Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 391 PLACE DE BELGIQUE
Arrêté - AP 391 PLACE DE BELGIQUE
Arrêté - AP 405 PROROGATION PLACE DE BELGIQUE
Arrêté - AP 415 PLACE DE BELGIQUE RUE EDITH CAVELL BD
Arrêté - AP 407 PLACE DE BELGIQUE
Arrêté - AP 415 PLACE DE BELGIQUE RUE EDITH CAVELL BD
Arrêté - AP 454 PROROGATION PLACE DE BELGIQUE
Arrêté - AP 326 PLACE DE BELGIQUE
Arrêté - AP 326 BOULEVARD SAINT DENIS
Arrêté - AP 326 BOULEVARD SAINT DENIS
Arrêté - AP 326 Place de Belgique
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 326 Place de Belgique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - Zub [A - OBJET : PLACE DE BELGIQUE - RESTRICTION DE CIRCULATION PIËTONNE - POSE DE CHAMBRE TELECOM SUR TROTTOIR — ENTREPRISE RESONANCE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SIPARTECH — DANS LE CADRE DE L’OPERATION L15 DU GRAND PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE —
HS/NL — AP 326
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu larrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,
Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date 30/05/2023,
Vu la demande formulée par courriel de la société SIPARTECH en date du 26 mai 2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société RESONANCE sise 4 route du Camp 77950 Montereau-sur-Le- Jard, doit procéder pour le compte de la société SIPARTECH, à la pose d’une chambre télécom sur trottoir dans le cadre du dévoiement des réseaux des futurs travaux de la société du Grand Paris ligne 15 Ouest, place de Belgique,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 26 JUIN 2023 et jusqu'au VENDREDI 07 JUILLET 2023 INCLUS de 09 H 30 à 16 H 30, sur une journée, la société RESONANCE est autorisée à procéder à des travaux de génie civil :
> PLACE DE BELGIQUE : sur le trottoir situé entre la rue du 22 Septembre et l’avenue de la Liberté, au droit de la banque LCL.
- Les regards seront pontés en dehors des heures ouvrées.
ARTICLE 2: Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré
gênant afin de permettre le stationnement des véhicules du chantier :
>. RUE DU 22 SEPTEMBRE : au droit du n°09 sur 02 emplacements.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et
fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société RESONANCE sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. ARTICLE 5 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être
assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum, et parfaitement protégé,
- la circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir d’en face par les
passages piétons existants,
- Le chantier sera correctement balisé,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations.
ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire
demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police
municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à Société MACARON,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VYVYNYNYNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, le * 7 JUIN 2023
Pour le
Michel fEORGET
(joint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ® 1 JUIN 2023
Arrêté noifiéte = 7 JUN 2003
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)