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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.08 Mise a disposition personnel et prestations services a lOTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20231214-14
12
2023
08-DE
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
des
Alpes
Maritimes
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
Arrondissement
de
GRASSE
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Afférents
En
Qui
ont
pris
4
FA
4
dons
ŒNRe
pn
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
29
29
26
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
N°14.12.2023.08
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
Gbteide
la délibéätion
:
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
-
Convention
de mise
à
Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
disposition
de personnel
et
NARDI
- M.
THEVENIAUD
— M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
de
prestations
de
services
entre
la commune
de
La
Colle-sur-Loup
et
l'Office
de
Tourisme
et du
Commerce
de
La
Colle-sur-Loup
(OTC)
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à M.
MION
M.
MORVAN
pouvoir
à
M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à M.
LEGRAND
fl cristal
ABSENTES
:
FE
Mme
ROLLAND
[]
Expédition
certifiée
Mme
DOLAN
conforme
à l'original.
me
Pour
le Maire,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Le
Directeur
Général
des
Services, Date
de
la convocation
:
Monsieur
le Maire
expose
:
07/12/2023
L'Office
du
Tourisme
et
du
Commerce
peut
solliciter
l’aide
de
la Collectivité
tant
pour
la mise
disposition
temporaire
d'agents
communaux
que
pour
l'exécution
des
prestations
et/ou
des
services
effectués
en
régie
par
les
De
la date
de
transmission
et |
a8ents
de
la collectivité
comme
l'entretien
des
bâtiments.
de
réception
en
Préfecture
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu:
2 6
DEC
2073
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’article
2
De
Ta daté
dé püblication
:
Il du
décret
n°2008-580
précité,
la mise
à disposition
et/ou
le paiement
des
NE
her
An
prestations
donnent
lieu
à remboursement
total
ou
partiel
des
sommes
2 6
DEC.
2023
ne
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
SÉMGSE
En
conséquence,
il y
a lieu
d'établir
une
convention
pour
définir
ce
cadre
d'intervention,
dont
le projet
est
joint
à la
présente.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
N°
14.12.2023,08
- Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
et
de
prestations
de
services
AR
Pre
fec
ture
entre]la
commune
de
La
Colle-sur-Loup
et
l'Office
de
Tourisme
et
du
Commerce
de
La
Colle-sur-Loup
(OTC)
006-210600441-20231214-14
12
2023
O8-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- D'ENTERINER
le projet
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
et
de
prestations
de
services
entre
la commune
de
La Colle-sur-Loup
et l'Office
de
Tourisme
et
du
Commerce
(OTC)
concernant
l'entretien
technique
des
bâtiments
ci-joint,
- _
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
et
tout
avenant
éventuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- D'ENTERINER
le projet
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
et de
prestations
de
services
entre
la commune
de
La Colle-sur-Loup
et
l'Office
de
Tourisme
et
du
Commerce
(OTC)
concernant
l’entretien
technique
des
bâtiments
ci-joint,
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
et
tout
avenant
éventuel.
Monsieur
RODRIGUEZ,
vice-président
de
l'Office
de
Tourisme
et
du
Commerce
(OTC),
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
26
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
26
- Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
ÿ
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibéation
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d'une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212