Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 06 04 2023
Séance - Seance du 17 octobre 2017
Conseil Municipal - CM 28 04 2022
Conseil Municipal - CM 29 04 2021
Conseil Municipal - CM 23 05 2020
Conseil Municipal - CM 24 11 2022
Conseil Municipal - CM 08 04 2021
Conseil Municipal - CM 23 10 2023
Conseil Municipal - CM 23 10 2023
Conseil Municipal - CM 23 11 2023
Conseil Municipal - CM 04 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 05 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ac
—7S
Séance
du
4
mai
2023
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatre
du
mois
de
mai
à vingt
heures,
se sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
CHAMP
SAINT
PERE,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FERRAND,
Maire
du
CHAMP
SAINT
PERE,
dûment
convoqués
le
20
avril
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
17
Nombre
de
conseillers
présents :
11
Nombre
de
conseillers
votants
:
15
PRESENTS
: M.
Jean
FERRAND,
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU,
Mme
Cécile
BIRON,
Mme
Nathalie
BOILEAU,
Mme
Nicole
GILBERT,
M.
Philippe
TESSIER,
M.
Marcel
AUBINEAU,
M.
Eric
CHAUVET,
M.
Dominique
VEQUEAU,
Mme
Carine
DUJOUR
et
M.
Samuel
BAUDRY
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
Laurent
GENTREAU
donne
pouvoir
à
M.
Eric
CHAUVET,
M.
Geoffrey
LEMETOUR
donne
pouvoir
à
M.
Jean
FERRAND,
Mme
Danièle
BACH
donne
pouvoir
à
Mme
Nicole
GILBERT
et
Mme
Vanessa
LOCTEAU
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Laurent
PACREAU
et
M.
Pierre
BRETAUD
Conformément
à
l'article
L21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
secrétariat
a
été
assuré
par: Mme
Marie-Paule
GABILLEAU.
2023/46
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2023
— ECOLE
DE
MUSIQUE
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’école
de
musique
rencontre
actuellement
des
difficultés
financières. Afin
d’aider
cette
association
et
préserver
une
activité
culturelle
sur
la Commune
de
Champ
Saint
Père,
M.
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’école
de
musique
pour
l’année
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
- ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
à l’école
de
musique
de
Champ
Saint
Père
à hauteur
de
450.00
€ pour
l’année
2023.
- PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
principal
2023.
2023/47
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.622-1
à
L.622-7
et
L.214-3
;
Considérant
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
mars
2023 ;
OBJET Les
autorisations
d’absences
spéciales
permettent
aux
agents
de
pouvoir
s’absenter
de
leur
poste
de
travail
pour
différents
motifs.
Ces
autorisations
sont
distinctes
des
congés
annuels
et
ne
peuvent
d’ailleurs
être
mises
en
place
sur
l’une
de
ces
périodes.
Le
temps
d'absence
est
considéré
comme
du temps
de
travail
effectif
lorsque
l’agent
était
en
service
au
moment
de
la survenance
de
l'évènement
ayant
motivé
l'absence.
Certaines
autorisations
réglementaires
sont
accordées
soit
de
plein
droit :
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
DES
MOTIFS
CIVIQUES
-
juré
d'assises
-
Témoin
devant
le juge
pénal
- _
Formationinitiale
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Formation
de
perfectionnement
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Interventions
des
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
-
Mandat
électif
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
DES
MOTIFS
SYNDICAUX
- _
Représentants
et
experts
aux
organismes
statutaires
(CCFP,
CST,
FORMATION
SPECIALISEE
DU
CST,
CSFPT,
CAP,
CNFPT,
CDR...)
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIFES
À
DES
MOTIFS
PROFESSIONNELS
-
Visite
devant
le
médecin
de
prévention
dans
le
cadre
de
la
surveillance
médicale
obligatoire
des
agents
{tous
les
2 ans)
-
Examens
médicaux
complémentaires,
pour
les
agents
soumis
à
des
risques
particuliers,
les
handicapés
et
les femmes
enceintes
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
LA
MATERNITE
-
Examens
médicaux
obligatoires
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
DE
DROIT
LIEES
A
DES
ÉVÈNEMENTS
FAMILIAUX
-
Naissance
ou
adoption
-
Décès
d’un
enfant
-
Décès
d’un
enfant
de
moins
de
25
ans
ou
d’une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
le
fonctionnaire
a la charge
effective
et
permanente
Toutefois,
les
articles
L.622-1
à
L.622-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
la
possibilité
d’octroyer
des
autorisations
d'absence
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux,
dans
les
conditions
prévues
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat.
Ce
décret
n’existant
pas,
les
modalités
d’attributions
et
les
durées
de
ces
autorisations
spéciales
d'absence
sont
laissées
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Elles
ne
sont
pas
de
droit
et
sont
donc
soumises
à
autorisation
de
l'autorité
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
l'organe
délibérant.
Le
maire
propose
à
l’Assemblée
de
prévoir
la
possibilité
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciée
par
l'autorité
territoriale,
les
autorisations
spéciales
d'absence
dans
les
conditions
suivantes : NATURE
ET
DUREE OBJET
. DUREE
_ | OBSERVATIONS
AMENAGEMENT
DES
HORAIRES
DE
TRAVAIL
(sur
demande
de
l’agent
et sur
avis
du
médecin
de
prévention)
1h/jour
à
compter
du
3°"
mois
de
grossesse
Ou
PACS
de
l'agent
5 jours
ouvrables
Ou
PACS
d’un
enfant
3 jours
ouvrables
MARIAGE
Des
Grands-parents,
arrières
grands-parents,
petit
enfant,
arrière
petit
enfant,
frère,
sœur,
1 jour
ouvrable
beau-frère,
belle-soeur
Du
conjoint
(ou
PACSE
ou
concubin)
Autorisation
Des
père,
mère
3 jours
ouvrables
accordée
sur
DECES
Des
beau-père,
belle-mère
présentation
OBSEQUES
Des
Grands-parents,
arrières
grands-parents,
d'une
pièce
petit
enfant,
arrière
petit
enfant,
frère,
sœur,
.
justificative
N
,
1 jour
ouvrable
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-
soeur Du
joint
(o
SE
ou
in
MALADIE
nn
7
con
3 jours
ouvrables
TRES
GRAVE
=
=
Des
père,
mère
- Enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
(sans
limite
Durée
des
ENFANT
d'âge
pour
les
enfants
handicapés)
obligations
.
MALADE
- Accordé
à
l’un
ou
l’autre
des
conjoints,
par |
hebdomadaire
de
Autorisation
Le
.
,
.
.
accordée
sur
année
civile,
quel
que
soit
le
nombre
d’enfants |
service
+
1 jour
présentation d’une
pièce
justificative {avis
médical)
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Durée
du
stage
ou
de
la
formation
SEANCES
PREPARATOIRES
A L'ACCOUCHEMENT
Durée
des
seances
CONCOURS
OU
Le jour
des
Autorisation
EXAMENS
PROFESSIONNELS
épreuves
accordée
sur
présentation
de
la convocation et
attestation
de
présence
BENEFICIAIRES Les
autorisations
spéciales
d’absences
peuvent
être
accordées
:
o
Aux
agents
titulaires,
o
Aux
agents
stagiaires,
o
Aux
agents
contractuels,
O
Aux
agents
de
droit
privé,
lorsque
le
Code
du
Travail
prévoit
des
conditions
moins
favorables.
MODALITES
D’OCTROI
Elles
ne
sont
pas
de
droit
et
sont
donc
soumises
à autorisation
de
l’autorité
territoriale.
Ainsi,
l'agent
devra
obligatoirement
transmettre
sa
demande
accompagnée
des
pièces
justificatives
liées
à
son
absence
au
moins
2 jours
avant
la date
de
l'évènement.
La
journée
ou
les
journées
octroyées
comprennent
le
jour
de
l'évènement
pour
les
mariages
et
décès/obsèques. Si
la
date
de
l’absence
n’est
pas
prévisible,
les
justificatifs
devront
être
transmis
avant
le
départ
de
l'agent
ou
au
plus
tard
dans
un
délai
de
2 jours
après
son
départ. CONSERVATION
DES
DROITS
Lorsqu'il
bénéficie
d’une
autorisation
spéciale
d'absence,
l'agent :
o
Est
considéré
comme
étant
en
position
statutaire
d'activité,
o
Conserve
l'intégralité
de
sa
rémunération,
o
Conserve
l'intégralité
de
ses
droits
à avancement,
o
Le
bénéfice
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
est sans
incidence
sur
les droits
à congés
annuels
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
13
pour
et
2 abstentions,
- ACCEPTE
les
modalités
d'attribution
et
d'organisation
des
autorisations
spéciales
d'absence
ci-dessus
exposées, - PRECISE
que
les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
du
4
mai
2023.
2023/48
PERSONNEL
COMMUNAL
- RATIOS
AVANCEMENTS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.411-6,
L.415-2
et
L.522-27
du
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
désormais
aux
organes
délibérants
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le
taux
de
promotion
applicable
à
l’effectif
des
fonctionnaires
d’un
cadre
d'emplois
remplissant
les
conditions
pour
être
promus
à
l’un
des
grades
d'avancement
de
ce
même
cadre
d'emplois.
Ces
dispositions
s'appliquent
à l’ensemble
des
grades
d'avancement,
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
ratio
d'avancement
fixé
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
fixe
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
restent
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants
:
.Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.411-6,
L.415-2
et
L.522-27,
.Considérant
qu’il
y a
lieu
de
déterminer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
aux
grades
d'avancement
indiqués
ci-dessous
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade,
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
. Vu
l’avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
20
mars
2023,
. Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants :
- DÉCIDE
de
fixer
le taux
de
promotion
à
100%
à compter
du
1°
avril
2023
pour
les
grades
suivants
:, adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
rédacteur
principal
de
2ème
classe
Grades
concernés :
rédacteur
principal
de
1ère
classe
attaché
principal
agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
garde
champêtre
chef
garde
champêtre
chef
principal
adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1ère
classe
animateur
principal
de
2ème
classe
animateur
principal
de
1ère
classe
- AUTORISE
M.
le Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
y afférent.
2023/49
-
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
(LOT
13)
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
ST
PERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
Vu
les
articles
R.
2123-14,
R.
2131-12
et
L.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
1er
juillet
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
et
a
approuvé
la
signature
de
la
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
Vu
la
convention
en
date
du
29
septembre
2021,
par
laquelle
la
commune
a
confié
à
l’Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
mairie,
Vu
la
délibération
du
28
octobre
2021
en
vertu
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
pour
la restructuration
de
la mairie,
Vu
la
délibération
du
27
janvier
2021
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration
de
la
mairie
au
groupement
représenté
par
le
cabinet
BLANCHARD
MARSAULT
PONDEVIE, Vu
la
délibération
du
7 juillet
2022
en
vertu
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
notamment
approuvé
l’'avant-projet
définitif
de
l’opération
susmentionnée,
a
autorisé
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
et
a
donné
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
tous
les actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation
pour
le
choix
des
différentes
entreprises
;
Vu
la
délibération
du
23
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a déclaré
sans
suite
les
lots
2 à
6
et
le
lot
8
dans
le
cadre
de
la
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
mairie,
Vu
la
délibération
du
16
mars
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a attribué
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
1,
7,
9,
10,
11,
12
et
14
dans
le
cadre
de
la
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
mairie,
Vu
le
tableau
d'enregistrement
des
offres,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s'agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
mairie
:
-
une
procédure
adaptée
ouverte
a
été
lancée
le
25
novembre
2022.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
le
25
novembre
2022
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
:https://www.marches-securises.fr
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
14
décembre
2022,
à 12h
00.
Le
dossier
de
consultation
a également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme.
- un
avis
rectificatif
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
le
15
décembre
2022
relatif
au
report
de
la
date
de
remise
des
plis
au
20
janvier
2023
à
12
h
00.
Le
dossier
de
consultation
a
également
été
mis
à
jour
sur
le
profil
acheteur
https://www.marches-securises.fr. - suite
à
l’ouverture
des
plis
le
20
janvier
2023,
aucune
offre
n’a
été
remise
pour
le
lot
n°3
«
Enduits
à
la
chaux
»,
et
une
seule
offre
au-dessus
de
l'estimation
a
été
déposée
sur
le
lot
n°2
«
Terrassement/VRD/Gros
œuvre
»,
le
lot
n°4
«
Couverture
tuiles
»,
le
lot
n°
5
«
Couverture
étanchéité
»,
le
lot
6 «
Charpente
bois/Menuiseries
extérieures
et
intérieures
» et
le
lot
8 «
Faux
plafonds/isolation
». Par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a déclaré
sans
suite
le
lot
n°3
«
Enduits
à
la
chaux
»
pour
motif
d’infructuosité
en
raison
d'absence
d'offre
remise
relative
à
ce
lot
;
Par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
déclaré
sans
suite
les
lots
n°2
«
Terrassement/VRD/Gros
œuvre
»,
le
lot
n°4
«
Couverture
tuiles
»,
le
lot
n°
5
«
Couverture
étanchéité
», le lot 6 « Charpente
bois/Menuiseries
extérieures
et intérieures
» et le lot 8 « Faux
plafonds/Isolation
» pour
motif
d'intérêt
général
en
raison
d’une
insuffisance
de
concurrence.
Par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
consultation
relative
aux
lots
précités,
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a attribué
les
marchés
pour
les
lots
n°1
«
Démolition-Désamiantage
»,
n°7
«
Cloisonnement
/Plafonds/isolation,
n°9
«
Revêtements
carrelage-
faïence
»,
n°10
«
Revêtements
de
sols
souples
»,
n°11
«
Peinture
»,
n°12
«
Nettoyage
»,
et
n°14
«
Plomberie-Chauffage-Ventilation
».
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
expose
que
l’entreprise
ayant
déposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
13
est
la
suivante :
- Lot
n°
13
Electricité :
l'entreprise
BESSE
Electricité
pour
un
montant
HT
de
59
079.00
€, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
votants :
-
DECIDE
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
suivante
:Lot
n°
13
Electricité
:l'entreprise
BESSE
Electricité
pour
un
montant
HT
de
59
079.00
€,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
et
notifier
le
marché
correspondant
avec
l’entreprise
retenue,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
et
signer
l’acte
et
toute
décision
afférant
à
l'exécution
de
la
présente, - PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
engagés
sur
le
budget
communal
principal
au
compte
21311. 2023/50
CONVENTION
RESTOS
DU
COEUR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
service
itinérant
des
restos
du
cœur,
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
pour
le
camion
assurant
la
distribution
des
denrées
et
la
mise
à disposition
gratuite
des
salles
polyvalente
ou
des
Frênes
selon
la
période
de
l’année.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
votants :
- DECIDE
la
mise
à disposition
des
salles
et
de
l'emplacement
pour
le
camion
assurant
la
distribution
des
denrées
à
titre
gracieux,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
les
restos
du
cœur.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN :
Référence
cadastrale
Demandeur
Droit
de
Préemption
B80/81
Les
Ouilleres
GROLLEAU
Joël
Ne
préempte
pas
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h39.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
prévue
le 1°’ juin
2023
à 20h00. Le
Maire,
Jean
FERRAND.