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Arrêté - doc00410320230922151911
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc00410320230922151911)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière,
Auberchicourt, Le
22
Septembre
2023
-VILLE
D'AUBERCHICOURT
-ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ARRETE
N°
2023/126
-DÉPARTEMENT
DU
NORD
Le
Maire
d'Auberchicourt,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R44,
R225
et
R225-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
ministérial
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
le
déroulement
compétitions
de
football
organisés
par
l’
A.S.E.F.A.,
Monsieur
Daniel
CATTIAUX,
Président
de
l’école
de
football,
Considérant
que
ces
voies
publiques
doivent
être
ralenties
à
la
circulation
dans
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique,
ARRETE
Article
1er:
La
circulation
de
tous
véhicules
sauf
véhicules
prioritaires
(médecins,
ambulances,
véhicules
de
police,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie)
dans
la
rue
du
Chaufour
sera
ralentie
entre
la
rue
Gabriel
Péri
et
l'entrée
de
Monchecourt
le
23
Septembre
2023
à
l'occasion
d'un
plateau
qui
se
déroule
au
lieu
dit
“le
Chaufour”
organisé
par
l'Ecole
de
Football.
Article
2:
Les
services
techniques
de
la
ville
seront
charges
de
disposer
des
panneaux
de
ralentissement
de
part
et d'autre
de
la
rue
du
Chaufour.
Article
3:
Ampliation
sera
transmise :
-
Au
Commissariat
d'Aniche,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Somain,
-__
Monsieur
le
responsable
de
EVEOLE,
-
Monsieur
CATTIAUX
Daniel,
Président
de
l'ASEFA
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
d'Auberchicourt.
- __
Monsieur
GLOWACKI,
Service
communication
En
application
des
dispositions
du
Décret
n°
65-25
du
11
Janvier
1965
modifié
le
28
Novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
de
la
publication.
s lens
PLACE
SUZANNE
LANOY
- B.P.
N°
10
- 59165
AUBERCHICOURT
TEL.
: 03.27.92.43.30
mairie.auberchicourt@
wanadoo.fr __
.
Demande
d'autorisation
©!
°°
7
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
"
.
.
LT
rue
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
à
du
.
ne
LAND
j
heures
au
Un.
|.
à
e
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
j
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
.
f
{
À
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
signature
Û
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Arrêté
du
Maire
TT
ls
Je
soussigné(e)
1\\<
maire
de
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu“ Arrête
:
Mu
fr
Di
di
X
|
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
>
catégorie
à
{21
du
4
È
>
à
heures
7
au
:
|
à
/
heures
-_—
à
l'occasion
de”
7
KE
TV.
'Y
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
Faitàä
:
DUR
F
IENNE
SN
À
+
(2)
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
Eee
I
ne
(3)
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
|
]
«
fête,
etc.
(4}
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
r
_
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
CE