Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 07 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 03 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 05 RAA spécial ARS DD92 du 05 novembre 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 05 RAA spécial ARS DD92 du 05 novembre 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
N° Spécial 05 Novembre 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS – DD92
du 05 Novembre 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS
DD92/OAPS
N° 2018-247
29.10.2018
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’Institut de Formation
d’Auxiliaires de Puériculture du Lycée Etienne-
Jules Marey de BOULOGNE-BILLANCOURT
3
2 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté ARS DD92/OAPS N°2018-247 du 29/10/2018 portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture du Lycée Etienne-Jules Marey de BOULOGNE-BILLANCOURT
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret N°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2018-063 du 03/09/2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
ARRETE
Article 1 : La composition du conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants de l’Institut de formation d’aides-soignants, formation initiale du lycée Etienne-Jules MAREY est arrêtée comme suit :
Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le directeur de l’institut ou son représentant :
Madame Patricia BENVEGNU
Le représentant de l’organisme de gestionnaire :
Titulaire : Madame Sabine MERIEL
Suppléant : Madame Corinne ESTEVENY
3 La puéricultrice, formatrice permanente de l’institut de formation, élue chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Sophie LECOINTE
Suppléant : Madame Marie-Laure GAIN
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d’accueil de la petite enfance ou son suppléant :
Titulaire : Madame Elise LAMECHE
Suppléant : Madame Chala HAYATI
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant :
Titulaire : Madame Christelle GONCALVES
Suppléant : Madame Sabine MONTIER
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional
Deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs:
Titulaire : Madame Salomé PREVOT
Titulaire : Madame Charline GOUGE
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides- soignants de l’Institut de formation d’aides-soignants, formation est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et Madame la déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 29/10/2018
P/ La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine
de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France,
le responsable du département de l’Offre de soins
Vincent TOISER
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6