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Déliberation - 20241217 13 Suppression postes tableau effectifs EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241217 13 Suppression postes tableau effectifs EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-214002842-20241217-20241217_13-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
AU Lee LE 15
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
N°20241217 13
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le onze décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 11 décembre 2024
Nombre de présents 20 Date d'affichage . Du 23/12/2024 au 24/02/2025
Nombre de pouvoirs 7 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 Rapporteur « M. LE MAIRE
Nomenclature 4.1.7 | Certifiée exécutoire Le 23 décembre 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain
LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle
ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie
LECOLIER, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à Mme Sylvie BARTHELEMY ;
Mme Céline WAGNIART, pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; M. Daniel GAUYAT, pouvoir à
M. Bruno LAGRAVE ; M. Joffrey ROMAIN, pouvoir à M. Régis DUBUS ; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir
à M. François MARTOUREY ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTS EXCUSÉS : M. Stéphane JACQUOT et Mme Fusilha DESTENABE Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que, compte tenu des mouvements de personnel et des nominations
intervenus au sein des différents services municipaux au cours de l’année 2024, il est proposé au
Conseil Municipal de supprimer certains postes du tableau des effectifs au 31 décembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la
Fonction Publique,
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 040-214002842-20241217-20241217_13-DE
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie le 03 décembre 2024,
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique de la collectivité en date du 16 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de SUPPRIMER du tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2024 :
5 postes d’Adjoint Technique Principal de 1°"° classe à temps complet (catégorie C),
4 postes d’Adjoint Technique à temps complet (catégorie C).
2 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2°"® classe à temps complet (catégorie C)
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours..fr.
aire, Le secrétaire,
s GELEZ. Pierre LAFFITTE.
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