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Déliberation - DM2026 164
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité Ville el
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-164
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE POUR L'ACQUISITION DE STRUCTURES MODULAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE VERDUN-PLAINE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune souhaite acquérir des structures modulaires dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Verdun-Plaine ;
Considérant que le Département du Val-d'Oise octroie des subventions en matière d'acquisition de structures modulaires dans le cadre de travaux de restructuration ;
Considérant que ce projet d'acquisition de structures modulaires dans le cadre des travaux de
restructuration du groupe scolaire Verdun-Plaine entre dans le champ des critères de subvention octroyée par le Département du Val-d'Oise, dans le cadre des aides départementales à l'investissement, prévu à cet effet ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention auprès du Département du Val-d'Oise, pour l'acquisition de structures modulaires dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Verdun-Plaine ;
DÉCIDE
Article 1°" :
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l'année 2026, et déposée auprès du Département du Val-d'Oise, pour l'acquisition de structures modulaires dans le cadre des travaux restructuration du groupe scolaire Verdun-Plaine de la Commune.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
[095-219506078-20260811- AA S - AZ. À A
af, 07
Réception en sous-préfecture le : À 3 | o 3| 2LoDÇ
Publication le : À à | 6311006
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny-— N° 2026-164 Page 1 sur 2 Article 3 :
La Commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention ou la
notification de la subvention du Département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du Département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire où son représentant.
Article 5 :
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2026-164 Page 2 sur 2