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Procès Verbal - 23 DA19 Prestation de mise a disposition de personnel
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 DA19 Prestation de mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°19/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
AOO « Prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de Vif – Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique »
Vu la convention constitutive d’un groupement de commande entre la commune de Vif et le CCAS de Vif pour la passation d’un marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, en date du 10 octobre 2022 ;
Vu la consultation lancée en appel d’offres ouvert le 18 novembre 2022 par publication au BOAMP et au JOUE ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2124-2, R2161-2 et suivants ;
Vu le pli reçu dans le délai imparti et enregistré dans le registre de dépôt des plis ; Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18/01/2023;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l’association LA FOURMI demeurant 24, Avenue de Rivalta 38450 VIF, le marché (AOO) de prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de Vif
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an à compter du 1/3/2023. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera d’1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera donc au maximum de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conclu avec des montants annuels maximums, à savoir : 310 000 € HT annuel dont 250 000 € HT pour la commune et 60 000 € HT pour le CCAS.
Les montants sont identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.
De signer l’acte d’engagement annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET