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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 264 Avances Subv Ubaye Tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 264 Avances Subv Ubaye Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
Ub del
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Serre- aie PRE
004-200072304-20171114-D2017264-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
16/11/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 26
- dont
pour:
26
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
"EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°11),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parti
après
la
question
38
et
a donné
pouvoir
à
M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
-
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
4 avenue
cles
3 Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél, :
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
(15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
ww,
cevusp.fr Délibération
n°2017/264
OBJET:
COMPETENCE
TOURISME:
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2018
ACCORDEE
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
UBAYE
TOURISME.
Le
conseil
de
communauté,
VU
ie
Code
du
tourisme
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la
« Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
» ;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
a
été
confiée
par
délégation
à
la
structure
associative
«
Office
de
tourisme
Ubaye
Tourisme
» ;
CONSIDERANT
que
les
actions
portées
par
ledit
office
de
tourisme
Ubaye
Tourisme,
qui
exerce
son
action
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
CCVU,
sont
d'intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
les
missions
dévolues
à
cette
association,
if
convient
d’abonder
ceite
structure
par
une
subvention
couvrant
les
salaires
et
charges
de
personnel
et
permettant
le financement
des
opérations
de
communication,
de
promotion
et d'animation
;
VU
sa
délibération
n°
2016/123
en
date
du
30
septembre
2016
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'objectifs
entre
la GCVU
et
Ubaye
Tourisme
;
VU
sa
délibération
n°
2016/160
en
date
du
30
Septembre
2016
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
moyens
entre
la
CCVU
et
Ubaye
Tourisme
pour
2016 ;
VU
sa
délibération
n°
2017/180
en
date
du
8 Juin
2017
relative
à
la signature
de
la
convention
de
moyens
entre
la
CCVUSP
et
Ubaye
Tourisme
pour
2017
;
Le
vice-président,
délégué
aux
finances,
propose
d'octroyer
une
avance
sur
subvention
de
900
000
€
à
l'Office
de
tourisme
intercommunal
«
Ubaye
Tourisme
»
lui
permettant
de
fonctionner
à
compter
du
1°
janvier
2018,
conformément
à
l'article
7
de
la
convention
de
moyens.
Cette
avance
est
destinée
à
couvrir
les
salaires
et
charges
de
personnel
et
permet
également
le
financement
des
opérations
de
communication,
de
promotion
et
d'animation,
à
compter
de
celte
date
et
avant
le vote
du
Budget
2018.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
6
novembre
2017
;
Sur
proposition
du
vice-président
délégué
aux
finances
;
Après
délibéré,
e
AUTORISE
le versement
d'une
avance
à
hauteur
de
900
000
€
sur
la subvention
2018
à
l'office
de
tourisme
intercommunal
Ubaye
Tourisme.
Cette
avance,
qui
couvre
la
période
du
premier
quadrimestre
2018
(Janvier
à
Avril)
afin
de
régler
les
dépenses
intervenant
avant
le vote
du
Budget
2018,
sera
versée
selon
l'échéancier
suivant
:
225
000€
du
montant
de
l'avance
accordée
au
15/01/2018
o
225
000€
du
montant
de
l'avance
accordée
au
15/02/2018
o
225
000€
du
montant
de
l'avance
accordée
au
15/03/2018
o
225
000€
du
montant
de
l'avance
accordée
au
15/04/2018
©
CCV.U.S.P
Séance
du
14 novembre
2017 + _
DIT
que
ce
montant
sera
déduit
de
la subvention
accordée
au
titre
de
l'exercice
2018
à
l'office
de
tourisme
intercommunal
«
Ubaye
Tourisme
»
°+
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à
l’article
6574
du
budget
principal
2018
de
la
CCVU,
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
CCV.U.S.P
Séance
du
14 novembre
2017