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Arrêté - AP 391 Place de Belgique
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 391 Place de Belgique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°2024 - 23 6cd - OBJET : PLACE DE BELGIQUE -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— LIVRAISON DE MATERIEL - T.TECH - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB -— AP 391 Le Maire de Courbevoie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal, Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012, Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020, Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024, Vu la demande formulée par courriel de la société T.TECH le 19/06/24, Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers, Considérant que la société T.TECH sise 7rue de la Fontaine 28320 Gallardon, doit procéder au changement d’un automate pour le compte de BNP Paribas, Place de Belgique, Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie, ARRETE ARTICLE 1 : Le MERCREDI 21 AOÛT 2024, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement d’un véhicule de livraison : > PLACE DE BELGIQUE : au droit n°10 sur 03 emplacements de stationnement. ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société T.TECH sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : Pendant l'opération : - Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le chantier sera balisé convenablement. - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique. - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra : - se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. - Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté. ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur Phonneur : > 03 emplacements de stationnement en zone hypercentre (le 16/07/2024). - La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale, - Le paiement sera à effectuer par la société T.TECH auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette, - Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement. ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, aux Services de la Police Municipale, aux Agents de Surveillance de la Voie Publique, à la Société SNCDR, à la Société MACARON, au Service Communication, au Service Démocratie Locale, au Service Régie Voirie Extérieure, au Service Gestion des Déchets, à la Direction Administrative. VYVYNYYYNVNNY NN tranquillité publique. Arrêté transmis en Préfecture le Arrêté affiché en mairie le 2 4 JUIL. 2024 Arrêté notifié le 23 JUIL, 2024 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gr. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)