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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ZAE+affectation+des+resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
DK,
E
R
R
E
S
_
ID: nan
oo
2018208 DOCEDtE
02 08.
ZKCCHALOSSE
communauté
de
communes
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
Extrait
du
registre
05 58 98 45 88
des
délibérations
Séance
du
8
février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégué
suppléant
présent:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir :
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
Budget
annexe
Zone
d'activités
économiques
: affectation
des
résultats
Le
Conseil
Communautaire
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
Considérant
les éléments
suivants
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. ID
: 040-2000695
-20180208-D:
22018 _G2_03-DE
| Pour
mémoire
Résultat
de
fonct.
antérieur
reporté
140
453,94
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-236
382,85
| Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2017
Résultat
de
l'exercice
-9
352,63
Résultat
antérieurs
-236
382,85
Solde
d'exécution
cumulé
-245
735,48
Restes
à réaliser
au
31
décembre
2017
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
des
restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-245
735,48
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
de
l'investissement
245
735,48
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
-25
751,07
Résultat
antérieur
140
453,94
Total
à affecter
14
702,87
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
:
Décide
de
reporter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
Restes
sur excédents
de
fonctionnement
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président,
114
702.87
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 février
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
La présente délibération
peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.