Déliberation - 164 2026 CU18

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Déliberation - 164 2026 CU18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 164 2026 CU18)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 164-2026-CU18

SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026

MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA DÉLIBÉRATION N° 190-2025-CU21 CONCERNANT LA CONVENTION DE PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL EN TERRITOIRE ÉDUCATIF ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LE CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL D'OISE (CAUE95) ET APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260627-9817A-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026

Publication le : 30 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°164-2026-CU18

Page 1 sur 5• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline

• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee • M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François

• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément

• Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas

Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2015 relatif au référentiel sur le parcours d’éducation artistique et culturelle,

Vu la délibération n° 190-2025-CU21du conseil municipal en date du 11 décembre 2025, portant convention de partenariat entre la Commune et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) 95,

Considérant que par délibération n° 190-2025-CU21 le conseil municipal en séance du 11 décembre 2025, a approuvé la signature d'une convention de projet artistique et culturel en territoire éducatif entre la commune de Taverny et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val-d'Oise (CAUE 95) ; que cette convention encadre la participation du CAUE 95 au projet ACTE de circonscription intitulé « Regarde ta ville », mené en partenariat avec les établissements scolaires du territoire ; que ce projet vise à sensibiliser les élèves à leur environnement urbain, à l'architecture, au patrimoine et à l'aménagement du territoire à travers des actions pédagogiques et culturelles ;

Considérant que le coût du projet s’élève à 4 500€ dont :

- 1 000€ de subvention accordée par le Rectorat de Versailles, dans le cadre de l’appel à projets ACTE de circonscription permettant le financement des actions d’Éducation Artistique et Culturelle. Cette somme étant attribuée aux écoles, le versement sera exécuté par l’école Foch de Taverny,

- et 3 500€ par la commune de Taverny ;

Considérant qu’une régularisation des modalités de financement du projet s’est avérée nécessaire et implique de modifier les termes de l’article 3 de la délibération qui était ainsi rédigé :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à procéder au versement de la participation financière de la commune de Taverny, à hauteur de 4 500 €, répartie comme suit :

- un versement de 50 % de la participation volontaire à la signature, soit 2 250 €, - un second versement du solde suite aux ateliers, soit 2 250 €.

Considérant qu’il est dès lors proposé une nouvelle rédaction :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à procéder au versement de la participation financière de la commune de Taverny, à hauteur de 3 500 €, répartie comme suit :

- un premier versement de la participation volontaire à la signature soit 2 250 € - un second versement du solde suite aux ateliers soit 1 250 € ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°164-2026-CU18

Page 2 sur 5Considérant qu’une modification de l’article 5 de la convention de partenariat entre le CAUE 95 et la commune de Taverny qui était ainsi rédigé, est également nécessaire : ARTICLE 5 – CONCOURS FINANCIER ET MODALITES DE VERSEMENT La commune de Taverny verse au titre d’une mission d’accompagnement une participation de 4 500 € contribuant au financement de l’activité du CAUE. Cette contribution est distincte de l’adhésion annuelle de la commune au CAUE 95 qui devra être renouvelée au titre de l’année 2026.

La participation de la commune sera versée en deux fois sur appel à règlement émis par le CAUE 95 :

Appel n°1 : 50% de la participation volontaire à la signature soit 2 250 € Appel n°2 : solde de l’intervention au service fait soit 2 250 €

Considérant qu’il est dès lors proposé la rédaction de l’avenant n°1, suite à la modification de l’article 5 de la convention de partenariat pour le projet « Regarde ta ville » rédigé comme suit :

ARTICLE 5 – CONCOURS FINANCIER ET MODALITES DE VERSEMENT Le financement global du projet s’élève à 4 500 €

L’école Foch de Taverny verse au titre d’une mission d’accompagnement une participation de 1 000 € contribuant au financement de l’activité du CAUE. La commune de Taverny verse au titre d’une mission d’accompagnement une participation de 3 500 € contribuant au financement de l’activité du CAUE. Cette contribution est distincte de l’adhésion annuelle de la commune au CAUE 95 qui devra être renouvelée au titre de l’année 2026.

La participation de la commune sera versée en deux fois sur appel à règlement émis par le CAUE 95 :

Appel n°1 : participation volontaire à la signature soit 2 250 €

Appel n°2 : solde de l’intervention au service fait soit 1 250 €

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 16 juin 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1 :

L’article 3 de la délibération n° 190-2025-CU21 du conseil municipal en date du 11 décembre 2025, est modifié comme suit :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à procéder au versement de la participation financière de la commune de Taverny, à hauteur de 3 500 €, répartie comme suit :

- un premier versement de la participation volontaire à la signature soit 2 250 € - un second versement du solde suite aux ateliers, soit 1 250 €.

Article 2 :

L’avenant n°1, suite à la modification de l’article 5 de la convention de partenariat entre le CAUE 95 et la commune de Taverny pour le projet « Regarde ta ville » est rédigé comme suit :

Le financement global du projet s’élève à 4 500 €

L’école Foch de Taverny verse au titre d’une mission d’accompagnement une participation de 1 000 € contribuant au financement de l’activité du CAUE.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°164-2026-CU18

Page 3 sur 5La commune de Taverny verse au titre d’une mission d’accompagnement une participation de 3 500 € contribuant au financement de l’activité du CAUE. Cette contribution est distincte de l’adhésion annuelle de la commune au CAUE 95 qui devra être renouvelée au titre de l’année 2026.

La participation de la commune sera versée en deux fois sur appel à règlement émis par le CAUE 95 :

Appel n°1 : participation volontaire à la signature soit 2 250 €

Appel n°2 : solde de l’intervention au service fait soit 1 250 €.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de de partenariat entre le CAUE95 et la commune de Taverny, ainsi que tout document afférent.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 011 du budget principal de l’exercice 2026.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°164-2026-CU18

Page 4 sur 5DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 35

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°164-2026-CU18

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