Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 05 RAA spécial ARS du 05 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 05 RAA spécial ARS du 05 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 05 RAA spécial ARS du 05 mars 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie, PRÉFET LL

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DD92

N° Spécial 05 Mars 2021PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS DD92 du 05 mars 2021

SOMMAIRE

Arrêtés Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

DS ae que N° 2021-006 02.03.2021 | Arrêté portant délégation de signature. | 3

ARS DDO2/ Arrêté portant nomination des membres du OAPS 03.03 2021 conseil technique de l’Institut de Formation = N° 2021-0090 d’Aides-Soignants de l’hôpital Antoine Béclère | | de CLAMART.RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DS - 2021/006

Portant DELEGATION DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARTICLE 1° :

le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé :

le code de l'action sociale et des familles :

le code de la sécurité sociale ;

le code du travail :

le code de ia défense :

le code de l’environnement :

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des

requêtes au conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 3 septembre 2018.

ARRÊTE

Délégation est donnée à Madame Monique REVELLI, Directrice de la délégation

départementale des Hauts-de-Seine, à effet de Signer, pour la délégation

départementale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :

- Offre de soins

- Autonomie

- Prévention et promotion de la santé

- Santé environnement — Défense et sécurité

- _ Ressources humaines et affaires générales.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux

procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.ARTICLE 2°:

ARTICLE 3°:

ARTICLE 4°:

ARTICLE 5°:

ARTICLE 6°:

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de

santé d'lie-de-France :

- les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale

des comptes d'ile-de-France,

- les arrêtés portant autorisation, modification transfert ou cessation d'activité des structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé

d'Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux

laboratoires de biologie médicales et aux sociétés de transports Sanitaire,

- les correspondances adressées au Président de la République, aux

Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux

Présidents des conseils régionaux et départementaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation

départementale des Hauts-de-Seine, la délégation qui lui est conférée est donnée à Madame Aurélie THOUET, Directrice adjointe, sur l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation

départementale des Hauts-de-Seine, et de la Directrice adjointe, délégation de

signature est donnée à Madame Véronique DUGAY, Directrice de missions, sur

l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation

départementale des Hauts-de-Seine, de ja Directrice adjointe et de la Directrice de

missions, délégation de signature est donnée aux responsables de département

dans la limite de la compétence de leur pôle ou département d'affectation :

- Madame Nathalie FABRE, responsable du département Autonomie

- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable du département santé

environnement, défense et sécurité

- Monsieur Hakim CHABANE, responsable du département Offre de Soins,

- Monsieur Abbas MROUDIJAE, responsable du département Promotion et

prévention de la santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation

départementale des Hauts-de-Seine, de la Directrice adjointe, de la Directrice de

missions et des responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence de leur département d'affectation :

- Madame Célestine BADIANE, département Offre de soins

- Monsieur Loïc BARILLE, département Santé environnement — Défense et

sécurité

- Madame le Docteur Laurence BASSINET, médecin référent territorial

- Monsieur le Docteur Thibault BUTEL, médecin référent territorial

- Madame Isabelle CASAS, attachée de direction, instituts de formations

paramédicales, projets transversaux

- Madame Mariama CONDE, département Autonomie

- Madame Laury COQUEREL, département Santé environnement - Défense

et sécurité

2/4

Le- Madame Camille DEL CERRO, département Prévention et promotion de la santé

- Madame Manon DRIQUE, département Offre de soins

- Madame le Docteur Sophie GAUTHIER, médecin référent territorial

- Madame Dominique LECLERC, département Offre de soins

- Madame Laëtitia MARIS, département Autonomie

- Madame Maya MEDIOUNI, département Santé environnement - Défense et

sécurité

- Madame Isabelle MONEUSE, département Offre de soins

- Madame Manon MULLER, département Autonomie

- Madame Maud ROUAN, département Prévention et promotion de la santé

- Monsieur Djibril TOURE, département Santé environnement — Défense et

sécurité

- Madame Elise VINCENT, département Autonomie.

ARTICLE 7°: Délégation de signature est donnée à Madame Anne CARLI, Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs

au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence

régionale de santé d'Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation

départementale du Val-d'Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans

le domaine précité, au Docteur Laure KERVADEC, Directrice adjointe de la

délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d’empêchement simultané de la Directrice de la délégation

départementale du Val-d'Oise et de la Directrice adjointe de la délégation

départementale, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Madame Audrey JAOUEN, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 8°: Délégation de signature est donnée à Madame Marion CINALLI, Directrice de la délégation départementale des Yvelines, à effet de signer tous les actes relatifs au

domaine des crématoriums, relevant de la compétence de l'Agence régionale de

santé d'Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation

départementale des Yvelines, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Delphine HUYGHE, Directrice adjointe de la délégation

départementale des Yvelines.

En cas d'absence ou d’empêchement simultané de la Directrice de la délégation

départementale des Yvelines et de la Directrice adjointe de la délégation

départementale, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à

Madame Nathalie MALLET, Responsable du département veille et sécurité

sanitaires de la délégation départementale des Yvelines.

ARTICLE 9°: L'arrêté n°DS-2020/10 en date du 3/03/2020 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.

3/4ARTICLE 10°: La Directrice de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est Chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'ile-de-France et des Hauts-de-Seine.

La Directrice de la délégation départementale des Yvelines et la Directrice de la

délégation départementale du Val d'Oise sont chargées, chacune en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-France, du Vai d'Oise et des

Yvelines.

Fait à Saint-Denis, le 02 mars 2021

Le Directeur général

de l'Agence régionale de santé

d'Île-de-France

SIGNÉ Aurélien ROUSSEAU

4/4Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Régionale de Santé à Île-de-France

Arrêté ARS DD92/0APS N° 2021-009 du 03/03/2021 portant nomination des membres du

conseil technique de l'Institut de Formation d’Aides-Soignants de l'hôpital Antoine Bécière

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France

le code de la santé publique ;

la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires;

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

le décret du 1% septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé :

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de

Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018

l'arrêté n° DS-2020-010 du 03 mars 2020 portant délégation de signature du Directeur général

de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Directrice départementale des Hauts-de-Seine ;

l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-

soignant,

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation d'aides-soignants de l'hôpital

Antoine Bécière de Clamart est arrêtée comme suit :

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président

Le Directeur de l'institut ou son représentant :

Madame Catherine MACRI

Le représentant de l'organisme gestionnaire :

Monsieur Christophe LALLEMENT

L'infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant : Titulaire: Madame Delphine COADIC

Suppléant : Madame Vanéssa PAQUISL’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l'institut de formation ou son su ppléant :

Titulaire : Madame Alexandra SAVORANI

Suppléant : Madame Marie PEREIRA DE OLIVEIRA

Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique ;

Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Wassila MOKHTARI .

Suppléant : Madame Véronique LAPU

Titulaire: Monsieur Faouzi REZIG

Suppléant : Madame lrène EWANDE

Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant :

Mädäme Denise PELLASSY-TARBOURIECH

+ Article 2

: Tout arrêté antérieur-relatif au conseil technique de l'institut de formation d'aides-soignants

de l'hôpital Antoine Béclère de CLAMART est abrogé.

Article 3: Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal

administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et Madame la

directrice départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de- Seine:

Nanterre, le 03.03.2021

La Directrice départementale adjointe des Hauts-de-Seine de

l'Agence régionale de santé

Île-de-France, |RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à:

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’ Appui Territorial :

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERALPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.

Adresse Internet :. http ://www.hauts-de-seine. gouv.fr/

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