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Arrêté - Arrêté n°ARR 0075
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat°” Alsace Centrale
Arrêté n° 752023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de remplacement d‘un support électrique bois par un support béton par ENEDIS-CHATENOIS - 8, Rue Georges CLEMENCEAU.
Le Maire de la Ville de Sélestat
-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2213.1 à L 2213.6,
-
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411—8, R. 411-25 et
R. 417-10,
-
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,
quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
-
Vu l'arrêté n° 226/2021 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire chargé du Patrimoine
et des Grands Travaux,
-
Vu le code pénal,
—
Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat
et ses avenants,
-
Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel
du chef de chantier édité par le CERTU),
-
Vu la demande d'ENEDIS-CHATENOIS d'effectuer des travaux de
remplacement d'un support électrique bois par un support béton situés 8, rue Georges CLEMENCEAU à SELESTAT,
—
Considérant qu‘il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à
permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 — Le 23 février 2023, Rue Georges CLEMENCEAU des deux
côtés, dans sa partie comprise entre le n° 4 et le
Boulevard du Maréchal FOCH, le stationnement de tous
véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sê|GSÏatîfl
Publié en ligne le 21/02/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l‘entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l’article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Le 23 février 2023, Rue Georges CLEMENCEAU dans les
deux sens, dans sa partie comprise entre le n° 4 et le
Boulevard du Maréchal FOCH, la circulation est interdite à
tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
- aux Véhicules de secours,
- aux Véhicules des forces de l'ordre.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les
voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
ENEDIS-CHATENOIS
Route de Scherwiller
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de I‘Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons et des cycles protégée de la circulation devra être
maintenue, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles. ARTICLE 9 - ENEDIS-CHATENOIS demeurera entièrement responsable
des accidents de nature quelconque qui pourraient
survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la
conséquence d'un défaut ou d‘une insuffisance de
signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 10 - ENEDIS-CHATENOIS évitera toute activité hors de
l‘emprise du chantier.
ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à ENEDIS-CHATENOIS.
Pj : 1 Plan
Fait à Sélestat, le Æ2023
Le Maire
fl/
Marcel BAUER
Et par délégation
le Premier Adjoint au Maire,
Jacques MEYER
DESTINATAIRES :
- M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Direction des Infrastructures de Voirie - M. Frédéric
VANBOCKSTAEL ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
- ENEDIS—CHATENOIS. Alsace Centrale
ARRETE No 752023 Travaux de remplacement d'un support
électrique bois par un support béton
Sêl€Stâtœ Le Maire: Rue Georges CLÉMENCEAU
% date: 2 B FÉV. 2Û23 Marcel BAUER Et par délégation le Premier Adjoint au Maire \__ Jacques MEYER _ - SAU — 16/02/2023
ë LÉG EN DE -—p— Sens de circulation Sens de circulation pendant les travaux ......... >
Cabinet de
radiologie
Clémenceau