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Arrêté - 2022 0083 Permission de voirie Tournage film MES PRODUCTIONS du 31 oct 2022
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0083 Permission de voirie Tournage film MES PRODUCTIONS du 31 oct 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°083/2022
Permission
de
voirie
MES
PRODUCTIONS
- tournage
film
du
31/10/22
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2211-1
à L.2213-2 ;
VU
le
Code
de
la Route,
article
L.130-5;
VU
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière ;
VU
la
demande
en
date
du
6
octobre
2022
de
la
société
MES
PRODUCTIONS
qui
doit
effectuer
une
prestation
d’un
tournage
de
film
aux
endroits
ci-dessous
:
-
Impasse
de
la
halte
;
-
Rue
du
plan
de
PAitre ;
-
Place
Chaude
Erignac ;
-
Parvis
bibliothèque
;
-
18
places
de
stationnements
le
long
de
la
rue
des
chênes.
CONSIDERANT
que
pour
la
nécessité
des
usagers,
il y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à éviter
les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE
1-
Du
dimanche
30
octobre
18h
au
31
octobre
20h,
le
stationnement
sera
autorisé,
par
dérogation,
aux
véhicules
participant
au
tournage
sur
les
emplacements
suivants :
‘
-
Impasse
de
la
halte
-
Rue
du
plan
de
l’Aitre
-
Place
Claude
Erignac
à
l'emplacement
qui
suit :
e\
DAtOLo
EEE
Te
rennelemnoinitement A
_
-
Parvis
bibliothèque
-
18
places
de
stationnements
le
long
de
la
rue
des
chènes
tel qu’il
suit : 1
G
Ar
mn
ARTICLE
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
si
besoin
par
le
demandeur
et
sous
sa
responsabilité.
Le
demandeur
affichera
l'arrêté
sur
les
lieux
de
l’intervention.
ARTICLE
3-
Sur
l'impasse
de
la halte
ainsi
que
sur
la rue
du
plan
de
l’Aitre
: la société
en
charge
de
l'évènement
sera
autorisée
à
procéder
à
des
couputes
de
trafic
routier,
vélo
et
piéton
pendant
des
périodes
de
2min
chacune
maximum,
qui
se
dérouleront
entre
9h
et
17h.
ARTICLE
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
4-
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
maintenir
l’état
de
propreté
des
abords
des
zones
concernées
et
les
nettoyer
si
nécessaire
après
réalisation.
Dès
l’achèvement
du
chantier
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
de
réparer
les
éventuels
dommages.
ARTICLE.
6-
Charge
à
l’entreprise
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'évènement.
En
cas
d’accident
la
responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée. ARTICLE
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovgp.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.nois
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.ft
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
société
MES
PRODUCTIONS,
anais.gravier(@gmail.com
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
endarmetie.interieur.gouv.ft
-le-roi
Fait
à Bailly,
le
21
octobre
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
JC
oitie
et aux
Fravaux,
&
L
Ta
RC
Ne NX
pèfés PETITMENGIN