Arrêté - AP 415 Place de Belgique RUE Edith Cavell bd de la Paix

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Arrêté - AP 415 Place de Belgique RUE Edith Cavell bd de la Paix Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 415 Place de Belgique RUE Edith Cavell bd de la Paix)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - US À - OBJET : PLACE DE BELGIQUE, RUE EDITH CAVELL ET BOULEVARD DE LA PAIX — RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - SOCIETE ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE - TRAVAUX DE GENIE CIVIL - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL -— AP 415

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu Pavis favorable de l’EPI 78/92 en date du 16/10/2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE en date du 18/07/2024,

Considérant que la société ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, sise 19/21 rue

Poissonnière 75002 Paris, doit effectuer des travaux de génie civil, place de Belgique, rue Edith Cavell et boulevard de la Paix,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie.

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 inclus, la société ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE est autorisée à procéder à l’ouverture de fouilles ponctuelles sur trottoirs, y compris réfections définitives :

> PLACE DE BELGIQUE : à l’angle entre la rue Edith Cavell et le boulevard de la

Paix,

> RUE EDITH CAVELL : entre le n°47 et le n°61,

> BOULEVARD DE LA PAIX : au droit du n°59 et du n°61.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - La circulation routière sera maintenue en toutes circonstances,

- La circulation des véhicules sera gérée en alternat en journée par le biais d’hommes trafics et remise à la normale en dehors des heures de chantier,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92,

à la RATP,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVNYYNVYNNNYNNY

Fait à Courbevoie, le 2 OCT. 2024

GEORGET

Adjoint au Mâire délégué à la sécurité,

la préventiôn de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? 8 OCT 2024 nn

Arrêté notifié le à 8 OCT 2024

L’inté , s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)