal
dispose
d’un
téléphone
portable
professionnel.
Orange
propose
un
forfait
PRO
à
19
€
par
mois
avec
fourniture
d’un
téléphone
à
1 €.
Cette
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
La
commune
souhaite
vendre
la
parcelle
de
terrain
lui
appartenant
située
dans
l’ancienne
propriété
€
» rue
de
la
Libération.
Il s’agit
d’une
parcelle
d'environ
776
m°.
(300
m?
en
zone
bleue
et 400
m?
en
zone
rouge
du
PPRI).
Les
personnes
intéressées
peuvent
se
faire
connaître
en
mairie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 45 INFORMATIONS
ET
PETITS
RAPPELS
Végétaux
:
Le
brûlage
des
déchets
verts
est
interdit.
Les
végétaux
doivent
être
acheminés
en
déchèterie.
Animaux
:
Vous
ne
devez
pas
laisser
aboyer,
hurler
votre
ou
vos
chiens
de
façon
incessante
et
prolongée.
Que
ce
soit
à
l'intérieur
de
votre
logement,
dans
votre
garage
ou
sur
votre
baicon,
dans
la
cour,
le
jardin
ou
tout
autre
enclos
attenant
ou
non
à
votre
habitation. Les
chiens
ne
doivent
pas
se
promener
seuls,
divaguer.
Ils
doivent
être
accompagnés
de
leur
maître
qui
doit
les
surveiller
et
ramasser
leurs
déjections.
Désherbage
:
Depuis
le
1%
janvier
2017,
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
interdit
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
chimiques
pour
l'ensemble
des
structures
publiques.
Les
collectivités,
dont
Saint-Maurice-de-Rémens,
ont
donc
l'interdiction
d'utiliser
ou
de
faire
utiliser
des
pesticides
pour
l'entretien
des
espaces
publics.
Si
l'abandon
des
produits
chimiques
est
une
bonne
chose
pour
l'environnement
et
la
santé,
il n’en
reste
pas
moins
que
les
mauvaises
herbes
prolifèrent.
C'est
pourquoi,
il est
fait
appel
au
sens
civique
de
chaque
habitant,
pour
participer
à
l'effort
collectif
et
maintenir
sa
«
partie
de
trottoir,
devant
de
porte,
caniveau,
bordures
de
propriété...
»
en
bon
état
de
propreté.
Travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
:Si
vous
devez
réaliser
des
travaux
nécessitant
une
coupure
du
réseau
d'eau
potable,
vous
devrez
au
préalable
prévenir
et
prendre
un
rendez-vous
en
mairie
au
moins
10
jours
à
l'avance
afin
d'assurer
l'ouverture
et
la
fermeture
des
vannes.
Bureaux
d’écolier
:D'anciens
bureaux
d'écolier
en
bois
ou
plus
récents
en
structure
métallique
vont
être
mis
en
vente.
Les
prix
varieront
de
50
à
150
€.
Si
vous
êtes
intéressés,
merci
de
vous
faire
connaître
en
mairie.