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Arrêté - Arrêté n°ARR 0518
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0518)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 518.2023
(PACV/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de démolition d’un bâtiment et de murets de clôture par l'entreprise LINGENHELD Travaux Spéciaux d'Oberschaeffolsheim - Route de MARCKOLSHEIM
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise LINGENHELD Travaux Spéciaux d'Oberschaeffolsheim d'effectuer, pour le compte de DELT'AMENAGEMENT, des travaux de démolition d'un bâtiment et de murets de clôture route de MARCKOLSHEIM,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 13 Novembre 2023 et jusqu'au 08 décembre 2023 inclus, sur la Route de MARCKOLSHEIM, tronçon compris entre l'entrée du parking de la Médiathèque et le n° 10, des travaux de démolition d'un bâtiment et de murets de clôture vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers, interdisant l'accès au trottoir et la circulation des piétons et des cycles sur la piste cyclable le long de la zone des travaux,
ARTICLE 2 - La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne
REPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN L D Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 « Sélestat”’#r
Publié en ligne le 24/10/2023 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
pouvant être maintenue Route de MARCKOLSHEIM au droit du chantier, une signalisation sera mise en place par l'entreprise LINGENHELD Travaux Spéciaux pour dévier les piétons sur le trottoir d'en face et les cyclistes sur la chaussée.
À compter du 13 Novembre 2023 et jusqu'au 08 décembre 2023 inclus, le stationnement de tous véhicules est interdit sur :
e la Route de MARCKOLSHEIM, sur le tronçon
compris entre l'entrée du parking de la
Médiathèque et le n° 10.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 13 Novembre 2023 et jusqu'au 08 décembre 2023 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur :
+ la Route de MARCKOLSHEIM, sur le tronçon
compris entre l'entrée du parking de la
Médiathèque et le n° 10.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
LINGENHELD Travaux Spéciaux
Chemin du Hitzthal - Carrefour Bellevue
67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles. ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
L'entreprise LINGENHELD Travaux Spéciaux demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise LINGENHELD Travaux Spéciaux.
2 & OCT. 2023 Sélestat, le
Le Maire
He Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
LINGENHELD - Oberschaeffolsheim.