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Déliberation - 13 018 tableau des effectifs suppression postes1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - 13 018 tableau des effectifs suppression postes1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2013/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 10/04/2013 — Délibération 6 N°13-018
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Sille ©
© e bero
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille TREIZE, le 10 avril, à vingt heures vingt cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur François BONY, Maire d'Aubergenville.
Présents :
M. François BONY, M. Roger CAHOREAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme France LECCIA, M. Dominique BELHOMME, Mme Denise AMBLARD, M. Bemard GRIGY, Mme Sylvia PADIOU, M. Armand MACHADO, Mme Virginie MEUNIER, Mme Chantal QUERU, M. Gilles LECOLE, M. Guy ESCRINIER, Mme Claire FATIEN, M. Florian JOUAN, Mme Armène ISIDORE, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Fabienne PAULIN, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Pascaline MICHAUX, Mme Françoise HUENTZ, Mme Michèle POTIER, M. Michel GODARD, Mme Cécile COUCHIES, M. Jean- Philippe GOMIS
Absents ayant donné procuration :
Mme Claudine LEFEVRE, procuration à Mme France LECCIA
M. Alain RISPAL, procuration à Mme Armène ISIDORE
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Guy ESCRINIER
M. Yacine BLALI, procuration à M. Bemard GRIGY
M. Alain BOILLEAU, procuration à M. Claude VANNYMEERSCH
M. Daniel GUILBERT, procuration à Mme Michèle POTIER
Absente :
Mme Nathalie SENN,
Monsieur Bernard GRIGY est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/04/2013 En exercice 33 Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 04/04/2013
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, M RECU EN PREFECTURE 1
le 17/84/2013 agrée E-kqaite «
078-217800291-20130410-DEL13_018-DE
1 2013/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 10/04/2013 — Délibération 6 N°13-018
4-1 Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 février 2013,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Décide de supprimer du tableau des effectifs communaux, les postes suivants :
attaché
1 rédacteur principal de 1*° classe
1 adjoint administratif principal de 2
1 adjoint administratif de 1°° classe
4 adjoints administratifs de 2*"® classe (dont 1 TNC à 22 heures)
1 ingénieur principal
1 technicien principal de 2°"° classe
2 agents de maîtrise principaux de classe
1 adjoint technique principal de 2°"° classe
3 adjoints techniques de 2°"° classe
1 infirmière de classe supérieure
adjoint d'animation de 1°" classe
2 ATSEM de 2°"° classe.
ème classe
pème
AUBERGENVILLE (Yvelines) qu et délibéré “e ans
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. le D ee Fe cn, t Sous-préfet le À1/0ù /201% our extrait conforme au registre
Et publié le 14/04 304% Le Maire,
AR E G Le Maire,
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@ Frañgois BONY. François BONY. /
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le 17/64/2813
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