Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 010 Permission de voirie rue du Sequoia Tourn
Arrêté - 2022 0083 Permission de voirie Tournage film MES P
Arrêté - 2023 0141 Permission de voirie 31 Grand Rue echafa
Arrêté - 2023 0119 Permission de voirie 31 Grand Rue echafa
Arrêté - 2023 0085 permission de voirie Grande Rue Evenemen
Arrêté - 2025 015 Permission de voirie 41B Grand Rue
Arrêté - 2023 0042 Permission de voirie 11 rue de Noisy 1
Arrêté - 2023 0108 Permission de voirie 1 rue de Maule SEIP
Arrêté - 2025 002 Permission de voirie carrefour rue de Mau
Arrêté - 2025 066 Permission de voirie Grande Rue Echappees
Arrêté - 2023 0045 Permission de voirie Grande Rue Equipe tournage film 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0045 Permission de voirie Grande Rue Equipe tournage film 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°0045/2023
Permission
de
voirie
- BAILLY
Tournage
47
ter
Grande
Rue
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10
;
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5,
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
la
société
Prodigieuses
- JERICO
FILMS
domiciliée
44
avenue
Georges
V
- Paris
8m,
qui
doit
réaliser
un
tournage
47
ter
Grande
Rue,
du
21
au
24
avril
2023 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
ce
tournage
;
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
d'interdire
la circulation
Grande
Rue
entre
le 53
et rue
François
Boulain
;
CONSIDERANT
qu’il y à lieu
de
réserver
le stationnement
sur
sa totalité
du
parking
place
du
Chanoïine
Boyer
ainsi
que
3
places
de
stationnement
face
au
43
ter
Grande
Rue
aux
véhicules
des
équipes
de JERICO
FILMS
pendant
la
durée
de
leur
tournage
à BAILLY
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
: La
Grand
Rue
sera
fermée
à
circulation
entre
le
n°47
et
rue
François
Boulain,
du
vendredi
21
avril,
16h
au
samedi
22
avril,
20h.
ARTICLE.
2-
: Pour
les
besoins
de
l'évènement
du
vendredi
21
avril,
16h
au
samedi
22
avril,
17h
: le
stationnement
sur
le parking
place
du
Chanoïine
Boyer
ainsi
que
3 places
le long
du
43
ter
Grand
Rue
seront
interdits
au
stationnement.
ARTICLE.
3-
: Par
dérogation,
les
véhicules
des
équipes
du
tournage
organisé
par
JERICO
FILMS
seront
autorisés
à
stationner
dans
les
zones
mentionnées
dans
l'Article
1
et
2.
ARTICLE.
4-
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicites
seront
considérés
comme
gênants
et leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE.
5-
Charge
aux
ofganisateurs
de
JERICO
FILMS
de
maintenir
et
d’assurer
l'hygiène
et
le
nettoyage
du
parking
du
Chanoine
Boyer.
Dès
l'achèvement
de
l'évènement,
les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
sont
tenus
rendre
les
lieux
dans
le même
état
qu’à
leur
arrivée.
ARTICLE.
6-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concetne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@Qagglovgp.fr
et
environnement(@agglov.
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
Société
Prodigieuses
- JERICO
FILMS
damien.gayrard@gmail.com
Monsieur
MESNARD),
Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le
13
avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
LS
Æ
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
la
Voirie
(/
\<|
et
aux
Travaux,
ES
Lo
\x
Le
ENT
k
EP
$
ah
dsl
D)
(Wet
Denis
PETITMENGIN