Compte-Rendu - CR 2014 12 165908

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Compte-Rendu - CR 2014 12 165908 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 12 165908)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONCEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2014, salle de l’école à 18h00

Séance présidée par Le MAIRE, Jacques NIVON

PRESENTS SECRETAIRE DE SEANCE - Marie France CORREARD Marie France CORREARD - Marie BODY

- Jean François FAURE

- Bernard DUCROS

- Fabrice ARNAUD

- Gérard NELH

- Ernst LOPES CARDOZO

- Jacques NIVON

- Daniel GRANDIN

- Noël EGLIGEAUD

Absent Excusé : Emile MALLET

1 Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2014 : Aucune remarque

2 Avenant contrat assurance Groupama :

Jean-François FAURE Adjoint explique que, dans le cadre de la consultation des compagnies d’assurance, lors de la visite du responsable de Groupama assureur actuel de la commune, le contrat en cours a été revu dans son ensemble et il en est ressorti une modification minime impliquant un avenant pour la somme de 15.54. Les conseillers approuvent à l’unanimité cet avenant et autorise le Maire à le signer

3 Contrat assurances communales :

Jean François FAURE Adjoint présente les propositions établies par les compagnies d’assurance suite à la consultation réalisée. Il précise qu’il en ressort que c’est la compagnie MAIF qui parait la plus avantageuse pour la commune et invite les conseillers à délibérer. Entendu les explications de l’adjoint, après avoir pris connaissance des propositions de contrat les conseillers, à l’unanimité, acceptent la proposition de la compagnie MAIFL s’élevant à la somme de 1670 € par an et autorisent le maire à signer le contrat avec effet au 1er janvier 2015.

4 Recensement de la population 2015

Le Maire explique que le recensement général de la population de Villeperdrix aura lieu début 2015. Il convient de recruter pour cela un agent recenseur. Un appel à candidature a été fait jusqu’au 26 novembre 2014. Une seule personne s’est présentée pour cette mission, il s’agit de Many PIOT. Les conseillers approuvent avec 9 voix pour (1 abstention) et autorisent le maire à recruter cet agent. Il est précisé que le montant de l’indemnité est fixé à 750€ brut.

5 Avenants travaux STEP

Roland Grenier du département de la Drome, assistant maitre d’ouvrage pour l’opération a fait passer à la Mairie le bilan financier prévisionnel des travaux de la station d’épuration et de l’extension du réseau d’assainissement collectif. Le montant est de 420.000 € HT pour 470.000 € HT initialement prévus. Ce montant comprend l’ensemble des travaux, les frais d’ingénierie, les acquisitions foncières, quelques travaux périphériques nécessaires ainsi que la construction d’unpetit abri demandé par le SATESE. Il a été nécessaire d’établir deux avenants sur les marchés de travaux :

- + 2925.00 € HT (+2.79%) pour le lot n°1 pour des travaux demandés par la police de l’eau - + 4965.10 € HT (+2.30%) pour le lot n° 2 pour régulariser des travaux en plus et en moins Le conseil approuve ces résultats à l’unanimité et autorise le Maire à signer les avenants.

6 Convention d’assistance du CAUE pour le réaménagement du site de l’Ancienne Ecole Cette mission est proposée au prix de 1305€ donnant droit à 8 jours de travail du CAUE pour aider la commune à mener à bien le réaménagement de l’ancienne école. Les Conseillers acceptent à l’unanimité et autorisent le maire à signer la convention.

7 Don pour l’utilisation de la salle des fêtes

Mr et Mme Vasconi ont utilisé la salle des fêtes et font un don à la commune de 61 €

8 Point sur l’ENS

Après plusieurs rencontres avec le SMBP, il a finalement été décidé de prendre un stagiaire (bac + 6) pour démarrer l’étude préalable à la mise en place de l’ENS. Aurélie Carod du SMBP lance dès maintenant un appel à candidature auprès de plusieurs écoles spécialisées. La sélection se fera début 2015 pour une mise en place en Mars prochain pour une durée de 6 mois.

9 Point sur la carte communale

La DDT a accepté de nous recevoir pour un avis consultatif sur la nouvelle proposition de zonage que nous avons faite. Le rendez vous a été fixé au lundi 12 Janvier 2015 à 10 h 00 à Valence. Le Maire, les adjoints et les membres de la commission urbanisme s’y rendront.

10 Ardèche Drome Numérique

Le conseil communautaire du 9/12/2014 a délibéré en faveur de son adhésion au syndicat ADN. Cela permettra le déploiement de la fibre optique sur 95 % de notre territoire dans les 10 ans à venir. La Commune doit acter cette décision communautaire.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

11 Projet de micro crèche associative aux Pilles

Un collectif parental prépare un projet de création d’une micro crèche associative sur la Commune des Pilles pour répondre à un besoin de garde d’enfants sur le haut Nyonsais. Ce projet est assis sur le périmètre du SIVOSOC dont notre Commune fait partie et à qui on pourrait demander une participation. Mais nous sommes déjà adhérents de la crèche de Rémuzat à travers la CCPR. Il faudra bien sûr être attentif à ce projet mais il faudra surtout veiller à ce qu’il ne remette pas en cause l’existence de la crèche de Rémuzat car elle est aujourd’hui fréquentée par 30% d’enfants issus du haut Nyonsais, ce qui assure son plein emploi.

12 Déneigement

La Mairie vient d’apprendre que le projet élaboré avec la Commune d’ Arnayon, évoqué lors du conseil du 10/09/2014, ne peut aboutir en raison d’un refus tardif de l’exploitant agricole pressenti pour ce travail. Il a donc été nécessaire de chercher en urgence une autre solution. C’est finalement un jeune agriculteur de St Ferreol Trente Pas qui a accepté de proposer ses services, la Commune s’étant engagée à lui mettre à disposition une lame chasse neige. Une convention va être mise en place pour cet hiver et les deux suivants aux conditions suivantes : - Forfait annuel – 500 € HT pour cet hiver puis 350 pour les suivants

- Le tarif horaire est fixé à 52.50 € HT

La liste des voies déneigées est jointe à ce compte rendu.

Le Conseil approuve à l’unanimité.13 Questions diverses

- A l’occasion des fêtes de fin d’année nous proposons de faire un petit cadeau à nos anciens de 80 ans et plus : Budget 300 €. Le Conseil approuve à l’unanimité.

- L’association des anciens Maires et Adjoints du département propose de nous remettre la Marianne nationale du Civisme 2014. Ce trophée est lié a l’excellente participation des électeurs aux derniers élections municipales, nous plaçant en tète des communes ayant de 101 à 250 électeurs inscrits. La cérémonie est fixée au Dimanche 18 Janvier à 11 h 00. - Nous prévoyons de partager le verre de l’amitié avec le personnel communal pour marquer la fin de l’année demain, Jeudi 17/12 à 17 h 00. La présence des conseillers est souhaitée. - Un « fond de tiroir » de la CCPR nous permet de récupérer 3000 € pour la voirie en 2015. Il faut réfléchir dès maintenant à leur utilisation.

- Marie Body demande à ce que les conseillers soient plus informés des dossiers d’urbanisme. Aujourd’hui, les demandes sont traitées par la commission « urbanisme » et par le Maire et les adjoints. Pour améliorer l’information dans ce domaine, le Maire propose : - De signaler par mail aux conseillers les dépôts en Mairie des demandes concernant l’urbanisme afin que chacun puisse venir consulter les pièces et transmettre au plus tôt ses éventuelles remarques (attention : pour un PC « l’avis du Maire » doit être envoyé à la DDT au plus tard 1 mois après la date de dépôt)

- De faire le point à chaque Conseil de l’avancée des dossiers d’urbanisme