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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 23.1 Mise a disposition personnel CDG38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ
Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO
Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL
Patrick LOMBARD à Damien FOSSA
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2026/23
Délibération de principe : possibilité de mise à disposition de personnels par le Centre de Gestion de l’Isère
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Délibération N°2026/23
Objet : Délibération de principe : possibilité de mise à disposition de personnels par le Centre de Gestion de l’Isère
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452-30 et L.452-44 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais ;
Considérant que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 8 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion ;
Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement : • à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, • à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d’activités) ;
Considérant que la collectivité n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, à recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire afin de respecter le maintien du service public ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance ,
Romane PELLET
#signature#
RÉSULTAT DU VOTE : Unanimité