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Conseil Municipal - 42 Reduction des megots dans l'espace public adhesion a l'Eco Organisme ALCOME
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 42 Reduction des megots dans l'espace public adhesion a l'Eco Organisme ALCOME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
15 avril 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Réduction des mégots dans Absents excusés ayant donné pouvoir :
l’espace public : adhésion M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à l’Eco-Organisme ALCOME. Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
N° 42/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole
Dans le cadre de la salubrité publique, Madame Virginie DUPONT, conseillère municipale déléguée au cadre de vie informe l’assemblée délibérante de l’existence d’une nouvelle filière agréée par l’Etat portée par le nouvel éco-organisme ALCOME dont l’objectif est d’aider les communes à réduire le nombre de mégots jetés sur la voie publique en leur apportant un soutien financier pour leurs actions de nettoiement, pour la sensibilisation des fumeurs et par la fourniture de cendriers de poche ou de rue.
L’objectif national de réduction du nombre de mégots fixé par les pouvoirs publics est de 20% en 2023, de 35 % en 2025 et de 40% d’ici 2026.
Grâce à ce dispositif, la Commune pourrait prétendre à un soutien financier de 1,08 euros / habitant et par an.
Ces explications entendues, Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré, est unanime à décider d’adhérer au dispositif proposé par l’éco-organisme ALCOME et à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat –type d’engagement correspondant.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,